La procédure pour l’attribution des fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion a été lancée le 20 septembre 2023.
Comme communiqué par l’Autorité, au 5 décembre 2023, quatre sociétés ont déposé des dossiers de candidature pour la procédure d’attribution de fréquences sur le territoire de La Réunion.
Au terme de l’instruction des dossiers, l’Arcep a conclu que les sociétés Orange SA, Telco OI (Free), SRR et Zeop Mobile sont qualifiées pour les procédures d’attribution des fréquences en bande 900 MHz.
Les quatre candidats sont désormais autorisés à participer à la phase d’enchère principale pour l’attribution des fréquences de la bande 900 MHz disponibles à compter du 1er mai 2025 sur le territoire de La Réunion.
Comme communiqué par l’Autorité, au 5 décembre 2023, quatre sociétés ont déposé des dossiers de candidature pour la procédure d’attribution de fréquences sur le territoire de La Réunion.
Au terme de l’instruction des dossiers, l’Arcep a conclu que les sociétés Orange SA, Telco OI (Free), SRR et Zeop Mobile sont qualifiées pour les procédures d’attribution des fréquences en bande 900 MHz.
Les quatre candidats sont désormais autorisés à participer à la phase d’enchère principale pour l’attribution des fréquences de la bande 900 MHz disponibles à compter du 1er mai 2025 sur le territoire de La Réunion.
Rappelons que sur le territoire de La Réunion, dans la bande 900 MHz, 5 MHz duplex sont dès à présent disponibles pour attribution.
Par ailleurs, les autorisations d’utilisation de fréquences délivrées par l’Arcep dans cette bande, arrivent toutes à échéance le 30 avril 2025 : à partir du 1er mai 2025, 29,8 MHz duplex supplémentaires seront donc disponibles dans cette bande.
Les conditions et modalités d’attribution proposées, s’inscrivent dans les orientations fixées par le Gouvernement par un courrier, du 21 décembre 2022, de Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications.
Ces orientations concernent l’aménagement numérique du territoire et l’exercice d’une concurrence effective et loyale à La Réunion. En particulier, ces conditions et modalités d’attribution incluent des dispositions visant à renforcer la couverture mobile à l’intérieur des véhicules sur les axes à vocation autoroutière et les liaisons principales du territoire de La Réunion.
Les autorisations d’utilisation de fréquences auront pour échéance le 23 mai 2037. Une éventuelle prolongation de 5 ans est prévue par la procédure.
Un rendez-vous intermédiaire est prévu à l’horizon 2030 pour faire un point sur la mise en œuvre des obligations et sur les besoins, notamment concernant la couverture et la qualité de service des réseaux mobiles. Sur cette base, une adaptation des obligations pourra être décidée après accord avec le titulaire.
Par ailleurs, les autorisations d’utilisation de fréquences délivrées par l’Arcep dans cette bande, arrivent toutes à échéance le 30 avril 2025 : à partir du 1er mai 2025, 29,8 MHz duplex supplémentaires seront donc disponibles dans cette bande.
Les conditions et modalités d’attribution proposées, s’inscrivent dans les orientations fixées par le Gouvernement par un courrier, du 21 décembre 2022, de Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications.
Ces orientations concernent l’aménagement numérique du territoire et l’exercice d’une concurrence effective et loyale à La Réunion. En particulier, ces conditions et modalités d’attribution incluent des dispositions visant à renforcer la couverture mobile à l’intérieur des véhicules sur les axes à vocation autoroutière et les liaisons principales du territoire de La Réunion.
Les autorisations d’utilisation de fréquences auront pour échéance le 23 mai 2037. Une éventuelle prolongation de 5 ans est prévue par la procédure.
Un rendez-vous intermédiaire est prévu à l’horizon 2030 pour faire un point sur la mise en œuvre des obligations et sur les besoins, notamment concernant la couverture et la qualité de service des réseaux mobiles. Sur cette base, une adaptation des obligations pourra être décidée après accord avec le titulaire.
