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Plates-formes de dons: Le gouvernement de Nouvelle-Calédonie appelle les consommateurs calédoniens à la vigilance


Rédigé le Vendredi 6 Juillet 2018 à 10:15 |




Crowfunding
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De nouveau, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie appelle les consommateurs calédoniens à rester vigilants face à l’activité de certaines plates-formes de dons qui, sous couvert de financement participatif (crowdfunding) ou de collecte communautaire de fonds, mettent en œuvre des pratiques de ventes pyramidales. 

Le mode opératoire de ces plates-formes consiste à organiser des réunions au cours desquelles on promet aux futures victimes la réalisation de leurs projets personnels et/ou l’espérance de forts gains en numéraire grâce à l’intégration d’un réseau après versement d’un droit d’entrée pouvant aller jusqu’à 25 000 F. 

Les personnes recrutées sont des « filleuls » qui deviendront des « parrains » au fur et à mesure de la constitution du réseau.  Le système pyramidal conduit à la création d’un circuit financier frauduleux qui permet de rémunérer les investissements effectués par les clients essentiellement au moyen des fonds procurés par les nouveaux entrants et seulement à partir d’une certaine position dans la pyramide. 

De par le nombre d’habitants en Nouvelle-Calédonie, les recrutements se font de plus en plus rares et difficiles, le système finit par s’écrouler, les sommes apportées par les nouveaux filleuls ne suffisant plus à couvrir les rémunérations des parrains.
 
Les victimes peuvent porter plainte auprès des forces de l’ordre (police ou gendarmerie) ou du procureur de la République, et/ou se tourner vers les représentants de leur réseau, afin de connaître les dispositions leur permettant d’en sortir et/ou d’obtenir le remboursement des sommes versées. En outre, la direction des Affaires économiques (DAE) dispose d’une fiche d’information sur son site Internet, http://dae.gouv.nc (fiche vente boule de neige).
 
Petit rappel Apparues il y a quelque temps, en Nouvelle-Calédonie, les plates-formes de financement participatif permettent de récolter des fonds auprès d’un large public dont le périmètre d’actions est amplifié grâce à Internet et aux réseaux sociaux.  Il existe trois types de plates-formes de financement participatif (crowdfunding) : investissement, prêts et dons. 

Les deux premières sont encadrées par un dispositif juridique relativement contraint qui limite les dérives et présente a priori peu de risques pour les investisseurs. En revanche, les plates-formes de dons, moins soumises aux contraintes, ont permis à certaines sociétés peu scrupuleuses de dériver vers un procédé dit de la « vente pyramidale » ou « vente à la boule de neige » ou encore « pyramide de Ponzi ». Une pratique commerciale prohibée en Nouvelle-Calédonie et passible d’une sanction pénale. 

L’une des plus célèbres pyramides de Ponzi a été érigée par le financier américain Bernard Madoff, condamné en 2009 à 150 ans de réclusion criminelle après avoir escroqué plusieurs centaines de millions de dollars à ses victimes.


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