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Les exploitants de cinéma et le député Gabriel Serville demandent une TSA de 3% en Outre-Mer



Le syndicat des exploitants de cinéma outre mer (SECOM) qui regroupe la Martinique, Guadeloupe, Guyane et La Réunion veut négocier avec le gouvernement et souhaite un taux de la taxe spéciale additionnelle (TSA) moins élevé qu'en Métropole.

Cette taxe a été mise en place aux Antilles-Guyane, la Réunion depuis 2016, et progresse sur 7 ans, jusqu'à un alignement total en 2022. Elle atteindra le seuil de 10,72 % comme dans l'Hexagone.

Pour le moment dans les DROM elle est à 3%. Elle augmentera à 5% en 2019, 2020 le taux atteindra 6,5 %, 8% en 2021 et 10,72% en 2022. Cette taxe est prélevé sur les billets de cinéma vendus.

Les propriétaires voient cette augmentation comme une menace pour la pérennité de la filière cinéma dans les 4 départements cités, si son taux n'est pas adapté aux réalités locales. Le syndicat demande un gel de la taxe dans un premier temps. À long terme, le Secom souhaite une taxe à hauteur 3% du chiffre d'affaire (vente des tickets) pour les DROM et pas plus.

Un avis que partage aussi le député Guyanais, Gabriel Serville, qui attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les conséquences de l'entrée en vigueur progressive de la taxe spéciale additionnelle (TSA) prélevée par l'État sur la recette des salles de cinéma.

L'homme politique rappelle que l'inapplication initiale de cette taxe en outre-mer répondait aux impératifs liés aux surcoûts que connaissent les exploitants dans la mise en œuvre de leurs activités sur ces territoires éloignés de la République.

Or ces surcoûts persistent encore. Les exploitants observent que l'éloignement génère encore des dépenses supérieures de 20 à 30 % aux frais exposés en France hexagonale. En effet, au-delà des frais liés à l'acheminement, l'entretien et la réparation du matériel de projection professionnel induit souvent d'avoir recours à des prestataires situés dans l'Hexagone et qui ne se retrouvent pas dans les différents territoires accroissant encore le coût des réparations.

Dans un tel contexte, les exploitants des cinémas d'outre-mer ont alerté du danger que représente l'application d'un taux de 10,72 % de leurs recettes non seulement pour la survie de leur activité mais également pour la diffusion et l'accès à la culture dans les territoires.

En conséquence, les exploitants ne demandent pas une exonération totale de la TSA, en revanche, il souhaite que la taxe soit limitée à un taux que leur activité peut absorber sans constituer un renchérissement trop important du prix du billet pour le spectateur.

Il indique que les Outre-mer veulent savoir dans quelle mesure l'État pourrait garantir aux exploitants de cinéma ultramarins un taux spécifique de 3 % pour la taxe spéciale additionnelle


Jeudi 23 Août 2018 - 13:42

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