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Le TANC rejette la requête d’annulation du marché de fourniture et pose d’un câble sous-marins déposée par la SCCI contre l’OPT-NC


Rédigé le Jeudi 11 Février 2021 à 06:02 |




Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juillet 2020 et 9 décembre 2020, la société calédonienne de connectivité internationale (SCCI), a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie (TANC) d’annuler le marché de fourniture et de pose d’un câble sous-marin pour sécuriser le réseau de transport international et domestique de la Nouvelle-Calédonie, signé le 24 avril 2020 entre l’office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie et la société Alcatel Submarine Network (ASN).

Le 13 août 2020, en procédure d’urgence, le juge des référés avait rendu l’ordonnance n°2000136 rejetant la demande d’annulation du marché et avait écarté tous les moyens invoqués par la SCCI concluant au respect de l’égalité de traitement des candidats par l’OPT-NC.

Dans sa décision du 4 février 2021 jugeant le fond de cette affaire, le TANC rejette la requête de la SCCI et condamne cette dernière à verser la somme de 300.000 francs CFP à l’OPT-NC et la même somme à la société Alcatel Submarine Networks en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

L’OPT-NC prend acte de cette nouvelle décision favorable, après celle de la Cour d’appel de Paris sur les mesures conservatoires de l’Autorité de la concurrence et celle du TANC sur les offres tarifaires de l’office, qui confirme la légalité des actes pris par le conseil d’administration de l’office et le cadre légal dans lequel s’opèrent les télécommunications en Nouvelle-Calédonie.

La mise en œuvre du marché de sécurisation domestique et internationale de la Nouvelle-Calédonie par câble sous-marin est engagée par les équipes OPT-NC et ASN depuis plusieurs mois et se poursuit.

Les autorisations des autorités calédoniennes, vanuataises et fidjiennes pour finaliser le tracé du câble ont été obtenues. Le navire spécialisé qui effectuera le « marine survey » (relevés bathymétriques) débutera ainsi ses travaux au départ de Fidji vers la Nouvelle-Calédonie fin février.

Les données recueillies permettront de compléter les dossiers qui seront remis dans les prochains mois aux autorités calédoniennes et fidjiennes pour obtenir les autorisations finales de pose du câble.

La mise en service est prévue au premier semestre 2022.


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