L’Arcom met en demeure deux sites pornographiques après avoir constaté l’absence sur ces services de mesures de vérification d’âge, en violation de leurs obligations légales.
En application de la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (loi SREN), l’Arcom a poursuivi ses actions de contrôle de la mise en place par les sites pornographiques de dispositif de vérification d’âge, et adressé, début décembre 2025, trois lettres d’observations à trois sites pornographiques ne respectant pas leur obligation de mettre en œuvre un dispositif de vérification d’âge à l’entrée de leurs services.
À l’issue du délai accordé à ces services à compter de la réception des lettres d’observations, l’Arcom a constaté que deux d’entre eux n’avaient toujours pas mis en place de système de vérification d’âge.
En conséquence, l’Autorité a décidé de mettre en demeure ces deux sites, qui disposent à présent de quinze jours pour se mettre en conformité sous peine de s’exposer, comme le prévoit la loi, à des mesures de blocage ou de déréférencement de leurs services.
Par ailleurs, l’Arcom va engager des discussions avec le troisième site destinataire d’une lettre d’observations en décembre, pour s’assurer de l’efficacité des solutions mises en place par l’entreprise afin d’empêcher les mineurs d’accéder à ses contenus.
Cette action à l’encontre de ces trois sites pornographiques s’inscrit dans la stratégie de l’Arcom, qui, après avoir ciblé les services rassemblant le plus de mineurs en ligne, se tourne désormais vers ceux qui ont une audience moins importante.
S’agissant des 17 sites pornographiques désignés par l’arrêté ministériel du 26 février 2025, tous ont, depuis plusieurs mois, soit mis en place des solutions de vérification d’âge (de manière proactive ou à la suite d’une action de l’Arcom) soit – pour trois d’entre eux – volontairement rendu leurs services inaccessibles en France.
Sur l’ensemble des sites dont l’audience est mesurée par Médiamétrie, les premières données permettent d’observer une baisse significative de fréquentation des 12-17 ans : entre novembre 2024 et novembre 2025, ces derniers y ont passé 35 % de temps en moins.
Ces chiffres encourageants, qui devront être confirmés dans la durée, illustrent l’efficacité des dispositifs de vérification d’âge comme moyen d’action concret contre l’exposition des mineurs à la pornographie.
En application de la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (loi SREN), l’Arcom a poursuivi ses actions de contrôle de la mise en place par les sites pornographiques de dispositif de vérification d’âge, et adressé, début décembre 2025, trois lettres d’observations à trois sites pornographiques ne respectant pas leur obligation de mettre en œuvre un dispositif de vérification d’âge à l’entrée de leurs services.
À l’issue du délai accordé à ces services à compter de la réception des lettres d’observations, l’Arcom a constaté que deux d’entre eux n’avaient toujours pas mis en place de système de vérification d’âge.
En conséquence, l’Autorité a décidé de mettre en demeure ces deux sites, qui disposent à présent de quinze jours pour se mettre en conformité sous peine de s’exposer, comme le prévoit la loi, à des mesures de blocage ou de déréférencement de leurs services.
Par ailleurs, l’Arcom va engager des discussions avec le troisième site destinataire d’une lettre d’observations en décembre, pour s’assurer de l’efficacité des solutions mises en place par l’entreprise afin d’empêcher les mineurs d’accéder à ses contenus.
Cette action à l’encontre de ces trois sites pornographiques s’inscrit dans la stratégie de l’Arcom, qui, après avoir ciblé les services rassemblant le plus de mineurs en ligne, se tourne désormais vers ceux qui ont une audience moins importante.
S’agissant des 17 sites pornographiques désignés par l’arrêté ministériel du 26 février 2025, tous ont, depuis plusieurs mois, soit mis en place des solutions de vérification d’âge (de manière proactive ou à la suite d’une action de l’Arcom) soit – pour trois d’entre eux – volontairement rendu leurs services inaccessibles en France.
Sur l’ensemble des sites dont l’audience est mesurée par Médiamétrie, les premières données permettent d’observer une baisse significative de fréquentation des 12-17 ans : entre novembre 2024 et novembre 2025, ces derniers y ont passé 35 % de temps en moins.
Ces chiffres encourageants, qui devront être confirmés dans la durée, illustrent l’efficacité des dispositifs de vérification d’âge comme moyen d’action concret contre l’exposition des mineurs à la pornographie.
