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L'ARCEP lance une consultation publique sur ses projets d'attribution de fréquences pour le rétablissement de l’internet fixe à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin


L'Arcep lance une consultation publique sur ses projets d'attribution de fréquences dans la bande 3,5 GHz pour rétablir des accès fixes à internet qui ont été affectés par le passage de l'ouragan Irma.


L'ARCEP lance une consultation publique sur ses projets d'attribution de fréquences pour le rétablissement de l’internet fixe à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Le passage de l’ouragan Irma en septembre 2017 sur les îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin a causé des dégâts extrêmement importants aux infrastructures et aux réseaux.

Pour rétablir rapidement l’accès à internet sur l’ensemble de l’île, la collectivité de Saint-Barthélemy et Orange Caraïbe ont demandé l’attribution de 40 MHz de la bande 3400 - 3600 MHz, respectivement à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Ces fréquences permettraient d’utiliser la technologie LTE  pour fournir des services fixes comme solution d’attente au déploiement de réseaux filaires à très haut débit.

Compte tenu des circonstances exceptionnelles relatives à l’ouragan Irma, l’Arcep prévoit de répondre favorablement et rapidement à ces demandes et d’attribuer les fréquences de la bande 3,5 GHz à Saint-Barthélemy et Saint-Martin dans les conditions décrites ci-après.

L’Arcep souhaite par cette consultation publique recueillir les avis des acteurs concernés sur ces projets d’attribution.

Après analyse des contributions reçues à la présente consultation, l’Arcep adoptera le cas échéant des décisions autorisant l’utilisation des fréquences de la bande 3410 - 3450 MHz à Saint-Barthélemy et Saint-Martin pour permettre le rétablissement des réseaux.

Les fréquences attribuées sont a priori celles de la bande 3410 - 3450 MHz. Toutefois, les fréquences de la bande 3,5 GHz sont potentiellement utilisées par les pays voisins (Sint-Maarten et Anguilla notamment). Ainsi, si l’usage de la bande 3410 - 3450 MHz n’est pas compatible avec les utilisations des pays voisins, l’Arcep pourrait attribuer 40 MHz dans une autre partie de la bande 3400 - 3600 MHz.

Dans la mesure où les fréquences sont utilisées pour déployer une solution d’attente avant le déploiement de réseaux filaires à très haut débit, les autorisations délivrées ont pour échéance le 30 juin 2020. Un an au moins avant la fin des autorisations attribuées, les conditions de renouvellement ou les motifs d’un refus de renouvellement seront notifiés aux titulaires.

Afin en particulier d’assurer que l’accès à internet bénéficie d’une qualité de service suffisante, les autorisations sont restreintes à la fourniture d’un service d’accès fixe.

Le titulaire est soumis à une obligation d’utilisation effective des fréquences, 6 mois après la délivrance de son autorisation et tout au long de la validité de celle-ci, sous peine d’une abrogation totale ou partielle de son autorisation. Cette obligation implique d’exploiter au moins un site radio déployé, de proposer une offre commerciale et de disposer d’une clientèle.

La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 15 décembre 2017 à 18h00. Seules les contributions arrivées avant l’échéance seront prises en compte.

Les contributions doivent être transmises à l’Arcep, de préférence par courrier électronique, en précisant l’objet « Réponse à la consultation publique « Attribution de fréquences de la bande 3,5 GHz pour le rétablissement rapide de l’internet fixe à Saint-Barthélemy et Saint-Martin » » à l’adresse suivante : consultation-StBStM@arcep.fr.

Les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages qui peuvent faire l’objet d’une protection au titre du secret des affaires. L’Arcep se réserve le droit de déclasser d’office des éléments d’information qui, par leur nature, ne relèvent pas du secret des affaires.

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus en adressant vos questions à : consultation-StBStM@arcep.fr.

Ce document est disponible en téléchargement sur le site : www.arcep.fr.

Jeudi 7 Décembre 2017 - 11:31

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