À la veille de l’examen du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte en commission des lois au Sénat, Adeline Hazan, présidente de l’UNICEF France, a fait part de sa "vive inquiétude" concernant plusieurs mesures du texte, qu’elle juge contraires à la Convention internationale des droits de l’enfant.
Dans une déclaration ferme, Adeline Hazan n’a pas mâché ses mots. Selon elle, le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 21 avril dernier, censé répondre à la crise profonde que traverse l’archipel mahorais, “risque de fragiliser davantage encore l’effectivité des droits de l’enfant à Mayotte”. L’ancienne Défenseure des droits déplore l’absence de mesures concrètes pour garantir leur protection et leur bien-être.
Mayotte, département français le plus jeune et le plus pauvre, voit près de 80 % de ses enfants vivre en situation de grande pauvreté. Un constat que l’UNICEF France n’a eu de cesse d’alerter, notamment à travers un rapport publié en novembre 2023 sur les inégalités dans les territoires ultramarins. “Les cyclones Chido et Dikeledi ont aggravé une situation déjà dramatique. Pourtant, les besoins fondamentaux des enfants restent largement absents des priorités politiques”, insiste Hazan.
Le texte législatif, censé poser les bases d’un “plan de refondation” pour Mayotte, inclut des mesures que l’UNICEF juge particulièrement préoccupantes : enfermement d’enfants en centre de rétention, destruction d’habitats insalubres sans garanties pour les familles, réduction des droits pour les enfants étrangers et/ou en situation de migration. Ces dispositions, axées sur la lutte contre l’immigration et la réorganisation urbaine, relèvent selon l’UNICEF d’une logique sécuritaire incompatible avec une approche centrée sur l’enfance.
“Est-il possible de refonder Mayotte sans offrir de perspectives positives aux enfants qui y vivent ?”, interroge la présidente de l’UNICEF France, regrettant que l’étude d’impact annexée au texte soit “lacunaire” sur les conséquences des mesures sur la jeunesse, qui représente pourtant la moitié de la population de l’île.
Malgré quelques références à l’éducation dans le rapport annexé, l’organisation estime que le projet reste dramatiquement faible en matière de politiques publiques en faveur de l’enfance.
Face à ce qu’elle qualifie de “situation alarmante”, Adeline Hazan en appelle à la responsabilité des parlementaires : “Nous demandons aux sénateurs et sénatrices d’examiner ce texte au regard de l’intérêt supérieur de l’enfant, au-delà de toute logique partisane.” Pour l’UNICEF France, “l’enfance doit être une priorité absolue” et “le pilier central de toute politique de refondation de Mayotte.”
Alors que les discussions s’ouvrent au Sénat, cette déclaration vient rappeler que derrière les débats législatifs, ce sont les droits fondamentaux de milliers d’enfants qui sont en jeu.
