France télévisions a publié en 2010 neuf appels à candidatures en vue de l'attribution des marchés de la diffusion de la TNT dans les territoires et collectivités d'outre-mer (contrats de cinq ans).
Trois opérateurs ont répondu à ces appels à candidatures en vue de déposer des offres, dont TDF, opérateur historique en diffusion hertzienne terrestre et OMT, premier opérateur alternatif de télécommunications en outre-mer.
Avant et pendant le déroulement du dialogue compétitif prévu par le règlement des appels d'offres, TDF n'a publié aucune des informations techniques et tarifaires relatives à l'accès à ses infrastructures, qui étaient pourtant nécessaires à ses concurrents pour répondre aux appels d'offres.
Cette absence d'offre de référence pour l'hébergement sur les pylônes indispensables à la diffusion de la TNT a notamment conduit OMT à renoncer à formuler des offres pour les territoires où elle était candidate et les neuf marchés ont été attribués à TDF.
L'Autorité de la concurrence rend aujourd'hui une décision par laquelle elle sanctionne TDF à hauteur de 4,2 millions d'euros.
Trois opérateurs ont répondu à ces appels à candidatures en vue de déposer des offres, dont TDF, opérateur historique en diffusion hertzienne terrestre et OMT, premier opérateur alternatif de télécommunications en outre-mer.
Avant et pendant le déroulement du dialogue compétitif prévu par le règlement des appels d'offres, TDF n'a publié aucune des informations techniques et tarifaires relatives à l'accès à ses infrastructures, qui étaient pourtant nécessaires à ses concurrents pour répondre aux appels d'offres.
Cette absence d'offre de référence pour l'hébergement sur les pylônes indispensables à la diffusion de la TNT a notamment conduit OMT à renoncer à formuler des offres pour les territoires où elle était candidate et les neuf marchés ont été attribués à TDF.
L'Autorité de la concurrence rend aujourd'hui une décision par laquelle elle sanctionne TDF à hauteur de 4,2 millions d'euros.
