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TNT en outre-mer : TDF écope d'une amende de 4,2 M€ pour des pratiques anticoncurrentielles


Rédigé le Jeudi 5 Février 2015 à 11:25 |




France télévisions a publié en 2010 neuf appels à candidatures en vue de l'attribution des marchés de la diffusion de la TNT dans les territoires et collectivités d'outre-mer (contrats de cinq ans).

Trois opérateurs ont répondu à ces appels à candidatures en vue de déposer des offres, dont TDF, opérateur historique en diffusion hertzienne terrestre et OMT, premier opérateur alternatif de télécommunications en outre-mer.

Avant et pendant le déroulement du dialogue compétitif prévu par le règlement des appels d'offres, TDF n'a publié aucune des informations techniques et tarifaires relatives à l'accès à ses infrastructures, qui étaient pourtant nécessaires à ses concurrents pour répondre aux appels d'offres.

Cette absence d'offre de référence pour l'hébergement sur les pylônes indispensables à la diffusion de la TNT a notamment conduit OMT à renoncer à formuler des offres pour les territoires où elle était candidate et les neuf marchés ont été attribués à TDF.

L'Autorité de la concurrence rend aujourd'hui une décision par laquelle elle sanctionne TDF à hauteur de 4,2 millions d'euros.



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