La SARL Société de promotion de la musique aux Antilles françaises (SPMAF) et la SARL Guyane Communication CFM, titulaires des autorisations d’émettre les services Nostalgie Guadeloupe, Nostalgie Martinique et Nostalgie Guyane, ont été placées en redressement judiciaire par des jugements du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France du 25 juin 2019.
Saisi par le vice-procureur de la République de Fort-de-France, le CSA a émis, le 23 octobre 2019, un avis sur quatre projets de cession des fonds commerciaux de ces sociétés avec conclusion d’un contrat de location-gérance favorable s’agissant des offres de reprise présentées par les sociétés Trace Caribbean et Caribbean Active Broadcast, défavorable s’agissant des offres présentées par les sociétés Grand Format et Octopus Network.
Deux de ces repreneurs potentiels (les sociétés Caribbean Active Broadcast et Grand Format) ayant apporté des éléments nouveaux à la suite de cet avis et une cinquième offre de reprise ayant été présentée (par la société AJR), le vice-procureur de la République du TGI de Fort-de-France a de nouveau demandé l’avis du Conseil sur leurs offres respectives.
Au regard des éléments au dossier, le Conseil a rendu un avis favorable sur l’offre présentée par la SAS Grand Format. Compte tenu du nouvel engagement pris expressément par cette dernière, le 19 novembre 2019, de maintenir l’intégralité des stipulations conventionnelles relatives aux programmes des services Nostalgie Martinique, Nostalgie Guadeloupe et Nostalgie Guyane, il considère désormais que le projet proposé par cette société est susceptible de contribuer au pluralisme des courants d’expression socio-culturels dans les neuf zones concernées par la procédure de location-gérance.
Le Conseil a également considéré que la substitution de M. Philippe Kelsh à la société Caribbean Active Broadcast n’était pas de nature à modifier l’avis favorable sur le projet de cette société rendu par le Conseil le 23 octobre 2019, compte tenu du maintien à l’identique des engagements pris par le porteur de l’offre en matière éditoriale et financière.
Au regard des éléments au dossier, il a émis un avis favorable sur l’offre de reprise présentée par la société AJR, tout en soulignant que cet avis ne porte que sur la partie de l’offre relevant de l’office du Conseil.
Saisi par le vice-procureur de la République de Fort-de-France, le CSA a émis, le 23 octobre 2019, un avis sur quatre projets de cession des fonds commerciaux de ces sociétés avec conclusion d’un contrat de location-gérance favorable s’agissant des offres de reprise présentées par les sociétés Trace Caribbean et Caribbean Active Broadcast, défavorable s’agissant des offres présentées par les sociétés Grand Format et Octopus Network.
Deux de ces repreneurs potentiels (les sociétés Caribbean Active Broadcast et Grand Format) ayant apporté des éléments nouveaux à la suite de cet avis et une cinquième offre de reprise ayant été présentée (par la société AJR), le vice-procureur de la République du TGI de Fort-de-France a de nouveau demandé l’avis du Conseil sur leurs offres respectives.
Au regard des éléments au dossier, le Conseil a rendu un avis favorable sur l’offre présentée par la SAS Grand Format. Compte tenu du nouvel engagement pris expressément par cette dernière, le 19 novembre 2019, de maintenir l’intégralité des stipulations conventionnelles relatives aux programmes des services Nostalgie Martinique, Nostalgie Guadeloupe et Nostalgie Guyane, il considère désormais que le projet proposé par cette société est susceptible de contribuer au pluralisme des courants d’expression socio-culturels dans les neuf zones concernées par la procédure de location-gérance.
Le Conseil a également considéré que la substitution de M. Philippe Kelsh à la société Caribbean Active Broadcast n’était pas de nature à modifier l’avis favorable sur le projet de cette société rendu par le Conseil le 23 octobre 2019, compte tenu du maintien à l’identique des engagements pris par le porteur de l’offre en matière éditoriale et financière.
Au regard des éléments au dossier, il a émis un avis favorable sur l’offre de reprise présentée par la société AJR, tout en soulignant que cet avis ne porte que sur la partie de l’offre relevant de l’office du Conseil.
