Connectez-vous S'inscrire
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

Polynésie: Modification du code des postes et télécommunications afin de déterminer le tarif de référence d’interconnexion des opérateurs de télécommunications


Rédigé le Jeudi 10 Septembre 2020 à 08:33 |




Polynésie: Modification du code des postes et télécommunications afin de déterminer le tarif de référence d’interconnexion des opérateurs de télécommunications
La ministre en charge du numérique a présenté au Conseil des ministres, en prévision de son examen par l’Assemblée de la Polynésie française, un projet de loi du Pays visant à redéfinir les règles tarifaires relatives à l’interconnexion et à l’accès aux différents réseaux ouverts au public pour garantir une concurrence effective et loyale, et pour permettre à l’ensemble des abonnés de pouvoir communiquer librement entre eux.

La modification du CPT répond ainsi à deux objectifs principaux: préciser ces règles et construire un modèle piloté par le régulateur. Il est en effet nécessaire de préciser les règles applicables afin de définir un cadre commun qui permet aux opérateurs et au régulateur d’assurer un traitement uniforme des différents modèles, notamment via des audits harmonisés et plus fiables.

D’autre part, la définition d’un référentiel unique est envisagée au travers d’un nouveau modèle dans lequel le report des données des opérateurs est homogénéisé afin d’être utilisé ensuite dans le modèle de détermination de tarif piloté par le régulateur.

Ces évolutions règlementaires nécessitent une modification de certaines dispositions du code actuel. Le présent projet de loi du Pays constitue une première étape pour mettre en place l’ensemble de ce dispositif. Il sera suivi par l’adoption d’un projet d’arrêté en Conseil des ministres afin d’en définir les modalités d’application.

Il est également prévu la suppression du dispositif d’agrément des installateurs admis en télécommunications. Mis en place depuis 1999, ce dispositif ne correspond plus aux besoins du marché. Initialement prévu pour le développement du réseau cuivre de l’opérateur public, la procédure doit être assouplie afin de répondre aux exigences de flexibilité imposées par la mise en place de la fibre optique. En réponse à une demande de plus en plus forte des utilisateurs, l’opérateur public a besoin de s’appuyer sur un réseau d’installateurs de plus en plus étendu.


Notez

Nouveau commentaire :
Twitter

Actualités | Communiqué de Presse | Forum | TV / SVOD | Nationale | TECHNOLOGIE | Tarifs annonceurs | Infos Com | Musique | Éssentiel 4G | Présidentielle 2017 | Presse | Radio | Divers | Évènements | Mentions légales | Info Megazap | Partenariat | Internationale | Culture | Société | Megasports | GRAND RAID | Interview















MEGASPORTS | Actualités le 16/03/2022

Les 24 marmailles finalistes de la Danone Nations Cup 2021 s’envolent pour Paris

Le 4 décembre 2021 l’équipe féminine de la Saint-Pauloise FC et l’équipe masculine de Saint-Denis...

MEGASPORTS | Actualités le 01/12/2021

Danone Nations Cup : Et les 24 équipes finalistes sont...

Les dernières phases finales par secteur de la Danone Nations Cup ont eu lieu ce week-end et ce...

MEGASPORTS | Actualités le 09/11/2021

Danone Nations Club : deux jeunes Réunionnais dans le top 11 mondial gagnent leurs tickets pour Paris

La Danone Nations Cup, c’est le plus grand tournoi de football au monde pour les enfants âgés de...

MEGASPORTS | Actualités le 19/09/2021

Danone Nation Cup: La compétition a repris et les filles jouent leurs premiers matchs !

La Danone Nations Cup a repris le week end dernier après une pause pendant les vacances scolaires :...

MEGASPORTS | Actualités le 28/08/2021

Coup d'envoi de la Marche de Mutualité ce dimanche !

Depuis 22 ans, La Mutualité de La Réunion réunit chaque année en août les marcheurs des 4 coins de...





Partager ce site



PUB FACEBOOK.png