Le Conseil des ministres a renouvelé pour la société Viti la qualité d’opérateur de télécommunications comme fournisseur d’accès à internet (FAI) par arrêté CM du 14 octobre 2021.
A ce titre, la société Viti a présenté une demande de renouvellement d’autorisation d’utilisation de fréquences (AUF). Cependant, il ne peut disposer de ces fréquences sans avoir présenté une demande détaillée qui doit permettre au Conseil des ministres d’apprécier si le réseau mis en œuvre est en mesure de fournir aux utilisateurs polynésiens un service de télécommunication de bonne qualité, innovant et concurrentiel.
Le Conseil des ministres est en effet chargé de gérer au mieux l’ensemble des bandes de fréquences pour lesquelles la Polynésie française est affectataire et notamment celles dédiées à l’accueil des services de télécommunications 2G, 3G, 4G et 5G en Polynésie française.
Après analyse détaillée du dossier selon les modalités prévues au code des postes et télécommunications, le rapport d’instruction évalue la demande présentée par la société Viti et conclut que le demandeur paraît apte à établir et exploiter un réseau de télécommunication ouvert au public en proposant des adaptations spécifiques à l’autorisation du Gouvernement.
Au vu du rapport d’instruction de la Direction générale de l’économie numérique (DGEN) et considérant le retard pris par l’opérateur Viti auparavant sur son déploiement notamment dans les îles, et considérant l’insuffisance des indicateurs de qualité de service, le Conseil des ministres a donné une suite favorable à la demande d’AUF de l’opérateur, tout en proposant des adaptations spécifiques à l’autorisation du Gouvernement.
La durée des autorisations est ici volontairement circonscrite à quatre années, notamment, dans l’objectif d’encourager l’opérateur à se déployer dans les îles et ainsi respecter son cahier des charges.
A ce titre, la société Viti a présenté une demande de renouvellement d’autorisation d’utilisation de fréquences (AUF). Cependant, il ne peut disposer de ces fréquences sans avoir présenté une demande détaillée qui doit permettre au Conseil des ministres d’apprécier si le réseau mis en œuvre est en mesure de fournir aux utilisateurs polynésiens un service de télécommunication de bonne qualité, innovant et concurrentiel.
Le Conseil des ministres est en effet chargé de gérer au mieux l’ensemble des bandes de fréquences pour lesquelles la Polynésie française est affectataire et notamment celles dédiées à l’accueil des services de télécommunications 2G, 3G, 4G et 5G en Polynésie française.
Après analyse détaillée du dossier selon les modalités prévues au code des postes et télécommunications, le rapport d’instruction évalue la demande présentée par la société Viti et conclut que le demandeur paraît apte à établir et exploiter un réseau de télécommunication ouvert au public en proposant des adaptations spécifiques à l’autorisation du Gouvernement.
Au vu du rapport d’instruction de la Direction générale de l’économie numérique (DGEN) et considérant le retard pris par l’opérateur Viti auparavant sur son déploiement notamment dans les îles, et considérant l’insuffisance des indicateurs de qualité de service, le Conseil des ministres a donné une suite favorable à la demande d’AUF de l’opérateur, tout en proposant des adaptations spécifiques à l’autorisation du Gouvernement.
La durée des autorisations est ici volontairement circonscrite à quatre années, notamment, dans l’objectif d’encourager l’opérateur à se déployer dans les îles et ainsi respecter son cahier des charges.
