Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) met en demeure la chaîne "Télévision Musicale Antillaise".
En effet, le Conseil considère que, par courrier, le CSA à la société éditrice de la chaîne doit communiquer au Conseil au plus tard le 31 mars de chaque année, un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations et engagements concernant les programmes pour l'exercice précédent ;
La société à ce jour, pas fourni le rapport sur les conditions d'exécution des obligations et engagements concernant les programmes du service de télévision « TELEVISION MUSICALE ANTILLAISE » pour l'exercice 2018.
La société "Télévision Musicale Antillaise" est mise en demeure, en ce qui concerne le service de télévision du même nom, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, le rapport sur les conditions d'exécution des obligations et engagements concernant les programmes du service de télévision « Télévision Musicale Antillaise » pour l'exercice 2018 et, d'autre part, de se conformer, à l'avenir, à l'obligation de communication de ce rapport.
En effet, le Conseil considère que, par courrier, le CSA à la société éditrice de la chaîne doit communiquer au Conseil au plus tard le 31 mars de chaque année, un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations et engagements concernant les programmes pour l'exercice précédent ;
La société à ce jour, pas fourni le rapport sur les conditions d'exécution des obligations et engagements concernant les programmes du service de télévision « TELEVISION MUSICALE ANTILLAISE » pour l'exercice 2018.
La société "Télévision Musicale Antillaise" est mise en demeure, en ce qui concerne le service de télévision du même nom, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, le rapport sur les conditions d'exécution des obligations et engagements concernant les programmes du service de télévision « Télévision Musicale Antillaise » pour l'exercice 2018 et, d'autre part, de se conformer, à l'avenir, à l'obligation de communication de ce rapport.
