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L’Arcep lance une consultation publique sur la prorogation des autorisations d’utilisation de fréquences attribuées à Orange en bande 900 MHz à Mayotte et en bandes 900 MHz et 1800 MHz à La Réunion


Rédigé le Samedi 5 Octobre 2019 à 07:05 |




Deux autorisations d’utilisation de fréquences attribuées à la société Orange en bande 900 MHz à Mayotte, d’une part, et en bandes 900 MHz et 1800 MHz à La Réunion, d’autre part, arrivent à échéance le 24 mars 2021.

​L’Arcep prévoit de proroger ces autorisations jusqu’au 30 avril 2025 afin d’harmoniser leurs échéances avec celles des autres autorisations délivrées dans ces bandes avant novembre 2016.

C'est ainsi que l'Arcep lance aujourd'hui une consultation publique pour recueillir les avis des acteurs concernés sur son projet de prorogation, jusqu'au 30 avril 2025, de deux autorisations d'utilisation de fréquences attribuées à Orange - l'une en bande 900 MHz à Mayotte et l'autre en bandes 900 MHz et 1800 MHz à La Réunion - qui arrivent à échéance le 24 mars 2021.

Les acteurs sont invités à adresser leur contribution avant le 4 novembre 2019.

L’Arcep souhaite par cette consultation publique recueillir les avis des acteurs concernés par ces projets de prorogation. Après analyse des contributions reçues à la présente consultation, l’Arcep prorogera le cas échéant les décisions n° 2006-0141 modifiée et n° 2007-156 modifiée jusqu’au 30 avril 2025.

Par ailleurs l’Arcep souligne qu’elle lancera prochainement une consultation publique en vue de l’attribution de nouvelles bandes de fréquences outremer.

La consultation publique

La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 4 novembre 2019 à 18h00. Seules les contributions arrivées avant l’échéance seront prises en compte.

Les contributions doivent être transmises à l’Arcep, de préférence par courrier électronique, en précisant l’objet : Réponse à la consultation publique « Prorogation des autorisations d’utilisation de fréquences attribuées à Orange en bande 900 MHz à Mayotte et en bandes 900 MHz et 1800 MHz à La Réunion» à l’adresse suivante : mobile.outremer[a]arcep.fr

À défaut, elles peuvent être transmises par courrier à l’adresse suivante :

Direction mobile et innovation
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
14 rue Gerty Archimède
CS 90410
75613 PARIS CEDEX 12

L’Arcep, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des réponses qui lui auront été transmises, à l’exclusion des éléments d’information couverts par le secret des affaires. Au cas où leur réponse contiendrait de tels éléments, les contributeurs sont invités à transmettre leur réponse en deux versions :
  • une version confidentielle, dans laquelle les passages qui peuvent faire l’objet d’une protection au titre du secret des affaires sont identifiés entre crochets et surlignés en gris, par exemple : « une part de marché de [SDA : 25]% » ;
 
  • une version publique, dans laquelle les passages qui peuvent faire l’objet d’une protection au titre du secret des affaires auront été remplacés par [SDA :…], par exemple : « une part de marché de [SDA :…]% ».
  Les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages qui peuvent faire l’objet d’une protection au titre du secret des affaires. L’Arcep se réserve le droit de déclasser d’office des éléments d’information qui, par leur nature, ne relèvent pas du secret des affaires.

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus en adressant vos questions à : mobile.outremer[a]arcep.fr



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