L’aménagement numérique de la Guyane et l’évolution des réseaux mobiles entrent dans une nouvelle phase réglementaire. L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a annoncé, jeudi 10 septembre 2026, le lancement d’une deuxième consultation publique sur l’attribution de fréquences radioélectriques en Guyane.
Au cœur des discussions figure la bande 3,4–3,8 GHz, une ressource spectrale importante pour l’exploitation des réseaux mobiles. L’objectif est désormais de déterminer les prochaines modalités d’attribution des fréquences disponibles et les éventuelles conditions qui leur seront associées.
Cette nouvelle étape s’inscrit dans le prolongement d’une première consultation publique menée par l’Arcep entre le 10 juillet et le 26 septembre 2025, portant conjointement sur l’attribution de fréquences à Mayotte et en Guyane.
Cette première phase avait notamment permis au régulateur de recueillir les positions des acteurs intéressés concernant leurs besoins dans la bande 3,4–3,8 GHz en Guyane, mais également d’éclairer les décisions à prendre concernant les fréquences appelées à devenir disponibles.
Avec cette deuxième consultation, l’Arcep passe à une étape plus précise. L’Autorité entend désormais recueillir les observations du secteur sur les solutions qu’elle envisage pour attribuer les fréquences ainsi que sur les conditions susceptibles d’être attachées aux futures autorisations.
Plusieurs sujets sont soumis à l’avis des acteurs.
Le premier concerne les perspectives d’utilisation de la bande 3410–3480 MHz pour l’exploitation de réseaux mobiles dans les communes littorales de Guyane.
Cette question doit permettre à l’Arcep de déterminer les modalités les plus adaptées pour mobiliser ces ressources radioélectriques sur une partie du territoire où se concentre une large part de la population guyanaise.
La consultation ne préjuge toutefois pas des décisions définitives qui seront prises : à ce stade, le régulateur sollicite les contributions des opérateurs et autres acteurs concernés afin d’éclairer ses choix.
Autre point important : l’Arcep envisage une modification du périmètre géographique des autorisations attribuées aux opérateurs mobiles en 2023 dans la bande 3,4–3,8 GHz.
Le changement étudié aurait pour objectif d’y inclure les communes d’Apatou et de Régina.
La consultation doit donc permettre aux acteurs du marché de se prononcer sur cette évolution du cadre existant.
La Guyane présente des contraintes territoriales très spécifiques. Son immense superficie et l’éloignement de plusieurs communes rendent le déploiement des infrastructures de télécommunications particulièrement complexe.
L’Arcep souhaite ainsi également recueillir les positions du secteur concernant l’attribution de fréquences dans la bande 3,4–3,8 GHz sur le périmètre des autres communes isolées de Guyane.
Cette dimension territoriale constitue l’un des enjeux importants de la consultation : la gestion du spectre doit en effet tenir compte des besoins des zones les plus densément peuplées comme des spécificités des territoires éloignés.
L’Arcep sollicite l’avis de l’ensemble des acteurs intéressés sur l’intégralité du document soumis à consultation. Plusieurs questions spécifiques ont également été formulées afin de faciliter les contributions et d’attirer plus particulièrement l’attention de certains acteurs sur les différents scénarios étudiés.
La consultation est ouverte jusqu’au 12 octobre 2026 à 18 heures, heure de Paris. L’Arcep précise que seules les contributions reçues avant cette échéance seront prises en compte. La date limite du 12 octobre est également confirmée dans le communiqué publié par l’Autorité.
Les réponses doivent être adressées de préférence par courrier électronique à mobile.outremer[a]arcep.fr, avec pour objet : « Réponse à la consultation publique Attribution de fréquences dans la bande 3,4 – 3,8 GHz en Guyane ».
Les acteurs souhaitant transmettre leur contribution par voie postale peuvent également l’envoyer à :
Réponse à la consultation publique « Attribution de fréquences dans la bande 3,4 – 3,8 GHz en Guyane »
À l’attention de la Direction mobile et innovation
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
14 rue Gerty Archimède
CS 90410
75613 PARIS CEDEX 12
Dans un souci de transparence, l’Arcep prévoit de publier le résultat de la consultation publique, à l’exception des informations susceptibles d’être protégées au titre du secret des affaires.
Les contributeurs dont les réponses comportent de telles données sont ainsi invités à transmettre deux versions distinctes de leur contribution.
La première, confidentielle, devra clairement identifier les passages susceptibles d’être couverts par le secret des affaires, notamment en les plaçant entre crochets et en les surlignant en gris.
La seconde devra être une version publique expurgée des informations confidentielles, les passages concernés devant être remplacés par la mention « [SDA : …] ».
L’Autorité demande par ailleurs aux contributeurs de limiter autant que possible le recours au secret des affaires. Elle précise qu’elle pourra déclasser d’office des informations lorsque celles-ci, compte tenu de leur nature, ne relèvent pas effectivement de cette protection.
Au-delà de son caractère réglementaire, cette consultation constitue une nouvelle étape dans l’organisation à moyen terme du spectre mobile en Guyane.
Les décisions qui en découleront devront notamment déterminer les conditions d’utilisation de certaines fréquences sur le littoral, examiner l’extension des autorisations existantes à Apatou et Régina et définir le traitement réservé aux autres communes isolées.
L’enjeu est particulièrement important sur un territoire où les contraintes géographiques, les distances et la dispersion de la population compliquent structurellement le déploiement des infrastructures de télécommunications.
Les contributions recueillies jusqu’au 12 octobre permettront désormais à l’Arcep d’affiner les modalités envisagées avant les prochaines étapes relatives à l’attribution de ces ressources radioélectriques.
Au cœur des discussions figure la bande 3,4–3,8 GHz, une ressource spectrale importante pour l’exploitation des réseaux mobiles. L’objectif est désormais de déterminer les prochaines modalités d’attribution des fréquences disponibles et les éventuelles conditions qui leur seront associées.
Une première consultation organisée en 2025
Cette nouvelle étape s’inscrit dans le prolongement d’une première consultation publique menée par l’Arcep entre le 10 juillet et le 26 septembre 2025, portant conjointement sur l’attribution de fréquences à Mayotte et en Guyane.
Cette première phase avait notamment permis au régulateur de recueillir les positions des acteurs intéressés concernant leurs besoins dans la bande 3,4–3,8 GHz en Guyane, mais également d’éclairer les décisions à prendre concernant les fréquences appelées à devenir disponibles.
Avec cette deuxième consultation, l’Arcep passe à une étape plus précise. L’Autorité entend désormais recueillir les observations du secteur sur les solutions qu’elle envisage pour attribuer les fréquences ainsi que sur les conditions susceptibles d’être attachées aux futures autorisations.
Les communes littorales au cœur des réflexions
Plusieurs sujets sont soumis à l’avis des acteurs.
Le premier concerne les perspectives d’utilisation de la bande 3410–3480 MHz pour l’exploitation de réseaux mobiles dans les communes littorales de Guyane.
Cette question doit permettre à l’Arcep de déterminer les modalités les plus adaptées pour mobiliser ces ressources radioélectriques sur une partie du territoire où se concentre une large part de la population guyanaise.
La consultation ne préjuge toutefois pas des décisions définitives qui seront prises : à ce stade, le régulateur sollicite les contributions des opérateurs et autres acteurs concernés afin d’éclairer ses choix.
Apatou et Régina pourraient intégrer le périmètre des autorisations
Autre point important : l’Arcep envisage une modification du périmètre géographique des autorisations attribuées aux opérateurs mobiles en 2023 dans la bande 3,4–3,8 GHz.
Le changement étudié aurait pour objectif d’y inclure les communes d’Apatou et de Régina.
La consultation doit donc permettre aux acteurs du marché de se prononcer sur cette évolution du cadre existant.
La question particulière des communes isolées
La Guyane présente des contraintes territoriales très spécifiques. Son immense superficie et l’éloignement de plusieurs communes rendent le déploiement des infrastructures de télécommunications particulièrement complexe.
L’Arcep souhaite ainsi également recueillir les positions du secteur concernant l’attribution de fréquences dans la bande 3,4–3,8 GHz sur le périmètre des autres communes isolées de Guyane.
Cette dimension territoriale constitue l’un des enjeux importants de la consultation : la gestion du spectre doit en effet tenir compte des besoins des zones les plus densément peuplées comme des spécificités des territoires éloignés.
Comment participer à la consultation publique ?
L’Arcep sollicite l’avis de l’ensemble des acteurs intéressés sur l’intégralité du document soumis à consultation. Plusieurs questions spécifiques ont également été formulées afin de faciliter les contributions et d’attirer plus particulièrement l’attention de certains acteurs sur les différents scénarios étudiés.
La consultation est ouverte jusqu’au 12 octobre 2026 à 18 heures, heure de Paris. L’Arcep précise que seules les contributions reçues avant cette échéance seront prises en compte. La date limite du 12 octobre est également confirmée dans le communiqué publié par l’Autorité.
Les réponses doivent être adressées de préférence par courrier électronique à mobile.outremer[a]arcep.fr, avec pour objet : « Réponse à la consultation publique Attribution de fréquences dans la bande 3,4 – 3,8 GHz en Guyane ».
Les acteurs souhaitant transmettre leur contribution par voie postale peuvent également l’envoyer à :
Réponse à la consultation publique « Attribution de fréquences dans la bande 3,4 – 3,8 GHz en Guyane »
À l’attention de la Direction mobile et innovation
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
14 rue Gerty Archimède
CS 90410
75613 PARIS CEDEX 12
Les contributions seront rendues publiques
Dans un souci de transparence, l’Arcep prévoit de publier le résultat de la consultation publique, à l’exception des informations susceptibles d’être protégées au titre du secret des affaires.
Les contributeurs dont les réponses comportent de telles données sont ainsi invités à transmettre deux versions distinctes de leur contribution.
La première, confidentielle, devra clairement identifier les passages susceptibles d’être couverts par le secret des affaires, notamment en les plaçant entre crochets et en les surlignant en gris.
La seconde devra être une version publique expurgée des informations confidentielles, les passages concernés devant être remplacés par la mention « [SDA : …] ».
L’Autorité demande par ailleurs aux contributeurs de limiter autant que possible le recours au secret des affaires. Elle précise qu’elle pourra déclasser d’office des informations lorsque celles-ci, compte tenu de leur nature, ne relèvent pas effectivement de cette protection.
Une étape supplémentaire pour les réseaux mobiles guyanais
Au-delà de son caractère réglementaire, cette consultation constitue une nouvelle étape dans l’organisation à moyen terme du spectre mobile en Guyane.
Les décisions qui en découleront devront notamment déterminer les conditions d’utilisation de certaines fréquences sur le littoral, examiner l’extension des autorisations existantes à Apatou et Régina et définir le traitement réservé aux autres communes isolées.
L’enjeu est particulièrement important sur un territoire où les contraintes géographiques, les distances et la dispersion de la population compliquent structurellement le déploiement des infrastructures de télécommunications.
Les contributions recueillies jusqu’au 12 octobre permettront désormais à l’Arcep d’affiner les modalités envisagées avant les prochaines étapes relatives à l’attribution de ces ressources radioélectriques.
