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Fréquences 5G : consultation publique sur un projet de décision d’autorisation d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 - 3,6 GHz en Guyane

Rédigé le Jeudi 15 Septembre 2022 à 16:54


L’Arcep lance une consultation publique sur un projet de décision d’autorisation d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 ‑ 3,6 GHz à la Société publique locale pour l’aménagement numérique de la Guyane (SPLANG) pour fournir des services de connectivité fixe aux populations locales isolées du territoire guyanais où le réseau filaire à très haut débit n’est pas encore disponible. L’Autorité invite les acteurs intéressés à formuler leurs observations sur le projet d’autorisation avant le 17 octobre 2022.


Fréquences 5G : consultation publique sur un projet de décision d’autorisation d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 - 3,6 GHz en Guyane
L’Arcep lance une consultation publique sur un projet de décision d’autorisation d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 ‑ 3,6 GHz à la Société publique locale pour l’aménagement numérique de la Guyane (SPLANG) pour fournir des services de connectivité fixe aux populations locales isolées du territoire guyanais où le réseau filaire à très haut débit n’est pas encore disponible. L’Autorité invite les acteurs intéressés à formuler leurs observations sur le projet d’autorisation avant le 17 octobre 2022.

L’avis de tous les acteurs intéressés est sollicité sur l’ensemble du présent document.

La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 17 octobre 2022 à 18h00, heure de Paris. Seules les contributions arrivées avant l’échéance seront prises en compte.

Les contributions doivent être transmises à l’Arcep, de préférence par courrier électronique, en précisant l’objet : Réponse à la consultation publique « Projet de décision autorisant la Société publique locale pour l’aménagement numérique de la Guyane à utiliser des fréquences dans la bande 3,4 ‑ 3,6 GHz en Guyane » à l’adresse suivante : mobile.outremer@arcep.fr.

À défaut, elles peuvent être transmises par courrier à l’adresse suivante :

Réponse à la consultation publique « Projet de décision autorisant la Société publique locale pour l’aménagement numérique de la Guyane à utiliser des fréquences dans la bande 3,4 ‑ 3,6 GHz en Guyane »
Direction mobile et innovation
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
14 rue Gerty Archimède
CS 90410
75613 PARIS CEDEX 12

L’Arcep, dans un souci de transparence, pourra être amené, le cas échéant, à publier certaines des réponses qui lui auront été transmises, à l’exclusion des éléments d’information couverts par le secret des affaires. Au cas où leur réponse contiendrait de tels éléments, les contributeurs sont invités à transmettre leur réponse en deux versions :

une version confidentielle, dans laquelle les passages qui peuvent faire l’objet d’une protection au titre du secret des affaires sont identifiés entre crochets et surlignés en gris, par exemple : « une part de marché de [SDA : 25]% » ;
une version publique, dans laquelle les passages qui peuvent faire l’objet d’une protection au titre du secret des affaires auront été remplacés par [SDA], par exemple : « une part de marché de [SDA]% ».
Les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages qui peuvent faire l’objet d’une protection au titre du secret des affaires. L’Arcep se réserve le droit de déclasser d’office des éléments d’information qui, par leur nature, ne relèvent pas du secret des affaires.

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus en adressant vos questions à : mobile.outremer@arcep.fr.

Ludovic Belzamine
Rédacteur en chef de Megazap.fr depuis 15 ans. En savoir plus sur cet auteur

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