Alors que les télécommunications satellitaires occupent une place stratégique dans la connectivité mondiale, la France entend préserver les garanties internationales qui encadrent leur fonctionnement.
C’est dans ce contexte que l’Agence nationale des fréquences (ANFR) a participé, au nom de la France, à la 42e Assemblée des Parties de l’Organisation internationale de télécommunications par satellite (ITSO), organisée à Washington, aux États-Unis, du 29 septembre au 2 octobre 2026. Cette rencontre a réuni les représentants de 82 États membres autour des enjeux liés à la continuité des services satellitaires et au respect des obligations de service public.
Créée en 1973 sous le nom d’Intelsat, l’organisation avait initialement pour mission de garantir aux différents pays un accès équitable aux services internationaux de télécommunications par satellite.
Sa restructuration, intervenue en 2001, a conduit à la séparation de ses activités commerciales et institutionnelles, avec la création de l'opérateur privé Intelsat et le maintien d'une organisation intergouvernementale chargée de veiller au respect de ses engagements de service public.
Vingt-cinq ans plus tard, cette mission demeure essentielle, particulièrement pour les territoires éloignés des grands réseaux terrestres de télécommunications.
C’est dans ce contexte que l’Agence nationale des fréquences (ANFR) a participé, au nom de la France, à la 42e Assemblée des Parties de l’Organisation internationale de télécommunications par satellite (ITSO), organisée à Washington, aux États-Unis, du 29 septembre au 2 octobre 2026. Cette rencontre a réuni les représentants de 82 États membres autour des enjeux liés à la continuité des services satellitaires et au respect des obligations de service public.
Créée en 1973 sous le nom d’Intelsat, l’organisation avait initialement pour mission de garantir aux différents pays un accès équitable aux services internationaux de télécommunications par satellite.
Sa restructuration, intervenue en 2001, a conduit à la séparation de ses activités commerciales et institutionnelles, avec la création de l'opérateur privé Intelsat et le maintien d'une organisation intergouvernementale chargée de veiller au respect de ses engagements de service public.
Vingt-cinq ans plus tard, cette mission demeure essentielle, particulièrement pour les territoires éloignés des grands réseaux terrestres de télécommunications.
Les Outre-mer français particulièrement concernés
Pour la France, la préservation de cette couverture satellitaire représente un enjeu stratégique majeur, notamment pour plusieurs territoires ultramarins dont l'éloignement géographique rend les communications par satellite particulièrement importantes.
Les discussions concernent notamment les Antilles, la Guyane, la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna ainsi que la Polynésie française.
Dans ces territoires, les capacités satellitaires contribuent à assurer la diffusion des programmes de France Télévisions, mais également à maintenir des solutions de connectivité de secours en cas de défaillance ou d'interruption des infrastructures traditionnelles.
Au-delà de la distribution des chaînes de télévision, ces équipements constituent ainsi un élément important de la résilience des réseaux de télécommunications, notamment dans les régions exposées aux risques naturels ou confrontées à des contraintes géographiques particulières.
La préservation des fréquences spatiales utilisées pour ces services figure donc parmi les priorités défendues par la délégation française.
Les discussions concernent notamment les Antilles, la Guyane, la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna ainsi que la Polynésie française.
Dans ces territoires, les capacités satellitaires contribuent à assurer la diffusion des programmes de France Télévisions, mais également à maintenir des solutions de connectivité de secours en cas de défaillance ou d'interruption des infrastructures traditionnelles.
Au-delà de la distribution des chaînes de télévision, ces équipements constituent ainsi un élément important de la résilience des réseaux de télécommunications, notamment dans les régions exposées aux risques naturels ou confrontées à des contraintes géographiques particulières.
La préservation des fréquences spatiales utilisées pour ces services figure donc parmi les priorités défendues par la délégation française.
Le rachat d'Intelsat par SES au centre des préoccupations
Cette 42e Assemblée des Parties s'est déroulée dans un contexte de transformation majeure du secteur satellitaire international.
En juillet 2025, l'opérateur luxembourgeois SES a finalisé le rachat d'Intelsat, donnant naissance à un ensemble disposant d'une flotte d'environ 120 satellites répartis entre l'orbite géostationnaire et l'orbite terrestre moyenne.
Cette opération a renforcé la position de SES parmi les principaux acteurs mondiaux des télécommunications satellitaires, avec des capacités de couverture à l'échelle internationale.
Toutefois, ce rapprochement industriel soulève également des interrogations sur le maintien des obligations historiques de service public attachées à Intelsat.
Lors de l'assemblée, SES a confirmé son engagement à maintenir l'ITSO pour la période 2026-2028.
Une annonce accueillie avec attention par les États membres, même si plusieurs questions juridiques demeurent.
En effet, conformément au cadre juridique américain applicable, les obligations de service public restent actuellement portées par Intelsat, désormais filiale de SES, et non directement par sa maison mère.
Cette distinction a conduit les délégations à examiner attentivement les engagements exprimés par Intelsat, avec le soutien des États-Unis, afin de s'assurer que la réorganisation du groupe ne compromette pas les missions historiques de l'organisation.
En juillet 2025, l'opérateur luxembourgeois SES a finalisé le rachat d'Intelsat, donnant naissance à un ensemble disposant d'une flotte d'environ 120 satellites répartis entre l'orbite géostationnaire et l'orbite terrestre moyenne.
Cette opération a renforcé la position de SES parmi les principaux acteurs mondiaux des télécommunications satellitaires, avec des capacités de couverture à l'échelle internationale.
Toutefois, ce rapprochement industriel soulève également des interrogations sur le maintien des obligations historiques de service public attachées à Intelsat.
Lors de l'assemblée, SES a confirmé son engagement à maintenir l'ITSO pour la période 2026-2028.
Une annonce accueillie avec attention par les États membres, même si plusieurs questions juridiques demeurent.
En effet, conformément au cadre juridique américain applicable, les obligations de service public restent actuellement portées par Intelsat, désormais filiale de SES, et non directement par sa maison mère.
Cette distinction a conduit les délégations à examiner attentivement les engagements exprimés par Intelsat, avec le soutien des États-Unis, afin de s'assurer que la réorganisation du groupe ne compromette pas les missions historiques de l'organisation.
Le satellite Intelsat 18, un dossier sensible pour la diffusion de France Télévisions dans le Pacifique
Parmi les sujets particulièrement suivis par la délégation française figure l'avenir du satellite Intelsat 18 (IS-18), dont les capacités sont utilisées pour la diffusion des chaînes de France Télévisions dans le Pacifique.
La France a notamment attiré l'attention des participants sur la nécessité de garantir la continuité de son activité au-delà de décembre 2026.
Cette échéance représente un point de vigilance pour la distribution des programmes audiovisuels dans les territoires français du Pacifique.
L'objectif est d'éviter toute interruption des capacités satellitaires nécessaires à l'acheminement des signaux de télévision, alors que les modalités de poursuite du service doivent faire l'objet d'une attention particulière.
La délégation française, conduite par Mathieu Weiss, représentant du Centre national d'études spatiales (CNES) auprès de l'ambassade de France, a ainsi insisté sur l'importance de sécuriser la continuité de ces services.
Cette démarche s'inscrit dans une volonté plus large de préserver l'accès aux communications et aux programmes audiovisuels dans les territoires ultramarins les plus éloignés.
La France a notamment attiré l'attention des participants sur la nécessité de garantir la continuité de son activité au-delà de décembre 2026.
Cette échéance représente un point de vigilance pour la distribution des programmes audiovisuels dans les territoires français du Pacifique.
L'objectif est d'éviter toute interruption des capacités satellitaires nécessaires à l'acheminement des signaux de télévision, alors que les modalités de poursuite du service doivent faire l'objet d'une attention particulière.
La délégation française, conduite par Mathieu Weiss, représentant du Centre national d'études spatiales (CNES) auprès de l'ambassade de France, a ainsi insisté sur l'importance de sécuriser la continuité de ces services.
Cette démarche s'inscrit dans une volonté plus large de préserver l'accès aux communications et aux programmes audiovisuels dans les territoires ultramarins les plus éloignés.
La France réaffirme son attachement au multilatéralisme
Au-delà des enjeux techniques, la France a également défendu le rôle de la coopération internationale dans la gouvernance des télécommunications satellitaires.
Le directeur général de l'ANFR, Gilles Brégant, est intervenu pour rappeler l'attachement français au maintien et au suivi de l'ITSO.
Ancien président de cette organisation intergouvernementale, il avait notamment contribué à défendre sa pérennité en juin 2022, à une période où son existence était remise en question.
Lors de cette nouvelle assemblée, la France a renouvelé son soutien à une gouvernance multilatérale des fréquences satellitaires, en particulier aux côtés des États africains.
Elle a également plaidé pour une modernisation des mécanismes permettant de contrôler le respect des obligations de service public d'Intelsat.
L'enjeu consiste à garantir que les évolutions commerciales du secteur spatial ne remettent pas en cause les principes d'accessibilité et de continuité des services internationaux de télécommunications.
Le directeur général de l'ANFR, Gilles Brégant, est intervenu pour rappeler l'attachement français au maintien et au suivi de l'ITSO.
Ancien président de cette organisation intergouvernementale, il avait notamment contribué à défendre sa pérennité en juin 2022, à une période où son existence était remise en question.
Lors de cette nouvelle assemblée, la France a renouvelé son soutien à une gouvernance multilatérale des fréquences satellitaires, en particulier aux côtés des États africains.
Elle a également plaidé pour une modernisation des mécanismes permettant de contrôler le respect des obligations de service public d'Intelsat.
L'enjeu consiste à garantir que les évolutions commerciales du secteur spatial ne remettent pas en cause les principes d'accessibilité et de continuité des services internationaux de télécommunications.
La France reconduite à la Commission consultative de l'ITSO
À l'issue de cette 42e Assemblée des Parties, la France a été reconduite dans son mandat au sein de la Commission consultative de l'ITSO.
Cette reconduction lui permettra de poursuivre son implication dans les travaux de l'organisation et dans le suivi des engagements de service public liés aux infrastructures satellitaires internationales.
Pour les territoires ultramarins, les discussions engagées à Washington revêtent une importance particulière. À l'heure où les opérateurs satellitaires poursuivent leur consolidation et où de nouvelles constellations se développent, la préservation des infrastructures existantes reste un enjeu essentiel pour garantir la continuité des communications et de la diffusion audiovisuelle.
La vigilance française portera notamment sur l'avenir du satellite Intelsat 18 après décembre 2026, une échéance importante pour la sécurisation de la diffusion des chaînes de France Télévisions dans le Pacifique.
Cette reconduction lui permettra de poursuivre son implication dans les travaux de l'organisation et dans le suivi des engagements de service public liés aux infrastructures satellitaires internationales.
Pour les territoires ultramarins, les discussions engagées à Washington revêtent une importance particulière. À l'heure où les opérateurs satellitaires poursuivent leur consolidation et où de nouvelles constellations se développent, la préservation des infrastructures existantes reste un enjeu essentiel pour garantir la continuité des communications et de la diffusion audiovisuelle.
La vigilance française portera notamment sur l'avenir du satellite Intelsat 18 après décembre 2026, une échéance importante pour la sécurisation de la diffusion des chaînes de France Télévisions dans le Pacifique.
