Le 5 mai 2020, Maître Lèguevaques saisissait le Tribunal administratif de Paris dans le cadre d'une action collective conjointe réunissant 500 premiers plaignants pour faire reconnaître un préjudice d'anxiété à ces derniers, en raison de l'utilisation massive du chlordécone entre 1972 et 1993 aux Antilles. Dix-huit mois plus tard, l'absence de réponse de l'État interpelle.
Le 20 novembre dernier, Maître Lèguevaques a écrit une lettre à Madame Florence Demurger, Présidente de la 6ème Section - 2ème Chambre du Tribunal administratif de Paris, pour s'étonner de l'absence de réponse du défendeur, en l'occurrence l'Etat, dans le cadre d'une action collective conjointe lancée 18 mois plus tôt, visant à traduire dans une décision de justice, les déclarations du président de la République reconnaissant la responsabilité de l'Etat dans la dispersion du chlordécone aux Antilles entre 1972 et 1993.
Par cette action collective, les associations à l'origine de la procédure (VIVRE Guadeloupe, Lyannaj pou dépolyé Matinik et le CRAN) entendent faire reconnaître un préjudice d'anxiété subi par les Antillais en raison de la complaisance de l'Etat envers les intérêts économiques.
Depuis 18 mois que le tribunal est saisi, l'Etat n'a pas jugé opportun de faire connaitre ses arguments en défense. Or, la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a rappelé, à plusieurs reprises, qu'il « incomb[ait] aux Etats contractants d'organiser leur système judiciaire de telle sorte que leurs juridictions puissent garantir à chacun le droit d'obtenir une décision définitive sur les contestations relatives à ses droits et obligations de caractère civil dans un délai raisonnable ».
Compte tenu de ces éléments et afin d'éviter une éventuelle sanction de la France par la CEDH, Maître Lèguevaques a sollicité de la juridiction la clôture de l'instruction et la fixation d'une date de plaidoirie au plus tard le 28 février 2022, afin que le tribunal rende sa décision dans les deux ans de sa saisine.
Depuis bientôt 50 ans, les populations antillaises attendent une réaction efficace des autorités et/ou de la justice
Le chlordécone est un pesticide ultra-toxique qui a été utilisé dans les bananeraies pour lutter contre un insecte, le charançon noir du bananier. Dès 1979, l'OMS l'a classé comme cancérogène probable pour l'homme. D'après une étude menée par le service d'urologie du CHU de Pointe-à-Pitre par ailleurs, le taux de cancer de la prostate dans la population antillaise est sept fois supérieur à la moyenne mondiale. Cela correspond à 227 nouveaux cas pour 100.000 habitants. Un record mondial.
En attendant le fin mot de l'histoire, Me Lèguevaques plaide également pour que l'Etat prenne en charge le changement complet du réseau de distribution d'eau potable aux Antilles. En effet, si l'eau potable est filtrée à la sortie des usines de traitement, elle se recharge en chlordecone dans le réseau de distribution.
Cette solution pourrait permettre de démontrer enfin que le gouvernement prend le problème au sérieux.. Cette solution, dont le coût est évalué entre 3 et 5 milliards d'euros, pour des travaux d'une durée de 10 ans, qui permettrait la création de nombreux emplois sur place et la fin du maintien de la contamination. Autant d'éléments qui pourraient venir calmer les esprits et assurer le maintien d'un service public de qualité.
Le 20 novembre dernier, Maître Lèguevaques a écrit une lettre à Madame Florence Demurger, Présidente de la 6ème Section - 2ème Chambre du Tribunal administratif de Paris, pour s'étonner de l'absence de réponse du défendeur, en l'occurrence l'Etat, dans le cadre d'une action collective conjointe lancée 18 mois plus tôt, visant à traduire dans une décision de justice, les déclarations du président de la République reconnaissant la responsabilité de l'Etat dans la dispersion du chlordécone aux Antilles entre 1972 et 1993.
Par cette action collective, les associations à l'origine de la procédure (VIVRE Guadeloupe, Lyannaj pou dépolyé Matinik et le CRAN) entendent faire reconnaître un préjudice d'anxiété subi par les Antillais en raison de la complaisance de l'Etat envers les intérêts économiques.
Depuis 18 mois que le tribunal est saisi, l'Etat n'a pas jugé opportun de faire connaitre ses arguments en défense. Or, la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a rappelé, à plusieurs reprises, qu'il « incomb[ait] aux Etats contractants d'organiser leur système judiciaire de telle sorte que leurs juridictions puissent garantir à chacun le droit d'obtenir une décision définitive sur les contestations relatives à ses droits et obligations de caractère civil dans un délai raisonnable ».
Compte tenu de ces éléments et afin d'éviter une éventuelle sanction de la France par la CEDH, Maître Lèguevaques a sollicité de la juridiction la clôture de l'instruction et la fixation d'une date de plaidoirie au plus tard le 28 février 2022, afin que le tribunal rende sa décision dans les deux ans de sa saisine.
Depuis bientôt 50 ans, les populations antillaises attendent une réaction efficace des autorités et/ou de la justice
Le chlordécone est un pesticide ultra-toxique qui a été utilisé dans les bananeraies pour lutter contre un insecte, le charançon noir du bananier. Dès 1979, l'OMS l'a classé comme cancérogène probable pour l'homme. D'après une étude menée par le service d'urologie du CHU de Pointe-à-Pitre par ailleurs, le taux de cancer de la prostate dans la population antillaise est sept fois supérieur à la moyenne mondiale. Cela correspond à 227 nouveaux cas pour 100.000 habitants. Un record mondial.
En attendant le fin mot de l'histoire, Me Lèguevaques plaide également pour que l'Etat prenne en charge le changement complet du réseau de distribution d'eau potable aux Antilles. En effet, si l'eau potable est filtrée à la sortie des usines de traitement, elle se recharge en chlordecone dans le réseau de distribution.
Cette solution pourrait permettre de démontrer enfin que le gouvernement prend le problème au sérieux.. Cette solution, dont le coût est évalué entre 3 et 5 milliards d'euros, pour des travaux d'une durée de 10 ans, qui permettrait la création de nombreux emplois sur place et la fin du maintien de la contamination. Autant d'éléments qui pourraient venir calmer les esprits et assurer le maintien d'un service public de qualité.
