Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté à l’unanimité avec 130 voix pour, son avis consacré à la santé dans les Outre‑mer, qui alerte sur l’ampleur des inégalités sanitaires entre les territoires ultramarins et l’hexagone et appelle à une refonte ambitieuse, coordonnée et territorialisée de la politique publique de santé.
Selon les dernières données disponibles, la surmortalité atteint +89 % à Mayotte, +37 % en Guyane et +9 % en Guadeloupe à âge égal par rapport au niveau national. Au‑delà des déterminants économiques et sociaux, les Outre‑mer sont confrontés à un cumul de vulnérabilités sanitaires et environnementales unique en France : exposition accrue aux polluants, prévalence de maladies tropicales, fréquence d’événements climatiques extrêmes, précarité alimentaire et sociale, ainsi qu’une démographie médicale particulièrement fragile.
À ces facteurs s’ajoutent un accès inégal aux soins, une offre insuffisante et mal coordonnée, ainsi que des difficultés de recrutement et de fidélisation des professionnels de santé, qui affectent la continuité et l’organisation des parcours de soins. La confiance dans le système de santé s’en trouve fragilisée, en raison notamment d’une disponibilité inégale des services, d’un déficit de coordination et d’inégalités territoriales persistantes.
Ces constats, qui touchent à la fois à la santé publique, à la cohésion sociale et à l’égalité d’accès aux droits, témoignent d’une situation urgente appelant une réponse nationale structurée, durable et pleinement adaptée aux réalités territoriales. Ces inégalités, persistantes et massives, demeurent insuffisamment prises en compte dans les politiques publiques nationales et traduisent une rupture nette de la promesse républicaine d’égalité d’accès à la santé.
Face à cette situation, la délégation aux Outre‑mer du CESE s’est saisie du sujet à travers une approche globale, intégrant les impensés de la santé en Outre‑mer, les déterminants de santé, la prévention, l’accès et l’organisation des soins, ainsi que les dimensions sociales, environnementales et territoriales qui façonnent les réalités sanitaires de ces territoires.
Un travail approfondi d’auditions de plus de soixante acteurs institutionnels, experts, professionnels de santé et représentants des CESER ultramarins a permis d’établir un diagnostic partagé et complet, confirmant l’urgence d’un changement d’échelle de l’action publique.
Dans son avis, le CESE appelle ainsi à une politique ambitieuse et coordonnée pour la santé dans les Outre‑mer, fondée sur une vision systémique et l’identification des besoins spécifiques de chaque territoire. Cette approche englobe les déterminants de santé, les nouvelles urgences sanitaires, les questions de financement, l’organisation du système de santé et la structuration de l’offre de soins.
Le CESE formule à ce titre 17 préconisations précises et opérationnelles, parmi lesquelles :
1- MIEUX IDENTIFIER LES BESOINS POUR MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS SPÉCIFIQUES
Pour mieux identifier les besoins, le CESE préconise de développer les statistiques de santé détaillées en Outre-mer, afin qu’elles comportent les mêmes données et indicateurs qu’au niveau national.
Le CESE propose également de faire des enjeux de santé-environnement des priorités des projets régionaux de santé, et d’y systématiser une comparaison avec la situation moyenne constatée dans l’Hexagone et par région sur : les capacités d’accueil et de prise en charge, équipements en lits ou places ; la présence de toutes les spécialités médicales et en particulier les urgences et la santé mentale ; les équipements médico-techniques.
Le CESE demande aux Agences régionales de santé (ARS) de proposer en face de chaque écart significatif des mesures correctives y compris si celles-ci supposent d’engager une collaboration avec d’autres autorités publiques (Collectivité territoriale, Département…).
2- DÉVELOPPER LA SOLIDARITÉ
Le CESE propose également d’engager contractuellement chaque territoire ultramarin dans une collaboration ou un « partenariat » avec un territoire sanitaire hexagonal : référents télémédecine, stages de formation pour les internes, etc.
Il appelle à mettre en œuvre d’une gestion prospective de la démographie des soignants par les Agences régionales de santé en lien avec les Collectivités territoriales compétentes (système de bourses, formation, recrutement…) pour les fidéliser.
3- AMÉLIORER LA GOUVERNANCE
Le CESE appelle à créer un Comité interministériel de santé dans les Outre-mer pour l’efficacité et la cohérence de l’action publique, une meilleure territorialisation des décisions et leur adaptation aux réalités locales, avec la remise d’un rapport annuel au Parlement pour examen en commissions
Il demande à établir un état des lieux des « urgences » de santé publique et un plan d’action (à échéance de 5 ans sur chaque « urgence » avec mesures et financement) détaillés dans les programmes régionaux de santé des ARS, et une mission de leur évaluation confiée à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Enfin, il préconise d’établir dans chaque territoire ultramarin une convention formalisée entre l’État, les collectivités (DROM et COM) et les établissements de santé publics et privés fixant les objectifs territorialisés de santé publique, engageant les acteurs sur l’organisation des soins (moyens humains, techniques et financiers) sur la prévention, la continuité des parcours et la qualité des prises en charge, et renforçant la coordination entre les acteurs pour garantir une gouvernance sanitaire cohérente et partenariale
Selon les dernières données disponibles, la surmortalité atteint +89 % à Mayotte, +37 % en Guyane et +9 % en Guadeloupe à âge égal par rapport au niveau national. Au‑delà des déterminants économiques et sociaux, les Outre‑mer sont confrontés à un cumul de vulnérabilités sanitaires et environnementales unique en France : exposition accrue aux polluants, prévalence de maladies tropicales, fréquence d’événements climatiques extrêmes, précarité alimentaire et sociale, ainsi qu’une démographie médicale particulièrement fragile.
À ces facteurs s’ajoutent un accès inégal aux soins, une offre insuffisante et mal coordonnée, ainsi que des difficultés de recrutement et de fidélisation des professionnels de santé, qui affectent la continuité et l’organisation des parcours de soins. La confiance dans le système de santé s’en trouve fragilisée, en raison notamment d’une disponibilité inégale des services, d’un déficit de coordination et d’inégalités territoriales persistantes.
Ces constats, qui touchent à la fois à la santé publique, à la cohésion sociale et à l’égalité d’accès aux droits, témoignent d’une situation urgente appelant une réponse nationale structurée, durable et pleinement adaptée aux réalités territoriales. Ces inégalités, persistantes et massives, demeurent insuffisamment prises en compte dans les politiques publiques nationales et traduisent une rupture nette de la promesse républicaine d’égalité d’accès à la santé.
Face à cette situation, la délégation aux Outre‑mer du CESE s’est saisie du sujet à travers une approche globale, intégrant les impensés de la santé en Outre‑mer, les déterminants de santé, la prévention, l’accès et l’organisation des soins, ainsi que les dimensions sociales, environnementales et territoriales qui façonnent les réalités sanitaires de ces territoires.
Un travail approfondi d’auditions de plus de soixante acteurs institutionnels, experts, professionnels de santé et représentants des CESER ultramarins a permis d’établir un diagnostic partagé et complet, confirmant l’urgence d’un changement d’échelle de l’action publique.
Dans son avis, le CESE appelle ainsi à une politique ambitieuse et coordonnée pour la santé dans les Outre‑mer, fondée sur une vision systémique et l’identification des besoins spécifiques de chaque territoire. Cette approche englobe les déterminants de santé, les nouvelles urgences sanitaires, les questions de financement, l’organisation du système de santé et la structuration de l’offre de soins.
Le CESE formule à ce titre 17 préconisations précises et opérationnelles, parmi lesquelles :
1- MIEUX IDENTIFIER LES BESOINS POUR MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS SPÉCIFIQUES
Pour mieux identifier les besoins, le CESE préconise de développer les statistiques de santé détaillées en Outre-mer, afin qu’elles comportent les mêmes données et indicateurs qu’au niveau national.
Le CESE propose également de faire des enjeux de santé-environnement des priorités des projets régionaux de santé, et d’y systématiser une comparaison avec la situation moyenne constatée dans l’Hexagone et par région sur : les capacités d’accueil et de prise en charge, équipements en lits ou places ; la présence de toutes les spécialités médicales et en particulier les urgences et la santé mentale ; les équipements médico-techniques.
Le CESE demande aux Agences régionales de santé (ARS) de proposer en face de chaque écart significatif des mesures correctives y compris si celles-ci supposent d’engager une collaboration avec d’autres autorités publiques (Collectivité territoriale, Département…).
2- DÉVELOPPER LA SOLIDARITÉ
Le CESE propose également d’engager contractuellement chaque territoire ultramarin dans une collaboration ou un « partenariat » avec un territoire sanitaire hexagonal : référents télémédecine, stages de formation pour les internes, etc.
Il appelle à mettre en œuvre d’une gestion prospective de la démographie des soignants par les Agences régionales de santé en lien avec les Collectivités territoriales compétentes (système de bourses, formation, recrutement…) pour les fidéliser.
3- AMÉLIORER LA GOUVERNANCE
Le CESE appelle à créer un Comité interministériel de santé dans les Outre-mer pour l’efficacité et la cohérence de l’action publique, une meilleure territorialisation des décisions et leur adaptation aux réalités locales, avec la remise d’un rapport annuel au Parlement pour examen en commissions
Il demande à établir un état des lieux des « urgences » de santé publique et un plan d’action (à échéance de 5 ans sur chaque « urgence » avec mesures et financement) détaillés dans les programmes régionaux de santé des ARS, et une mission de leur évaluation confiée à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Enfin, il préconise d’établir dans chaque territoire ultramarin une convention formalisée entre l’État, les collectivités (DROM et COM) et les établissements de santé publics et privés fixant les objectifs territorialisés de santé publique, engageant les acteurs sur l’organisation des soins (moyens humains, techniques et financiers) sur la prévention, la continuité des parcours et la qualité des prises en charge, et renforçant la coordination entre les acteurs pour garantir une gouvernance sanitaire cohérente et partenariale
