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Attributions de fréquences en Guyane, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin : les dossiers de candidature ont été déposés à l’Arcep


Rédigé le Mercredi 14 Décembre 2022 à 06:06 |



Faisant suite à la publication des deux arrêtés du 29 et du 30 septembre 2022 lançant les procédures d’attribution de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz en Guyane, à Saint‑Barthélemy et Saint-Martin et dans les bandes 900 MHz et 2,1 GHz à Saint‑Barthélemy, l’Arcep a invité les acteurs qui le souhaitaient à déposer un dossier de candidature avant le 13 décembre 2022, 12 heures (heure de Paris).
 
Quatre sociétés ont déposé un dossier de candidature pour l’attribution des fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz à Saint‑Barthélemy et Saint-Martin avant la date limite du 13 décembre 2022 à 12 heures (heure de Paris) :

Dauphin Telecom ;
Digicel AFG ;
Free Caraïbe ;
Orange Caraïbe ;

 
Les quatre candidats ont chacun sollicité l’attribution d’un des quatre blocs de 50 MHz en bande 3,4 ‑ 3,8 GHz qui seront attribués en contrepartie de la souscription aux engagements prévus par la procédure.

Deux sociétés ont déposé un dossier de candidature pour l’attribution des fréquences dans la bande 900 MHz à Saint-Barthélemy avant la date limite du 13 décembre 2022 à 12 heures (heure de Paris) :

Free Caraïbe ;
Orange Caraïbe.

 
Deux sociétés ont déposé un dossier de candidature pour l’attribution des fréquences dans la bande 2,1 GHz à Saint-Barthélemy avant la date limite du 13 décembre 2022 à 12 heures (heure de Paris) :

Free Caraïbe ;
Orange Caraïbe.

 
Les sociétés n’ayant pas déposé de dossier de candidature ne pourront pas participer à la procédure d’attribution des fréquences dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz (que cela soit pour la phase d’attribution des blocs de 50 MHz ou pour la phase d’attribution des fréquences encore disponibles à l’issue de cette phase), ni aux procédures d’attribution des fréquences dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 2,1 GHz.

L'Arcep va désormais instruire les dossiers de candidatures. Elle s’assurera dans ce cadre de leur conformité aux critères de recevabilité et de qualification des procédures et arrêtera la liste des candidats qualifiés au titre de la phase d’attribution des blocs de 50 MHz en bande 3,4 ‑ 3,8 GHz. À l'issue de cette instruction, l'Arcep publiera la liste des candidats admis à participer aux enchères dans les bandes 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, et dans les bandes 900 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy, ainsi que les résultats de la phase d’attribution des blocs de 50 MHz en bande 3,4 ‑ 3,8 GHz sur chacun des territoires de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. 

Les fréquences de la bande 700 MHz et les fréquences encore disponibles après la phase d’attribution des blocs de 50 MHz en bande 3,4 – 3,8 GHz sur ces deux territoires, ainsi que les fréquences des bandes 900 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy feront l’objet d’une procédure de sélection par enchères qui se déroulera dans les semaines suivantes afin que les autorisations puissent être délivrées au plus tard en juillet 2023.
 
Quatre sociétés ont déposé un dossier de candidature pour l’attribution des fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guyane avant la date limite du 13 décembre 2022 à 12 heures (heure de Paris) :

Digicel AFG ;
Free Caraïbe ;
Orange Caraïbe ;
Outremer Telecom.

 
Les quatre candidats ont chacun sollicité l’attribution d’un des quatre blocs de 5 MHz duplex en bande 700 MHz qui seront attribués en contrepartie de la souscription aux engagements prévus par la procédure.
 
Les sociétés n’ayant pas déposé de dossier de candidature ne pourront pas participer à la procédure d’attribution des fréquences dans la bande 700 MHz (que cela soit pour la phase d’attribution des blocs de 5 MHz duplex ou pour la phase d’attribution des fréquences encore disponibles à l’issue de cette phase) ni à la procédure d’attribution des fréquences dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz.
 
L'Arcep va désormais instruire les dossiers de candidatures. Elle s’assurera dans ce cadre de leur conformité aux critères de recevabilité et de qualification des procédures et arrêtera la liste des candidats qualifiés au titre de la phase d’attribution des blocs de 5 MHz duplex en bande 700 MHz. À l'issue de cette instruction, l'Arcep publiera la liste des candidats admis à participer aux enchères dans les bandes 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz et les résultats de la phase d’attribution des blocs de 5 MHz duplex en bande 700 MHz. 

Les fréquences de la bande 3,4 – 3,8 GHz et les fréquences encore disponibles après la phase d’attribution des blocs de 5 MHz duplex en bande 700 MHz feront l’objet d’une procédure de sélection par enchères qui se déroulera dans les semaines suivantes afin que les autorisations puissent être délivrées au plus tard en juillet 2023.

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