L'Arcom Antilles-Guyane (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) après avoir délibéré, décide que la reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL 2L pour la chaîne IO TV, une chaîne privée de Saint-Martin qui sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues par l'article 28-1 de la loi 30 septembre 1986.
En effet, l'Autorité considère qu'eu égard à la composition de l'offre audiovisuelle locale, la reconduction de l'autorisation hors appel aux candidatures délivrée à la SARL 2L n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan local.
Les bilans, les comptes de bilan et de résultat et les rapports annuels de l'association font apparaître que sa situation financière lui permet de poursuivre l'exploitation dans des conditions satisfaisantes.
De plus, la chaîne n'a fait l'objet d'aucune sanction, astreinte ou condamnation de nature à justifier que l'autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures.
En conséquence, qu'aucun des motifs ne font obstacle à ce que l'autorisation délivrée puisse faire l'objet d'une procédure de reconduction hors appel aux candidature.
Ainsi, l'ARCOM Antilles-Guyane procèdera à l'audition publique des représentants de la SARL 2L (IO TV) dont l'autorisation arrive à échéance le 25 novembre 2025.
Cette audition, d'une durée d'une heure, se déroulera le mercredi 12 juin 2024, à partir de 9 heures au Centr'Hotel à Marigot à Saint-Martin.
Le point principal de la convention en vigueur que la société SARL 2L souhaite voir révisés c'est la modification de l'article relatif à la nature et durée des programmes.
Cependant, les points principaux de la convention que l'ARCOM Antilles-Guyane souhaite voir révisés ou modifiés en vue de la reconduction :
- renforcement des stipulations relatives à l'éditeur ;
- introduction d'un nouvel article relatif à la distribution du service ;
- renforcement des stipulations relatives à la vie publique ;
- renforcement des stipulations relatives aux droits de la personne ;
- renforcement des stipulations relatives aux droits des participants à certaines émissions ;
- renforcement des stipulations relatives à l'honnêteté et l'indépendance de l'information et des programmes ;
- renforcement des stipulations relatives au comité relatif à l'honnêteté, à l'indépendance et au pluralisme de l'information et des programmes ;
- introduction d'un nouvel article relatif à l'éducation aux médias et à l'information ;
- renforcement des stipulations relatives à la signalétique et classification des programmes ;
- modification de l'article relatif à la nature et durée des programmes ;
- introduction d'un article relatif à la reprise de programmes d'un tiers identifié ;
- introduction d'un article relatif à l'adhésion à un réseau de télévisions locales ;
- révision et renforcement des stipulations relatives à l'accès du programme aux personnes sourdes ou malentendantes ;
- modification de l'article relatif à la production d'œuvres audiovisuelles (adaptation au décret du 30-12-2021) ;
- révision des stipulations relatives aux informations économiques ;
- révision des stipulations relatives a la mise en demeure et aux sanctions ;
- introduction d'un article relatif à la modification du contrôle de la société titulaire.
En effet, l'Autorité considère qu'eu égard à la composition de l'offre audiovisuelle locale, la reconduction de l'autorisation hors appel aux candidatures délivrée à la SARL 2L n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan local.
Les bilans, les comptes de bilan et de résultat et les rapports annuels de l'association font apparaître que sa situation financière lui permet de poursuivre l'exploitation dans des conditions satisfaisantes.
De plus, la chaîne n'a fait l'objet d'aucune sanction, astreinte ou condamnation de nature à justifier que l'autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures.
En conséquence, qu'aucun des motifs ne font obstacle à ce que l'autorisation délivrée puisse faire l'objet d'une procédure de reconduction hors appel aux candidature.
Ainsi, l'ARCOM Antilles-Guyane procèdera à l'audition publique des représentants de la SARL 2L (IO TV) dont l'autorisation arrive à échéance le 25 novembre 2025.
Cette audition, d'une durée d'une heure, se déroulera le mercredi 12 juin 2024, à partir de 9 heures au Centr'Hotel à Marigot à Saint-Martin.
Le point principal de la convention en vigueur que la société SARL 2L souhaite voir révisés c'est la modification de l'article relatif à la nature et durée des programmes.
Cependant, les points principaux de la convention que l'ARCOM Antilles-Guyane souhaite voir révisés ou modifiés en vue de la reconduction :
- renforcement des stipulations relatives à l'éditeur ;
- introduction d'un nouvel article relatif à la distribution du service ;
- renforcement des stipulations relatives à la vie publique ;
- renforcement des stipulations relatives aux droits de la personne ;
- renforcement des stipulations relatives aux droits des participants à certaines émissions ;
- renforcement des stipulations relatives à l'honnêteté et l'indépendance de l'information et des programmes ;
- renforcement des stipulations relatives au comité relatif à l'honnêteté, à l'indépendance et au pluralisme de l'information et des programmes ;
- introduction d'un nouvel article relatif à l'éducation aux médias et à l'information ;
- renforcement des stipulations relatives à la signalétique et classification des programmes ;
- modification de l'article relatif à la nature et durée des programmes ;
- introduction d'un article relatif à la reprise de programmes d'un tiers identifié ;
- introduction d'un article relatif à l'adhésion à un réseau de télévisions locales ;
- révision et renforcement des stipulations relatives à l'accès du programme aux personnes sourdes ou malentendantes ;
- modification de l'article relatif à la production d'œuvres audiovisuelles (adaptation au décret du 30-12-2021) ;
- révision des stipulations relatives aux informations économiques ;
- révision des stipulations relatives a la mise en demeure et aux sanctions ;
- introduction d'un article relatif à la modification du contrôle de la société titulaire.
