La Commission européenne a conclu, à titre préliminaire, que TikTok enfreignait le règlement sur les services numériques (RSN, ou Digital Services Act – DSA) en raison d’une conception jugée addictive de son interface. Sont notamment visées des fonctionnalités clés de la plateforme telles que le défilement infini, la lecture automatique des vidéos, les notifications push et un système de recommandation hautement personnalisé.
Selon les conclusions provisoires de l’exécutif européen, TikTok n’aurait pas évalué de manière suffisante les risques que ces mécanismes font peser sur le bien-être physique et mental de ses utilisateurs, en particulier les mineurs et les adultes vulnérables. En « récompensant » en continu les utilisateurs par de nouveaux contenus, certaines caractéristiques de l’application encourageraient un usage prolongé et quasi automatique, favorisant des comportements compulsifs et une perte de maîtrise de soi, comme l’attestent plusieurs travaux scientifiques cités par la Commission.
L’enquête pointe également l’absence de prise en compte d’indicateurs pourtant déterminants de l’usage compulsif, tels que le temps passé sur l’application durant la nuit par les mineurs, la fréquence d’ouverture de l’application ou encore l’intensité de l’exposition aux contenus recommandés.
La Commission estime par ailleurs que TikTok ne met pas en œuvre de mesures « raisonnables, proportionnées et efficaces » pour atténuer ces risques. Les outils actuels de gestion du temps d’écran seraient facilement contournables et introduiraient peu de frictions réelles dans l’expérience utilisateur. Quant aux dispositifs de contrôle parental, ils apparaissent complexes à paramétrer et requièrent des compétences et un investissement en temps importants de la part des parents, limitant ainsi leur efficacité.
À ce stade de la procédure, la Commission considère que TikTok devrait revoir en profondeur la conception de son service. Parmi les pistes évoquées figurent la désactivation progressive de certaines fonctionnalités jugées les plus addictives, comme le défilement infini, la mise en place d’interruptions de temps d’écran réellement efficaces, y compris pendant la nuit, ainsi qu’une adaptation du système de recommandation des contenus.
Ces conclusions préliminaires s’appuient sur une enquête approfondie : analyse des rapports d’évaluation des risques fournis par TikTok, examen de données et de documents internes, réponses à de multiples demandes d’informations, revue de la littérature scientifique sur la dépendance comportementale et entretiens avec des experts de différents horizons.
TikTok dispose désormais de la possibilité d’exercer ses droits de la défense. La plateforme peut consulter le dossier d’enquête et répondre par écrit aux griefs formulés, tandis que le Comité européen des services numériques sera également consulté. Si les conclusions de la Commission sont confirmées, celle-ci pourra prononcer une décision de manquement assortie d’une amende pouvant atteindre jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial du groupe, en fonction de la gravité, de la durée et du caractère répété de l’infraction.
Ces constats s’inscrivent dans le cadre de la procédure formelle ouverte le 19 février 2024 sur le respect par TikTok du RSN. Au-delà de la conception addictive, l’enquête couvre aussi l’« effet de trou de lapin » des systèmes de recommandation, les risques d’exposition des mineurs à des contenus inadaptés en cas de fausse déclaration de l’âge, ainsi que les obligations de protection de la vie privée, de la sûreté et de la sécurité des plus jeunes. D’autres volets ont déjà abouti, notamment sur l’accès des chercheurs aux données publiques et sur la transparence publicitaire.
Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive de la Commission européenne chargée de la souveraineté technologique, de la sécurité et de la démocratie, rappelle l’enjeu : « La dépendance aux médias sociaux peut avoir des effets néfastes sur le développement de l’esprit des enfants et des adolescents. La législation sur les services numériques rend les plateformes responsables des effets qu’elles peuvent avoir sur leurs utilisateurs. En Europe, nous appliquons notre législation pour protéger nos enfants et nos citoyens en ligne. »
L’Arcom salue un signal fort adressé aux plateformes
En France, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a pris acte, ce vendredi 6 février 2026, des conclusions préliminaires de la Commission. Elle souligne que ces travaux reposent notamment sur les contributions de chercheurs et d’experts, ainsi que sur les enquêtes parlementaires récentes et l’implication des régulateurs irlandais et français.
L’Arcom salue une démarche susceptible de contraindre TikTok à modifier la conception de son service afin de mieux protéger ses utilisateurs contre les risques d’addiction. À défaut d’une mise en conformité, le régulateur français appelle la Commission à la plus grande fermeté dans l’application des sanctions prévues par le RSN.
« Les réseaux sociaux ont l’obligation de protéger leurs utilisateurs, en particulier les mineurs, contre des pratiques susceptibles de porter atteinte à leur santé physique ou mentale », a déclaré Martin Ajdari, président de l’Arcom. « Les conclusions préliminaires de la Commission européenne constituent un avertissement clair à l’ensemble des plateformes qui tenteraient de se soustraire à cette responsabilité. »
