L'ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) née de la fusion entre le CSA et Hadopi a adopté le 4 janvier 2011 une délibération applicable aux services de radio et de télévision en période électorale qui s'applique pendant les six semaines précédant le jour du scrutin. La présente recommandation complète cette délibération pour l'élection des conseillers territoriaux des îles Wallis et Futuna le 20 mars prochain.
Ainsi des relevés doivent être effectués par la société France Télévisions, pour Wallis et Futuna La 1ère (TV et Radio) qui transmet par voie électronique, à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, les relevés des temps de parole des candidats et de leurs soutiens.
Wallis et Futuna La 1ère conservera les enregistrements audio ou vidéo des programmes diffusés au cours de la période couverte et, le cas échéant, les communique à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
Ainsi des relevés doivent être effectués par la société France Télévisions, pour Wallis et Futuna La 1ère (TV et Radio) qui transmet par voie électronique, à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, les relevés des temps de parole des candidats et de leurs soutiens.
Période relevée | Dates de transmission |
|---|---|
Du 7 février au 18 février | 21 février |
Du 7 février au 4 mars | 7 mars |
Du 7 février au 11 mars | 14 mars |
Du 7 février au 18 mars | 21 mars |
Wallis et Futuna La 1ère conservera les enregistrements audio ou vidéo des programmes diffusés au cours de la période couverte et, le cas échéant, les communique à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
