La riposte d'Orange n'aura pas tardé. Dans un communiqué, l'opérateur historique fait part de son désaccord avec la décision rendue par l'Autorité de la concurrence, dans le cadre du différend qui l'oppose à Mayotte THD et au Département-Région de Mayotte.
Cette décision, référencée 26-MC-03 et publiée le 21 octobre, impose à Orange de suspendre la poursuite de son projet de déploiement de fibre optique sur le territoire mahorais. Une mesure conservatoire prise dans l'attente d'une décision sur le fond, qui intervient dans un contexte de fortes tensions autour de l'organisation du très haut débit sur l'île.
Dans sa réaction officielle, Orange estime que les injonctions prononcées par le régulateur ne reposent pas sur des fondements juridiques suffisants et portent atteinte à sa liberté d'entreprendre.
L'entreprise annonce en conséquence son intention d'engager les procédures nécessaires pour contester cette décision devant les juridictions compétentes, affirmant vouloir défendre les intérêts des consommateurs et des entreprises de Mayotte.
Pour justifier sa position, Orange met en avant les investissements réalisés depuis le passage du cyclone Chido, en décembre 2024, qui avait considérablement endommagé les infrastructures de télécommunications de l'archipel.
Selon les chiffres communiqués par l'opérateur, plus de 15 000 prises fibre raccordables ont déjà été déployées sur fonds propres, sans subvention publique. Ces infrastructures permettraient à plusieurs milliers de particuliers et de professionnels d'accéder au très haut débit par l'intermédiaire des opérateurs commerciaux utilisant son réseau.
Orange souligne également les répercussions économiques potentielles de cette suspension sur la filière locale des télécommunications. L'opérateur estime que les entreprises de sous-traitance mobilisées pour les travaux, et les emplois mahorais qui en dépendent, pourraient être directement fragilisés par l'interruption des nouveaux déploiements.
L'opérateur replace également ses investissements dans le contexte de la reconstruction du territoire après le cyclone Chido. Face à l'ampleur des destructions, Orange avait choisi d'accélérer le déploiement de la fibre optique dans plusieurs communes, plutôt que de reconstruire intégralement les anciennes infrastructures en cuivre, appelées à disparaître progressivement.
Orange affirme avoir constamment recherché le dialogue avec les acteurs institutionnels et économiques concernés, ainsi qu'une complémentarité entre son propre réseau et le réseau d'initiative publique porté par Mayotte THD.
Cette présentation est toutefois contestée par l'analyse de l'Autorité de la concurrence, qui considère que le déploiement engagé par Orange à partir de mars 2025 a été décidé de manière unilatérale, sans concertation préalable suffisante avec le Département-Région et le délégataire du réseau public.
À l'origine du différend figure la délégation de service public attribuée en janvier 2025 à Réunicable, filiale du groupe Océinde, dont l'exécution a été confiée à Mayotte THD. Ce contrat prévoit le déploiement d'un réseau de fibre optique jusqu'à l'abonné sur l'ensemble des 17 communes de Mayotte.
Parallèlement, Orange avait engagé, sur fonds propres, la construction d'un réseau concurrent dans cinq communes parmi les plus densément peuplées de l'île, avec un objectif initial de 27 771 prises à l'horizon 2030.
Saisie par Réunicable, Mayotte THD et le Département-Région, l'Autorité de la concurrence considère, à ce stade de la procédure, que cette stratégie est susceptible de constituer un abus de position dominante.
Le régulateur estime notamment que la présence de deux réseaux concurrents dans les secteurs économiquement les plus attractifs pourrait compromettre l'équilibre financier de la délégation de service public.
Selon les estimations de Mayotte THD reprises par l'Autorité, les cinq communes concernées représenteraient près de 70 % des recettes attendues du réseau d'initiative publique. Ces revenus doivent notamment contribuer au financement des infrastructures dans les secteurs moins densément peuplés, où les coûts de déploiement sont plus difficiles à rentabiliser.
Le risque de double déploiement a également conduit à la suspension de l'instruction du financement public sollicité pour ce projet, accentuant les incertitudes sur sa réalisation.
Pour l'Autorité, ces circonstances justifient l'adoption de mesures conservatoires afin d'éviter une atteinte grave et immédiate au secteur des télécommunications et aux intérêts des consommateurs mahorais.
Malgré cette décision, Orange précise que les particuliers et les entreprises situés dans les zones où son réseau est déjà déployé peuvent continuer à souscrire une offre fibre et à être raccordés.
Cette distinction est essentielle : les injonctions de l'Autorité portent sur la poursuite du projet de déploiement et sur certaines activités de prospection commerciale auprès des opérateurs sur le marché de gros, en dehors des zones déjà couvertes. Elles ne constituent pas une interdiction générale de commercialiser les accès sur les infrastructures existantes.
L'Autorité impose également à Orange de transmettre à l'Arcep et au Département-Région un état des lieux de ses infrastructures fibre, ainsi qu'un rapport sur la situation du réseau cuivre. L'opérateur devra par ailleurs garantir, lorsque cela est nécessaire, l'accès du délégataire aux infrastructures de génie civil placées sous son contrôle pour permettre le déploiement du réseau d'initiative publique.
Le régulateur prévoit néanmoins la possibilité de réexaminer les injonctions dans certaines circonstances, notamment en cas d'accord de codéploiement à l'échelle de Mayotte, d'adaptation de la délégation de service public ou de retard anormal du réseau public.
Au-delà de l'affrontement entre Orange et Mayotte THD, ce dossier soulève une question centrale : celle de l'accès équitable au très haut débit sur l'ensemble du territoire mahorais.
Selon l'Autorité de la concurrence, les douze communes situées en dehors du périmètre initial de déploiement d'Orange représentent environ 42 % de la population et des entreprises de Mayotte. Une déstabilisation durable du projet public pourrait retarder leur accès à la fibre optique et accentuer les disparités territoriales.
Pour les habitants comme pour les entreprises, la disponibilité d'une connexion à très haut débit constitue pourtant un levier essentiel pour l'accès aux services numériques, à l'éducation, à la santé et au développement économique.
Le conflit oppose ainsi deux approches du déploiement : d'un côté, Orange défend la rapidité de ses investissements privés et les bénéfices immédiats pour les usagers déjà desservis ; de l'autre, le régulateur entend préserver les conditions économiques nécessaires à une couverture intégrale du territoire.
L'annonce d'un recours ouvre désormais une nouvelle étape dans ce dossier sensible. Les suites judiciaires et les éventuelles discussions entre les différents acteurs seront déterminantes pour l'avenir du déploiement de la fibre à Mayotte.
À ce stade, la décision de l'Autorité de la concurrence demeure une mesure conservatoire et ne préjuge pas de l'issue définitive de la procédure sur le fond. L'annonce d'Orange porte sur son intention de contester cette décision, sans préjuger de l'issue du recours envisagé.
Cette décision, référencée 26-MC-03 et publiée le 21 octobre, impose à Orange de suspendre la poursuite de son projet de déploiement de fibre optique sur le territoire mahorais. Une mesure conservatoire prise dans l'attente d'une décision sur le fond, qui intervient dans un contexte de fortes tensions autour de l'organisation du très haut débit sur l'île.
Orange dénonce une décision portant atteinte à sa liberté d'entreprendre
Dans sa réaction officielle, Orange estime que les injonctions prononcées par le régulateur ne reposent pas sur des fondements juridiques suffisants et portent atteinte à sa liberté d'entreprendre.
L'entreprise annonce en conséquence son intention d'engager les procédures nécessaires pour contester cette décision devant les juridictions compétentes, affirmant vouloir défendre les intérêts des consommateurs et des entreprises de Mayotte.
Pour justifier sa position, Orange met en avant les investissements réalisés depuis le passage du cyclone Chido, en décembre 2024, qui avait considérablement endommagé les infrastructures de télécommunications de l'archipel.
Selon les chiffres communiqués par l'opérateur, plus de 15 000 prises fibre raccordables ont déjà été déployées sur fonds propres, sans subvention publique. Ces infrastructures permettraient à plusieurs milliers de particuliers et de professionnels d'accéder au très haut débit par l'intermédiaire des opérateurs commerciaux utilisant son réseau.
Orange souligne également les répercussions économiques potentielles de cette suspension sur la filière locale des télécommunications. L'opérateur estime que les entreprises de sous-traitance mobilisées pour les travaux, et les emplois mahorais qui en dépendent, pourraient être directement fragilisés par l'interruption des nouveaux déploiements.
La reconstruction des réseaux après Chido au cœur des arguments d'Orange
L'opérateur replace également ses investissements dans le contexte de la reconstruction du territoire après le cyclone Chido. Face à l'ampleur des destructions, Orange avait choisi d'accélérer le déploiement de la fibre optique dans plusieurs communes, plutôt que de reconstruire intégralement les anciennes infrastructures en cuivre, appelées à disparaître progressivement.
Orange affirme avoir constamment recherché le dialogue avec les acteurs institutionnels et économiques concernés, ainsi qu'une complémentarité entre son propre réseau et le réseau d'initiative publique porté par Mayotte THD.
Cette présentation est toutefois contestée par l'analyse de l'Autorité de la concurrence, qui considère que le déploiement engagé par Orange à partir de mars 2025 a été décidé de manière unilatérale, sans concertation préalable suffisante avec le Département-Région et le délégataire du réseau public.
Pourquoi l'Autorité de la concurrence a-t-elle ordonné la suspension du déploiement ?
À l'origine du différend figure la délégation de service public attribuée en janvier 2025 à Réunicable, filiale du groupe Océinde, dont l'exécution a été confiée à Mayotte THD. Ce contrat prévoit le déploiement d'un réseau de fibre optique jusqu'à l'abonné sur l'ensemble des 17 communes de Mayotte.
Parallèlement, Orange avait engagé, sur fonds propres, la construction d'un réseau concurrent dans cinq communes parmi les plus densément peuplées de l'île, avec un objectif initial de 27 771 prises à l'horizon 2030.
Saisie par Réunicable, Mayotte THD et le Département-Région, l'Autorité de la concurrence considère, à ce stade de la procédure, que cette stratégie est susceptible de constituer un abus de position dominante.
Le régulateur estime notamment que la présence de deux réseaux concurrents dans les secteurs économiquement les plus attractifs pourrait compromettre l'équilibre financier de la délégation de service public.
Selon les estimations de Mayotte THD reprises par l'Autorité, les cinq communes concernées représenteraient près de 70 % des recettes attendues du réseau d'initiative publique. Ces revenus doivent notamment contribuer au financement des infrastructures dans les secteurs moins densément peuplés, où les coûts de déploiement sont plus difficiles à rentabiliser.
Le risque de double déploiement a également conduit à la suspension de l'instruction du financement public sollicité pour ce projet, accentuant les incertitudes sur sa réalisation.
Pour l'Autorité, ces circonstances justifient l'adoption de mesures conservatoires afin d'éviter une atteinte grave et immédiate au secteur des télécommunications et aux intérêts des consommateurs mahorais.
Les raccordements et la commercialisation de la fibre continuent
Malgré cette décision, Orange précise que les particuliers et les entreprises situés dans les zones où son réseau est déjà déployé peuvent continuer à souscrire une offre fibre et à être raccordés.
Cette distinction est essentielle : les injonctions de l'Autorité portent sur la poursuite du projet de déploiement et sur certaines activités de prospection commerciale auprès des opérateurs sur le marché de gros, en dehors des zones déjà couvertes. Elles ne constituent pas une interdiction générale de commercialiser les accès sur les infrastructures existantes.
L'Autorité impose également à Orange de transmettre à l'Arcep et au Département-Région un état des lieux de ses infrastructures fibre, ainsi qu'un rapport sur la situation du réseau cuivre. L'opérateur devra par ailleurs garantir, lorsque cela est nécessaire, l'accès du délégataire aux infrastructures de génie civil placées sous son contrôle pour permettre le déploiement du réseau d'initiative publique.
Le régulateur prévoit néanmoins la possibilité de réexaminer les injonctions dans certaines circonstances, notamment en cas d'accord de codéploiement à l'échelle de Mayotte, d'adaptation de la délégation de service public ou de retard anormal du réseau public.
Un enjeu majeur pour l'accès au très haut débit dans les 17 communes de Mayotte
Au-delà de l'affrontement entre Orange et Mayotte THD, ce dossier soulève une question centrale : celle de l'accès équitable au très haut débit sur l'ensemble du territoire mahorais.
Selon l'Autorité de la concurrence, les douze communes situées en dehors du périmètre initial de déploiement d'Orange représentent environ 42 % de la population et des entreprises de Mayotte. Une déstabilisation durable du projet public pourrait retarder leur accès à la fibre optique et accentuer les disparités territoriales.
Pour les habitants comme pour les entreprises, la disponibilité d'une connexion à très haut débit constitue pourtant un levier essentiel pour l'accès aux services numériques, à l'éducation, à la santé et au développement économique.
Le conflit oppose ainsi deux approches du déploiement : d'un côté, Orange défend la rapidité de ses investissements privés et les bénéfices immédiats pour les usagers déjà desservis ; de l'autre, le régulateur entend préserver les conditions économiques nécessaires à une couverture intégrale du territoire.
L'annonce d'un recours ouvre désormais une nouvelle étape dans ce dossier sensible. Les suites judiciaires et les éventuelles discussions entre les différents acteurs seront déterminantes pour l'avenir du déploiement de la fibre à Mayotte.
À ce stade, la décision de l'Autorité de la concurrence demeure une mesure conservatoire et ne préjuge pas de l'issue définitive de la procédure sur le fond. L'annonce d'Orange porte sur son intention de contester cette décision, sans préjuger de l'issue du recours envisagé.
