Le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 12 avril 2015.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
- L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
- Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur la liberté de la presse, de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
- La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
- La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
- Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel et le titulaire au plus tard le 12 octobre 2014, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures:
Catégorie A (services associatifs)
Association Union Animation Grand Santi (Radio Fiiman Sten)
Zone : Grand Santi, fréquence : 90,3 MHz.
Association Radyo ITG (Radio ITG)
Zone : Cayenne, fréquence : 101,5 MHz.
Association Jeunesse active de Mirza (Radio JAM)
Zone : Cayenne, fréquence : 96,2 MHz.
Association Radio La Gabrielle FM (Radio Gabriel FM)
Zone : Cayenne, fréquence : 92,5 MHz.
Association Musiques Informations guyanaises (Radio MIG)
Zone : Cayenne, fréquence : 93,2 MHz.
Association Afiikan-Lutu (Radio Papakaï)
Zone : Maripasoula, fréquence : 90,7 MHz.
Association Radio Tour de l'Isle (Radio Tour de l'Isle)
Zone : Cayenne, fréquence : 102,5 MHz.
Association Radio Tout'Moune (Radio Tout'Moune)
Zone : Cayenne, fréquence : 103,3 MHz.
Association Union pour la défense des libertés de Saint-Laurent-du-Maroni (Radio UDL)
Zone : Saint-Laurent-du-Maroni, fréquence : 90,2 MHz.
Association Union socioculturelle et sportive d'Amérique du Sud (Radio USSAS FM)
Zone : Cayenne, fréquence : 103,7 MHz.
Association Voix dans le désert (Radio Voix dans le désert)
Zone : Mana, fréquence : 107,6 MHz.
Catégorie B (Services radiophoniques locaux ou régionaux indépendants):
Société Ouest Communication SARL (Fun Radio)
Zone : Cayenne, fréquence : 102,9 MHz. Zone : Kourou, fréquence : 89,7 MHz. Zone : Sinnamary, fréquence : 98,5 MHz. Zone : Mana, fréquence : 106,8 MHz. Zone : Iracoubo, fréquence : 103,5 MHz.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
- L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
- Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur la liberté de la presse, de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
- La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
- La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
- Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel et le titulaire au plus tard le 12 octobre 2014, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures:
Catégorie A (services associatifs)
Association Union Animation Grand Santi (Radio Fiiman Sten)
Zone : Grand Santi, fréquence : 90,3 MHz.
Association Radyo ITG (Radio ITG)
Zone : Cayenne, fréquence : 101,5 MHz.
Association Jeunesse active de Mirza (Radio JAM)
Zone : Cayenne, fréquence : 96,2 MHz.
Association Radio La Gabrielle FM (Radio Gabriel FM)
Zone : Cayenne, fréquence : 92,5 MHz.
Association Musiques Informations guyanaises (Radio MIG)
Zone : Cayenne, fréquence : 93,2 MHz.
Association Afiikan-Lutu (Radio Papakaï)
Zone : Maripasoula, fréquence : 90,7 MHz.
Association Radio Tour de l'Isle (Radio Tour de l'Isle)
Zone : Cayenne, fréquence : 102,5 MHz.
Association Radio Tout'Moune (Radio Tout'Moune)
Zone : Cayenne, fréquence : 103,3 MHz.
Association Union pour la défense des libertés de Saint-Laurent-du-Maroni (Radio UDL)
Zone : Saint-Laurent-du-Maroni, fréquence : 90,2 MHz.
Association Union socioculturelle et sportive d'Amérique du Sud (Radio USSAS FM)
Zone : Cayenne, fréquence : 103,7 MHz.
Association Voix dans le désert (Radio Voix dans le désert)
Zone : Mana, fréquence : 107,6 MHz.
Catégorie B (Services radiophoniques locaux ou régionaux indépendants):
Société Ouest Communication SARL (Fun Radio)
Zone : Cayenne, fréquence : 102,9 MHz. Zone : Kourou, fréquence : 89,7 MHz. Zone : Sinnamary, fréquence : 98,5 MHz. Zone : Mana, fréquence : 106,8 MHz. Zone : Iracoubo, fréquence : 103,5 MHz.
