L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM, ex-CSA) annonce la mise en demeure de la station Radio Saint-Barth aux Antilles-Guyane.
En effet, le Conseil considère que, par courrier, le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles-Guyane a demandé à l'association Antéou FM de fournir, au titre de l'année 2018, le rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat.
Ainsi, conformément à un article de leur conventions et qu'en méconnaissance de ce courrier et de ces stipulations, l'association Radio Saint-Barth FM n'a pas fourni les documents demandés au titre de l'année 2019 ; que, dès lors, il y a lieu de prononcer à leur encontre la présente mise en demeure.
L'association doit fournir à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, dans un délai de quinze jours, un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat certifiés conformes par un expert-comptable, un comptable agréé ou un organisme de gestion agréé par l'administration fiscale pour l'exercice 2019 et, d'autre part, de respecter à l'avenir les stipulations de l'article 4-1-1 de la convention du 12 juillet 2018.
Fréquence de Radio Saint-Barth
En effet, le Conseil considère que, par courrier, le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles-Guyane a demandé à l'association Antéou FM de fournir, au titre de l'année 2018, le rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat.
Ainsi, conformément à un article de leur conventions et qu'en méconnaissance de ce courrier et de ces stipulations, l'association Radio Saint-Barth FM n'a pas fourni les documents demandés au titre de l'année 2019 ; que, dès lors, il y a lieu de prononcer à leur encontre la présente mise en demeure.
L'association doit fournir à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, dans un délai de quinze jours, un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat certifiés conformes par un expert-comptable, un comptable agréé ou un organisme de gestion agréé par l'administration fiscale pour l'exercice 2019 et, d'autre part, de respecter à l'avenir les stipulations de l'article 4-1-1 de la convention du 12 juillet 2018.
Fréquence de Radio Saint-Barth
- Saint-Barthélémy 98.7 Fm
- Saint-Barthélémy 103.7 Fm
- Saint-Martin 100.7 Fm
