Publicités dans les boîtes mail : Orange condamné à 50 millions d’euros d’amende

Le 14 novembre 2024, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a infligé une amende record de 50 millions d’euros à l’opérateur de télécommunications Orange. Cette sanction intervient à la suite de pratiques jugées illégales concernant l’affichage de publicités dans les boîtes de messagerie électronique de ses utilisateurs et la gestion des cookies sur son site web.

Orange proposait un service de messagerie électronique, le "Mail Orange", à ses clients. Lors de contrôles effectués par la CNIL, il a été constaté que des annonces publicitaires étaient insérées entre les courriels des utilisateurs, prenant l’apparence de courriers électroniques standards. Ces publicités étaient affichées sans avoir obtenu le consentement préalable des utilisateurs, une pratique qualifiée de prospection directe par courrier électronique au regard de l’article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques (CPCE).

En s’appuyant sur un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) de novembre 2021, la CNIL a estimé que ces publicités violaient les règles relatives au consentement. Elle a souligné qu’Orange, en tant que fournisseur de messagerie, contrôlait directement l’affichage de ces annonces et les commercialisait auprès d’annonceurs. La responsabilité de l’entreprise était donc pleinement engagée.

La CNIL a également relevé des infractions à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés sur le site web d’ORANGE. Elle a constaté que, malgré le retrait du consentement des utilisateurs pour le dépôt et la lecture de cookies, ces derniers continuaient à être activés par ORANGE et ses partenaires. Une telle pratique constitue une atteinte explicite aux droits des utilisateurs de contrôler leurs données personnelles.

La CNIL a rappelé qu’il incombe à Orange de mettre en place des solutions techniques pour empêcher la lecture des cookies après le retrait du consentement. Concernant les cookies gérés par des partenaires, l’opérateur devait s’assurer de leur conformité aux règles en vigueur.

Plus de 7,8 millions de personnes ont été concernées par ces publicités dans leur boîte de réception. La CNIL a également tenu compte de la position dominante d’Orange sur le marché français des télécommunications ainsi que de l’avantage financier retiré de ces pratiques. Bien qu’Orange ait cessé d’insérer des publicités dans les boîtes mail en novembre 2023, la CNIL a jugé nécessaire de sanctionner ces infractions.

En plus de l’amende de 50 millions d’euros, l’opérateur devra cesser d’ici trois mois toute lecture de cookies après retrait du consentement sous peine d’une astreinte de 100 000 euros par jour de retard.

Cette décision de la CNIL réaffirme l’importance du respect des règles de consentement en matière de données personnelles et de prospection commerciale. Elle envoie un message clair aux entreprises sur la nécessité de mettre les droits des utilisateurs au cœur de leurs pratiques digitales. Pour les consommateurs, cette sanction constitue un précieux rappel de leur capacité à faire valoir leurs droits face aux géants du numérique.