Le Conseil a constaté sur Réunion 1ère Radio, du 9 au 18 août 2013, la diffusion d’une publicité en faveur d’une usine sucrière au cours de laquelle a été mentionné un numéro de téléphone de réservation incitant les auditeurs à aller la visiter.
Il considère que cette publicité contrevient aux dispositions de l’article 57 du cahier des charges de France Télévisions qui prévoit que « seule la publicité pour des biens ou services présentés sous leur appellation générique est autorisée dans les régions et les départements d’outre-mer ».
France Télévisions Publicité a en effet considéré que le message n’émanait pas d’une entreprise commerciale et que, le produit promu étant le sucre, la publicité était dénuée de caractère commercial.
Cependant, aucune précision n’est donnée dans l’article 57 quant au statut des organismes autorisés à faire de la publicité. L’appellation générique des biens et services mis en avant dans les publicités doit donc être appréciée indépendamment du caractère commercial ou non de l’entreprise dont elles émanent. En outre, c’est bien la visite de l’usine, au demeurant payante, qui était promue, et non le sucre comme produit générique.
Le Conseil est donc intervenu auprès de France Télévisions, éditrice du service Réunion 1ère Radio, afin qu’elle veille au respect de la réglementation publicitaire.
