En application de la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (loi SREN), l’Arcom veille au respect par les sites pornographiques de leurs obligations en matière de protection des mineurs, notamment la mise en place de dispositifs efficaces de vérification de l’âge des utilisateurs.
Le 11 juin 2025, après avoir constaté l’absence de mesures de vérification de l’âge, en violation des obligations légales, l’Arcom a adressé une lettre d’observations à cinq sites pornographiques (xHamster, xHamster Live, TNAFlix, Xvideos, XNXX) établis dans l’Union européenne.
Constatant que les sites concernés ne s’étaient pas mis en conformité avec la loi dans le délai imparti, le collège de l’Arcom a décidé de les mettre en demeure de se conformer à leurs obligations, dans un délai de trois semaines. Passé ce délai, si les sites ne se sont pas mis en conformité avec la loi, l’Arcom engagera une procédure de déréférencement et de blocage à leur encontre, conformément aux dispositions de la loi SREN.
L’Arcom a également décidé d’adresser une lettre d’observations à un fournisseur qui avait retiré son système de vérification de l’âge à la suite de la suspension de l’arrêté.
L’Arcom est déterminée à participer activement à la protection des mineurs sur internet, tout en veillant au respect de la confidentialité des données personnelles.
Le 11 juin 2025, après avoir constaté l’absence de mesures de vérification de l’âge, en violation des obligations légales, l’Arcom a adressé une lettre d’observations à cinq sites pornographiques (xHamster, xHamster Live, TNAFlix, Xvideos, XNXX) établis dans l’Union européenne.
Constatant que les sites concernés ne s’étaient pas mis en conformité avec la loi dans le délai imparti, le collège de l’Arcom a décidé de les mettre en demeure de se conformer à leurs obligations, dans un délai de trois semaines. Passé ce délai, si les sites ne se sont pas mis en conformité avec la loi, l’Arcom engagera une procédure de déréférencement et de blocage à leur encontre, conformément aux dispositions de la loi SREN.
L’Arcom a également décidé d’adresser une lettre d’observations à un fournisseur qui avait retiré son système de vérification de l’âge à la suite de la suspension de l’arrêté.
L’Arcom est déterminée à participer activement à la protection des mineurs sur internet, tout en veillant au respect de la confidentialité des données personnelles.
