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Prolongation de l’itinérance de Zeop Mobile sur le réseau Orange à la Réunion : l’Arcep estime qu’il n’est pas nécessaire de demander la modification de l’avenant


Rédigé le Jeudi 7 Octobre 2021 à 10:15 |




Zeop Mobile et Orange ont signé en 2017 un contrat d’itinérance à la Réunion dans le cadre du lancement de Zeop Mobile sur le marché mobile réunionnais. Ce contrat de partage organise l’itinérance de Zeop Mobile sur les réseaux 2G, 3G et 4G d’Orange à la Réunion pour une durée de trois ans, à compter du 1er avril 2019.

Cet avenant prévoit une prolongation de l’itinérance voix, SMS et data haut débit de Zeop Mobile pour trois ans (avril 2022-mars 2025) sur le réseau d’Orange dans les mêmes conditions techniques que le contrat initial. 

L’Arcep a publié un communiqué en juillet 2021 pour informer les acteurs du marché de la signature de l’avenant et les a appelés à lui faire part de leurs commentaires éventuels. A la suite de cet appel, l’Autorité a reçu les observations de la société SRR qu’elle rend publiques. 

Ainsi, ce dernier avait estimé en effet que rien ne justifie le maintien de l’itinérance sur les réseaux 2G/3G/4G d’Orange, Zeop Mobile disposant de toutes les fréquences nécessaires pour fournir en propre les services associés.

L'opérateur poursuit sur san lancée et considère donc que l’accord conclu en 2017 et entré en vigueur en avril 2019, est contraire aux engagements pris par Zeop Mobile en 2016 et lui a permis d’ouvrir commercialement en mai de la même année, sans avoir effectué les investissements correspondants.

En conséquence, SRR estime que la prolongation de l’accord pour 3 années supplémentaires minimum dans les « mêmes conditions techniques » alors même que le contenu actuel est déjà hautement contestable par son périmètre technique (totalité des bandes) et géographique (totalité du territoire), ne peut être acceptée en l’état par l’ARCEP.

En effet, la poursuite de l’itinérance ne viserait donc qu’à permettre à Zeop Mobile :

- d’investir sur les zones jugées les plus rentables,

- et de disposer de manière totalement injustifiée et inacceptable d’un nouveau délai de trois ans minimum avant d’envisager de remplir les obligations de son cahier des charges fixées pour rappel à 99% de couverture de la population en propre au 22/11/22.

En préambule, SRR considère que la durée globale du contrat (10 ans depuis sa date de signature) est excessive et contrevient aux prescriptions des lignes directrices de 2016 selon lesquelles « l’itinérance ne peut qu’être transitoire ou limitée en terme de périmètre, compte tenu en particulier des effets désincitatifs à l’investissement qu’elle pourrait sinon produire. »

SRR estime en outre que Zeop Mobile ne souffre d’aucun handicap objectif, la société disposant comme indiqué par l’ARCEP de la capacité technique et financière pour faire face à ses obligations.

SRR considère que l’accord et à fortiori sa prolongation emportent des effets défavorables sur les objectifs de régulation.

SRR estime qu’aucune prolongation du droit à l’itinérance ne peut être octroyée sur la totalité du département. En effet, conformément aux liGnes directrices, « au regard des objectifs de régulation, et notamment des effets favorables sur l’aménagement du territoire, le partage de réseaux mobiles devrait [...] être largement encouragé sur ces territoires les plus isolés. Il convient toutefois de s’assurer que le partage s’y effectue de manière loyale, en permettant à chacun d’y prendre part. »

La Réunion ne pouvant être qualifié dans son ensemble de « territoire isolé », la densité de population de nombreuses communes y étant identiques à certaines villes métropolitaines, SRR demande à l’ARCEP de refuser la prolongation de l’accord.

SRR souhaite rappeler que Zeop Mobile n’est pas attributaire de fréquences en bandes basse compte tenu d’une entrée tardive sur le marché mobile et d’engagements estimés inférieurs à ses concurrents en 2016. Zeop Mobile ne peut plus 3 ans après son lancement commercial, continuer à justifier le maintien d’un accord d’itinérance sur un marché de détail très dynamique.

Cette prolongation de l’accord ne viserait donc qu’à lui permettre de compenser son retard et d’investir dans des zones et sur des technologies jugées les plus rentables. Zeop Mobile pourrait ainsi maintenir une tarification basse sans avoir à supporter la structure de coûts correspondantes, lui conférant de fait un avantage concurrentiel injustifié.
La prolongation de l’accord est injustifiée au regard de la position concurrentielle de ZEOP Mobile sur le marché.

Enfin, la prolongation de l’accord intervient alors même qu’une nouvelle procédure d’appel à candidature en vue d’une attribution de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 – 3,8 GHz est en cours !

Ce calendrier interroge quand on sait quels sont les enjeux majeurs de ces appels candidature qui ont vocation à permettre de « répondre aux attentes, toujours plus importantes, des utilisateurs grand public et professionnels désireux d’accéder à des services mobiles à très haut débit et à faible latence, performants et fiable ».

Ce calendrier interroge d’autant plus que Zeop Mobile sera le seul opérateur du département à pouvoir candidater pour 15 MHz en bande 700 MHz.

Ce calendrier interroge également sur la capacité de Zeop Mobile à faire face à ses futures obligations en bande 700 et 3,4 – 3,8 Ghz alors même que les engagements de 2016 n’ont été qu’imparfaitement respectés.

Ce calendrier interroge enfin sur la stratégie qu’adopteront Orange et Zeop Mobile au terme de la procédure et sur l’inclusion (ou pas) des fréquences 5G dans un nouvel avenant !

En conclusion, SRR demande à l’ARCEP de refuser la prolongation de l’accord d’itinérance de Zeop Mobile sur l’ensemble des réseaux d’Orange.

Il faut savoir que la loi permet à l'Arcep de demander la modification des contrats de partage de réseaux mobiles en particulier si cela s'avère nécessaire à la réalisation des objectifs de régulation. Dans ce cadre, l’Autorité a examiné l’avenant et mené une phase contradictoire avec Zeop Mobile et Orange, soumise au secret des affaires. 

Après examen approfondi, l’Autorité conclut qu'il n'apparait pas nécessaire de demander à Zeop Mobile et Orange de modifier l’avenant prolongeant leur contrat d’itinérance jusqu’en mars 2025. 

Elle estime en effet que la prolongation de l’itinérance voix, SMS et data haut débit jusqu’en mars 2025 n’est pas susceptible de faire obstacle à la réalisation des objectifs de régulation prévus à l’article L. 32-1 du CPCE, relatifs notamment à l’exercice d’une concurrence effective et loyale entre les opérateurs au bénéfice des utilisateurs et au développement de l'investissement dans le secteur des communications électroniques, au regard notamment de :
 
  • la dynamique d’investissement de Zeop Mobile dans son réseau en propre et l’investissement en cours  pour offrir les services voix et SMS à ses clients au travers de son réseau 4G en propre ;
 
  • la baisse continue en proportion du trafic data de Zeop Mobile en itinérance depuis 2017 et la baisse des volumes de trafic voix, SMS et data prévus par l’avenant sur les trois années de prolongation ;
 
  • la situation de marché, notamment le niveau de couverture en territoire des réseaux 4G des opérateurs concurrents à Zeop Mobile, la fourniture par ces opérateurs de services voix et SMS au travers de leurs réseaux 2G/3G historiques ou encore le faible taux de pénétration actuel des terminaux compatibles voix et SMS sur 4G sur le marché réunionnais.
 
Au-delà de mars 2025, l’avenant prévoit la possibilité pour Zeop Mobile de demander deux prolongations successives d’un an de l’itinérance pour les services voix et SMS et « éventuellement le reliquat de data bas débit lié à l’usage de la voix ». Ces deux éventuelles prolongations successives devront faire chacune l’objet d’un avenant. L’Arcep examinera, le cas échéant, ces avenants qui lui seront notifiés au regard des objectifs de régulation.

L'Autorité restera attentive à la poursuite des investissements de Zeop Mobile dans le déploiement de son réseau en propre.


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