Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, après en avoir délibéré, décide que les listes présentes ci-dessous sont autorisés à exploiter un service radio en Polynésie Française:
- L'association Faa'a Taui FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B (Services radiophoniques locaux ou régionaux indépendants) par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Taui FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Hao. Fréquence : 99,0 MHz.
Zone d'implantation de l'émetteur : Nuku Hiva, îles Marquises, Tubuai.
Fréquence : 100,0 MHz.
- La SARL PAC FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B (Services radiophoniques locaux ou régionaux indépendants) par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons Tahiti.
Zone d'implantation de l'émetteur : Tahiti, Faaa, mont Marau-îles du Vent. Fréquence : 102,6 MHz.
Zone d'implantation de l'émetteur : Tahiti, Taiarapu-Est, Pueu-îles du Vent. Fréquence : 100,8 MHz.
- L'association Radio Marquises est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A (services associatifs) par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Marquises.
Zone d'implantation de l'émetteur : Hiva Oa, îles Marquises. Fréquence : 103,0 MHz.
Zone d'implantation de l'émetteur : Hiva Oa, îles Marquises. Fréquence : 106,0 MHz.
Zone d'implantation de l'émetteur : Ua Huka, îles Marquises. Fréquence : 102,0 MHz.
Zone d'implantation de l'émetteur : Ua Pou, Iles Marquises. Fréquence : 104,0 MHz.
- L'association Tuamotu FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A (services associatifs) par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tuamotu FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Hao. Fréquence : 98,5 MHz.
- L'association Le 6e sens-Te Mataru'i no Polynesia est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A (services associatifs) par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Marevareva FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Tahiti, Papeete, Pic Rouge, îles du Vent. Fréquence : 103,4 MHz.
Ces autorisations sont délivrées à compter de sa date de publication au Journal officiel et pour une durée de cinq ans. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité des présentes autorisations si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur des autorisations.
- L'association Faa'a Taui FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B (Services radiophoniques locaux ou régionaux indépendants) par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Taui FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Hao. Fréquence : 99,0 MHz.
Zone d'implantation de l'émetteur : Nuku Hiva, îles Marquises, Tubuai.
Fréquence : 100,0 MHz.
- La SARL PAC FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B (Services radiophoniques locaux ou régionaux indépendants) par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons Tahiti.
Zone d'implantation de l'émetteur : Tahiti, Faaa, mont Marau-îles du Vent. Fréquence : 102,6 MHz.
Zone d'implantation de l'émetteur : Tahiti, Taiarapu-Est, Pueu-îles du Vent. Fréquence : 100,8 MHz.
- L'association Radio Marquises est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A (services associatifs) par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Marquises.
Zone d'implantation de l'émetteur : Hiva Oa, îles Marquises. Fréquence : 103,0 MHz.
Zone d'implantation de l'émetteur : Hiva Oa, îles Marquises. Fréquence : 106,0 MHz.
Zone d'implantation de l'émetteur : Ua Huka, îles Marquises. Fréquence : 102,0 MHz.
Zone d'implantation de l'émetteur : Ua Pou, Iles Marquises. Fréquence : 104,0 MHz.
- L'association Tuamotu FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A (services associatifs) par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tuamotu FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Hao. Fréquence : 98,5 MHz.
- L'association Le 6e sens-Te Mataru'i no Polynesia est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A (services associatifs) par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Marevareva FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Tahiti, Papeete, Pic Rouge, îles du Vent. Fréquence : 103,4 MHz.
Ces autorisations sont délivrées à compter de sa date de publication au Journal officiel et pour une durée de cinq ans. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité des présentes autorisations si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur des autorisations.
