Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

Opération Fiber to home: Viti débouté par le Tribunal administratif


Rédigé le Mercredi 25 Février 2015 à 13:25 |




Opération Fiber to home: Viti débouté par le Tribunal administratif
Le tribunal administratif a rejetté, hier, pour irrecevabilité, les requêtes de la société Viti qui demandait l’annulation d’une délibération de février 2014 par laquelle l’Assemblée de la Polynésie française avait approuvé le projet de convention pour l’attribution à l’OPT (Office des Postes et des Télécommunications) d’une subvention de l’Etat en faveur de la réalisation de la 1ère tranche de l’opération "Fiber to home".
En éffet, la société Viti avait défendu que cette subvention donne un avantage substantiel à l’OPT, de nature à fausser la concurrence, sur le marché polynésien alors que la Polynésie française a soutenu que l’établissement public OPT assure une mission de service public des télécommunications et dispose à ce titre de la qualité d’opérateur public.
Le tribunal a estimé que la qualité de concurrent invoquée par la société Viti n’est pas susceptible de lui conférer un intérêt à agir à l’encontre de la délibération et de l’arrêté litigieux qui octroient une subvention à l’Office en sa qualité d’opérateur public pour la modernisation du réseau public de télécommunication "filaire" ; que, par suite, en l’absence de toute autre qualité invoquée, ces requêtes sont entachées d’une irrecevabilité et doivent être rejetées.

Source: Tahiti-Infos



Actualités | Communiqué de Presse | Forum | TV / SVOD | Nationale | TECHNOLOGIE | Tarifs annonceurs | Infos Com | Musique | Éssentiel 4G | Présidentielle 2017 | Presse | Radio | Divers | Évènements | Mentions légales | Info Megazap | Partenariat | Internationale | Culture










Offres d'emploi






Partager ce site




Facebook
Twitter
https://www.megazap.fr/_images/services_web2/set7/instagram.pngRss
YouTube Chanhttps://www.megazap.fr/_images/services_web2/set7/instagram.pngnel
Instagram