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Validé par le conseil d’administration de l’OPT-NC en mai 2018, le dispositif de géolocalisation est aujourd’hui opérationnel. Extrêmement précis, ce système de sécurité permet aux autorités compétentes de localiser et suivre un téléphone mobile même hors connexion.
Pour répondre plus efficacement aux besoins des recherches et des enquêtes, le procureur de la République a souhaité pouvoir disposer, en Nouvelle-Calédonie, d’une solution de localisation d’un téléphone mobile. Il s’agissait pour l’OPT-NC d’implémenter un système de géolocalisation en temps réel sur le réseau mobile, permettant aux autorités compétentes, sur réquisition signée du procureur, de localiser et suivre n’importe quel mobile même hors connexion.
Ce dispositif qui a pour finalité de sécuriser les déplacements des personnes présentant des troubles cognitifs comme la maladie d’Alzheimer ou la surveillance de personnes disparues ou recherchées, a été mis en place dans le temps imparti et est aujourd’hui opérationnel. Les enquêteurs et les services de recherche à la personne disposent dorénavant d’une localisation de tout téléphone mobile sur l’ensemble du territoire en temps réel.
Comme pour la mise sur écoute, le processus de mise en géolocalisation d’un mobile est très réglementé. Il est déclenché exclusivement sur réquisition judiciaire, dans le cadre d’une instruction, conduite par un juge sous le contrôle de la chambre de l'instruction qui est une chambre de la cour d'appel. Ainsi le traitement des informations, considérées comme des données à caractère personnel, est conforme aux règles de respect de la vie privée.
Ainsi, l’OPT-NC ne peut prendre seul la décision de localiser un téléphone mobile ou de suivre ces déplacements. Ce dispositif a fait l’objet d’une convention, qui a été signée le 12 avril dernier, entre le ministère de la justice et l’OPT-NC, et qui porte sur les aspects tarifaires liés aux réquisitions judiciaires en matière de géolocalisation.
Bien qu’il soit déjà possible de localiser un portable, cela nécessite de nombreuses interventions techniques et humaines, rendant le processus parfois long face à l’éventuelle urgence des recherches.
Ainsi, pour doter les autorités légales d’outils performants et les rendre autonomes dans leurs recherches, l’OPT-NC, avec le concours du ministère public, a proposé à son conseil d’administration de mettre en place un système spécifique de géolocalisation, permettant le positionnement automatique d'un terminal GSM en se basant sur certaines informations relatives aux antennes mobiles auxquelles le terminal est connecté en temps réel.
Depuis sa mise en service, ce dispositif a été appliqué plusieurs fois et donné des résultats probants immédiats, comme tout récemment dans le cadre de la sauvegarde de la vie humaine.
Ce nouvel outil, financé par l’OPT-NC et dont l’investissement s’élève à plus de 60 millions FCFP, permet ainsi à la police et à la gendarmerie de disposer d’un outil performant : navigation plus précise, opérations d’urgences plus efficaces…
Le planning
> Mai 2018 : validation en CA de l’OPT-NC de mise en place du dispositif et de sa prise en charge par l’office,
> Août 2018 : notification du marché de gré à gré avec INTELIA/ERICSSON pour la mise en place d’une solution de géolocalisation sur le réseau mobile,
> Février 2019 : livraison de la solution et tests d’usages par les équipes OPT-NC,
> Mars 2019 : livraison de la solution aux autorités pour tests d’usages à leur niveau,
> Avril 2019 : mise en service officielle du dispositif.
La sécurité est aujourd’hui au centre de toutes les préoccupations. Face à la hausse des problématiques liées à l’insécurité et aux faits de délinquance, le haut-commissariat de la République s’est engagé à renforcer les actions de sécurité, sujet majeur en Nouvelle-Calédonie.
La situation particulière de l’OPT-NC présent sur l’ensemble de la Nouvelle-Calédonie et porteur de missions de service public, lui confère des responsabilités, des obligations spécifiques et en fait un partenaire technique incontournable en matière de moyens de sécurité.
L’office est déjà engagé dans cette démarche avec des dispositifs de sécurisation rendus possibles par sa situation monopolistique sur les télécommunications, qui lui permet de les financer :
- en 2016, le renouvellement et l’extension de la VHF marine a permis d’améliorer les dispositifs de sécurité en mer ;
- demain, le déploiement du second câble sous-marin international et domestique permettra de sécuriser les communications internationales et locales.
Ces démarches et investissements entrent dans les missions de service public de l’OPT-NC, au-delà de son cadre réglementaire. Cependant, l’OPT-NC, lui-même victime de nombreux faits de vandalisme, dégradations de ses infrastructures (agences, GAB,…) et d’agressions de son personnel, souhaite prendre part en tant qu’entreprise citoyenne, à ces sujets de société et de sécurité.
Dispositif Téléphone Grave Danger (TGD)
Parmi les mesures à venir, citons un autre système de géolocalisation, le dispositif téléphone grave danger (TGD). Ce dispositif, qui associe les services de police et de gendarmerie, permettra de lutter plus efficacement contre les faits de délinquances et les agressions dont sont victimes les femmes en Nouvelle-Calédonie.
L’OPT-NC collabore avec le groupe de travail à la mise en place du système Téléphone Grave Danger (TGD) qui consiste à assurer la protection des personnes particulièrement vulnérables et en grave danger, victimes de violences, notamment conjugales.
Cette solution consiste à fournir aux victimes qui le souhaitent un téléphone mobile disposant d’un bouton d’urgence vers un service de téléassistance accessible 7j/7 et 24h/24, avec géolocalisation automatique pour alerter les autorités compétentes.
Pour répondre plus efficacement aux besoins des recherches et des enquêtes, le procureur de la République a souhaité pouvoir disposer, en Nouvelle-Calédonie, d’une solution de localisation d’un téléphone mobile. Il s’agissait pour l’OPT-NC d’implémenter un système de géolocalisation en temps réel sur le réseau mobile, permettant aux autorités compétentes, sur réquisition signée du procureur, de localiser et suivre n’importe quel mobile même hors connexion.
Ce dispositif qui a pour finalité de sécuriser les déplacements des personnes présentant des troubles cognitifs comme la maladie d’Alzheimer ou la surveillance de personnes disparues ou recherchées, a été mis en place dans le temps imparti et est aujourd’hui opérationnel. Les enquêteurs et les services de recherche à la personne disposent dorénavant d’une localisation de tout téléphone mobile sur l’ensemble du territoire en temps réel.
Comme pour la mise sur écoute, le processus de mise en géolocalisation d’un mobile est très réglementé. Il est déclenché exclusivement sur réquisition judiciaire, dans le cadre d’une instruction, conduite par un juge sous le contrôle de la chambre de l'instruction qui est une chambre de la cour d'appel. Ainsi le traitement des informations, considérées comme des données à caractère personnel, est conforme aux règles de respect de la vie privée.
Ainsi, l’OPT-NC ne peut prendre seul la décision de localiser un téléphone mobile ou de suivre ces déplacements. Ce dispositif a fait l’objet d’une convention, qui a été signée le 12 avril dernier, entre le ministère de la justice et l’OPT-NC, et qui porte sur les aspects tarifaires liés aux réquisitions judiciaires en matière de géolocalisation.
Bien qu’il soit déjà possible de localiser un portable, cela nécessite de nombreuses interventions techniques et humaines, rendant le processus parfois long face à l’éventuelle urgence des recherches.
Ainsi, pour doter les autorités légales d’outils performants et les rendre autonomes dans leurs recherches, l’OPT-NC, avec le concours du ministère public, a proposé à son conseil d’administration de mettre en place un système spécifique de géolocalisation, permettant le positionnement automatique d'un terminal GSM en se basant sur certaines informations relatives aux antennes mobiles auxquelles le terminal est connecté en temps réel.
Depuis sa mise en service, ce dispositif a été appliqué plusieurs fois et donné des résultats probants immédiats, comme tout récemment dans le cadre de la sauvegarde de la vie humaine.
Ce nouvel outil, financé par l’OPT-NC et dont l’investissement s’élève à plus de 60 millions FCFP, permet ainsi à la police et à la gendarmerie de disposer d’un outil performant : navigation plus précise, opérations d’urgences plus efficaces…
Le planning
> Mai 2018 : validation en CA de l’OPT-NC de mise en place du dispositif et de sa prise en charge par l’office,
> Août 2018 : notification du marché de gré à gré avec INTELIA/ERICSSON pour la mise en place d’une solution de géolocalisation sur le réseau mobile,
> Février 2019 : livraison de la solution et tests d’usages par les équipes OPT-NC,
> Mars 2019 : livraison de la solution aux autorités pour tests d’usages à leur niveau,
> Avril 2019 : mise en service officielle du dispositif.
La sécurité est aujourd’hui au centre de toutes les préoccupations. Face à la hausse des problématiques liées à l’insécurité et aux faits de délinquance, le haut-commissariat de la République s’est engagé à renforcer les actions de sécurité, sujet majeur en Nouvelle-Calédonie.
La situation particulière de l’OPT-NC présent sur l’ensemble de la Nouvelle-Calédonie et porteur de missions de service public, lui confère des responsabilités, des obligations spécifiques et en fait un partenaire technique incontournable en matière de moyens de sécurité.
L’office est déjà engagé dans cette démarche avec des dispositifs de sécurisation rendus possibles par sa situation monopolistique sur les télécommunications, qui lui permet de les financer :
- en 2016, le renouvellement et l’extension de la VHF marine a permis d’améliorer les dispositifs de sécurité en mer ;
- demain, le déploiement du second câble sous-marin international et domestique permettra de sécuriser les communications internationales et locales.
Ces démarches et investissements entrent dans les missions de service public de l’OPT-NC, au-delà de son cadre réglementaire. Cependant, l’OPT-NC, lui-même victime de nombreux faits de vandalisme, dégradations de ses infrastructures (agences, GAB,…) et d’agressions de son personnel, souhaite prendre part en tant qu’entreprise citoyenne, à ces sujets de société et de sécurité.
Dispositif Téléphone Grave Danger (TGD)
Parmi les mesures à venir, citons un autre système de géolocalisation, le dispositif téléphone grave danger (TGD). Ce dispositif, qui associe les services de police et de gendarmerie, permettra de lutter plus efficacement contre les faits de délinquances et les agressions dont sont victimes les femmes en Nouvelle-Calédonie.
L’OPT-NC collabore avec le groupe de travail à la mise en place du système Téléphone Grave Danger (TGD) qui consiste à assurer la protection des personnes particulièrement vulnérables et en grave danger, victimes de violences, notamment conjugales.
Cette solution consiste à fournir aux victimes qui le souhaitent un téléphone mobile disposant d’un bouton d’urgence vers un service de téléassistance accessible 7j/7 et 24h/24, avec géolocalisation automatique pour alerter les autorités compétentes.
