L’Arcep a rendu publiques, ce jeudi, ses conclusions concernant le nouvel avenant à l’accord de mutualisation de réseaux mobiles, dit « Crozon », signé entre Bouygues Telecom et SFR. Transmis à l’Autorité le 29 juillet 2025, ce texte actualise la répartition et la gestion du patrimoine de sites issus du réseau commun, sans modifier les principes fondamentaux du partage entre les deux opérateurs.
Une réorganisation du patrimoine de sites
Conclu initialement en 2014, l’accord « Crozon » visait à optimiser la couverture mobile du territoire français par une mutualisation partielle des réseaux Bouygues Telecom et SFR. Le nouvel avenant adapte aujourd’hui cet accord à une réorganisation patrimoniale des infrastructures.
D’une part, il redéfinit le périmètre des sites gérés par Infracos, société commune aux deux opérateurs dont les parts et droits de vote seront intégralement cédés à Phoenix Tower International. D’autre part, il transfère la gestion des sites exclus de ce périmètre à une nouvelle société commune détenue par Bouygues Telecom et SFR.
Cette nouvelle organisation vise à clarifier la gouvernance et la répartition du patrimoine, tout en maintenant la continuité du service et de la mutualisation des réseaux sur le terrain.
L’Arcep ne formule aucune objection
Conformément à la loi, l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) peut demander la modification d’un contrat de partage de réseaux mobiles lorsque cela est nécessaire à la réalisation des objectifs de régulation ou au respect des engagements liés aux autorisations d’utilisation de fréquences.
Après un examen approfondi, fondé sur ses lignes directrices adoptées en mai 2016, l’Arcep a jugé que l’avenant transmis ne nécessite pas de modification. L’Autorité estime en effet que les changements apportés se limitent à tirer les conséquences de la réorganisation patrimoniale, sans altérer de manière substantielle les conditions de fourniture réciproque du service de RAN sharing (partage d’accès radio).
Une validation dans la continuité de la régulation
L’Arcep conclut que cet avenant n’est pas de nature à compromettre les objectifs de régulation fixés à l’article L.32-1 du Code des postes et des communications électroniques (CPCE), notamment en matière de concurrence, d’investissement, de couverture et de qualité de service.
L’Autorité précise toutefois qu’elle restera vigilante et qu’elle examinera tout nouvel avenant ou ajustement futur à cet accord à l’aune de ces mêmes objectifs.
En validant sans réserve cette évolution du dispositif « Crozon », l’Arcep confirme la stabilité du cadre de mutualisation entre Bouygues Telecom et SFR, tout en garantissant la cohérence et la transparence de la régulation des réseaux mobiles en France.
