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L'ARCEP ouvre 19 procédures à l'encontre d'opérateurs télécoms


Rédigé le Jeudi 25 Septembre 2014 à 12:50 |




L'Autorité de Régulation des communications électroniques et des Postes a ouvert 19 procédures à l’encontre d’opérateurs, mettant ainsi en œuvre son pouvoir de sanction récemment rétabli et en est bien décidé à l’exercer pour des faits susceptibles de constituer des manquements aux obligations afférentes à leurs activités.
Ces procédures concernent 11 opérateurs des marchés fixe et mobile. Elles portent notamment sur le déploiement des services mobiles, en particulier dans les zones les moins denses du territoire.
Débute désormais une phase d’instruction, visant à apprécier le comportement de chaque opérateur, qui peut conduire :
  • à un non-lieu à poursuivre, si les interrogations de l’Autorité trouvent une réponse satisfaisante;
  • dans le cas contraire, à décider de mettre en demeure les opérateurs concernés de se mettre en règle avec leurs obligations dans un délai déterminé.
Si l’opérateur ne se conforme pas à cette mise en demeure dans le délai prescrit, la formation RDPI pourra alors engager des poursuites en transmettant le dossier à la formation restreinte, compétente pour prononcer, le cas échéant, des sanctions.
Selon les Echos, les cinq plus grands opérateurs de l’hexagone que sont: Orange, Free, Bouygues Telecom, SFR et Numericable, font tous l’objet d’au moins une enquête. Pour le reste, ce sont les opérateurs présents dans les départements d’Outre-mer.
L'ARCEP n'a toutefois pas donné aucun détail sur qui est accusé de quoi.


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