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Fibre optique à Mayotte : l'Arcep apporte un nouvel éclairage sur le différend entre Orange et Mayotte THD


Publié le Mercredi 18 Novembre 2026 à 07:33

              


Le différend autour du déploiement de la fibre optique à Mayotte connaît un nouvel éclairage. Ce lundi, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a rendu publics deux avis consacrés aux pratiques dénoncées par Mayotte THD, Réunicable et le Département-Région de Mayotte à l'encontre d'Orange. Ces documents, établis dans le cadre de l'instruction menée par l'Autorité de la concurrence, mettent notamment en évidence les risques économiques liés à la superposition de deux réseaux de fibre optique sur une partie du territoire mahorais.


Le déploiement de la fibre optique à Mayotte reste au cœur d'un important différend entre opérateurs télécoms. Alors que l'archipel poursuit sa reconstruction après les destructions provoquées par le cyclone Chido en décembre 2024, deux projets d'infrastructures concurrents se sont développés sur plusieurs communes.

D'un côté, Mayotte THD, société appartenant au groupe réunionnais Océinde, est chargée du déploiement du réseau d'initiative publique (RIP), dans le cadre d'une délégation de service public attribuée par le Département-Région de Mayotte. De l'autre, Orange a engagé un programme de déploiement de la fibre optique sur fonds propres dans certaines communes parmi les plus peuplées du territoire.

Cette situation a conduit Mayotte THD et Réunicable à saisir l'Autorité de la concurrence en novembre 2025, avant que le Département-Région de Mayotte ne dépose à son tour une saisine en mars 2026.


Deux projets de fibre optique qui se superposent


Le projet porté par Mayotte THD prévoit le déploiement d'un réseau de fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH) sur l'ensemble des 17 communes de Mayotte, représentant environ 63 000 locaux.

La délégation de service public a été attribuée en décembre 2024, avant sa contractualisation en janvier 2025.

Toutefois, le 19 mars 2025, Orange a annoncé son intention de déployer son propre réseau FttH dans cinq communes : Dzaoudzi, Koungou, Mamoudzou, Pamandzi et Tsingoni. Ce programme concerne environ 28 000 locaux, sur un territoire pourtant déjà intégré au périmètre du réseau d'initiative publique.

Dans leurs saisines respectives, Mayotte THD, Réunicable et le Département-Région estiment que cette stratégie risque de compromettre l'équilibre économique du projet public, dont le modèle repose notamment sur les recettes générées dans les zones les plus densément peuplées pour contribuer au financement des secteurs moins rentables.

Les plaignants dénoncent ainsi de possibles pratiques anticoncurrentielles et demandent que les agissements reprochés à Orange soient examinés au regard des règles relatives à l'abus de position dominante.

Ces accusations ne constituent toutefois pas, à elles seules, la démonstration d'une infraction au droit de la concurrence.


L'Arcep s'interroge sur la viabilité économique des investissements


Dans son premier avis, adopté le 29 janvier 2026, l'Arcep rappelle les obligations réglementaires applicables aux opérateurs d'infrastructures et les conditions dans lesquelles plusieurs acteurs peuvent déployer des réseaux de fibre optique.

Le régulateur souligne notamment que les déploiements FttH doivent respecter des principes de mutualisation, de cohérence géographique et de couverture du territoire.

Son second avis, daté du 21 avril 2026, apporte des informations complémentaires sur l'évolution de la situation à Mayotte.

Selon les données dont disposait l'Arcep début mars 2026, Orange avait déployé 36 points de mutualisation et rendu raccordables 4 000 locaux dans les communes de Dzaoudzi, Koungou, Mamoudzou et Pamandzi.

De son côté, Mayotte THD comptabilisait 16 points de mutualisation et 2 000 locaux raccordables à Mamoudzou.

Ces déploiements parallèles confirment progressivement la superposition des infrastructures anticipée dès 2025.

L'Arcep considère que cette situation soulève des interrogations sur la soutenabilité des investissements engagés, particulièrement dans un territoire insulaire où les contraintes économiques et géographiques peuvent peser sur les coûts de déploiement.


Le régulateur n'avait pas constaté de manquement justifiant une mise en demeure


Les avis publiés permettent également de préciser la position de l'Arcep sur les obligations réglementaires d'Orange.

En tant qu'opérateur disposant d'une influence significative sur certains marchés des télécommunications, Orange est notamment soumis à des obligations particulières concernant l'accès à ses infrastructures de génie civil, la gestion de son réseau cuivre, la qualité de service et la non-discrimination entre opérateurs.

À la suite du cyclone Chido, l'Arcep avait engagé des mesures d'instruction spécifiques pour examiner les conditions de reconstruction des infrastructures et le respect de ces obligations.

Dans son avis du 21 avril, le régulateur précise néanmoins que les éléments examinés n'avaient pas, à cette date, permis de constater de manquements justifiant le prononcé d'une mise en demeure.

Ce constat doit être distingué de l'examen des éventuelles pratiques anticoncurrentielles, qui relève de l'Autorité de la concurrence.


La fermeture commerciale du réseau cuivre repoussée à janvier 2028


Autre information importante révélée par les documents : l'évolution du calendrier de fermeture du réseau cuivre à Mayotte.

Initialement programmée pour janvier 2026, sa fermeture commerciale avait d'abord été reportée à janvier 2027.

Dans son second avis, l'Arcep indique qu'Orange a procédé à un nouveau report de cette échéance à janvier 2028, pour l'ensemble de l'archipel.

Ce calendrier concerne la fermeture commerciale, qui correspond à l'arrêt de la vente de nouveaux accès sur le réseau cuivre, et non à sa fermeture technique définitive.

Le régulateur rappelle que le passage à la fibre doit s'effectuer dans des conditions garantissant la disponibilité d'infrastructures de substitution, des délais de prévenance suffisants et une concurrence effective entre les opérateurs.

L'enjeu demeure particulièrement important à Mayotte, où les réseaux fixes et mobiles ont subi des destructions considérables lors du passage du cyclone Chido.


L'Autorité de la concurrence a ordonné la suspension d'une partie du déploiement d'Orange


Depuis l'adoption de ces deux avis, le dossier a connu une évolution majeure.

Le 21 octobre 2026, l'Autorité de la concurrence a prononcé des mesures conservatoires à l'encontre d'Orange, estimant que son comportement était susceptible de constituer un abus de position dominante et de porter une atteinte grave et immédiate au secteur ainsi qu'aux intérêts des consommateurs mahorais.

L'Autorité a notamment ordonné à l'opérateur de suspendre la poursuite de son projet de déploiement de fibre optique en dehors des zones déjà équipées, ainsi que les opérations de démarchage commercial correspondantes sur le marché de gros.

Orange doit également communiquer un état des lieux de ses déploiements et des informations concernant son réseau cuivre, tout en garantissant, si nécessaire, l'accès du délégataire aux infrastructures de génie civil sous son contrôle.

Selon l'Autorité de la concurrence, les cinq communes visées par le projet d'Orange représentent près de 70 % des recettes initialement attendues du réseau d'initiative publique, d'après les estimations de Mayotte THD.

La superposition des infrastructures pourrait ainsi compromettre les ressources nécessaires au financement du réseau public sur l'ensemble de Mayotte.

L'Autorité souligne également que les douze communes non concernées par le projet de déploiement d'Orange représentent environ 42 % de la population et des entreprises du territoire.

Ces mesures conservatoires restent distinctes d'une éventuelle décision définitive sur le fond du dossier.


Orange conteste la décision et défend ses investissements


De son côté, Orange a contesté le bien-fondé de la décision du 21 octobre, estimant notamment qu'elle porte atteinte à la liberté d'entreprendre.

L'opérateur affirme avoir déployé plus de 15 000 prises fibre raccordables sur fonds propres à Mayotte et souligne l'importance des investissements réalisés dans le contexte de reconstruction post-Chido.

Orange a également précisé que les services fournis aux abonnés existants se poursuivent et que les raccordements demeurent possibles sur les infrastructures déjà déployées.

L'entreprise a engagé un recours devant la cour d'appel de Paris, comme l'a confirmé la ministre déléguée chargée du numérique, Anne Le Hénanff, lors de son audition au Sénat le 4 novembre.

Devant les sénateurs, la ministre a également évoqué une enveloppe de 55 millions d'euros destinée à accompagner le déploiement de la fibre à Mayotte. Elle a insisté sur la nécessité de clarifier la cartographie des réseaux afin d'éviter le financement public de prises faisant l'objet d'un double déploiement.


Un enjeu déterminant pour l'avenir numérique de Mayotte


Au-delà du différend entre les opérateurs, l'avenir de la fibre optique à Mayotte soulève une question essentielle : comment assurer une couverture numérique complète de l'archipel tout en garantissant la viabilité économique des investissements ?

Le territoire doit simultanément répondre à des besoins de reconstruction, de modernisation des infrastructures et de réduction de la fracture numérique.

La publication des deux avis de l'Arcep apporte un éclairage technique et réglementaire sur les enjeux de ce dossier, sans préjuger de l'issue définitive des procédures engagées.

La suite dépendra notamment de l'examen du recours d'Orange, de l'évolution des discussions entre les parties et de la capacité à sécuriser le financement du réseau d'initiative publique.

Pour les habitants et les entreprises de Mayotte, l'objectif reste inchangé : disposer, dans l'ensemble des communes, d'un accès fiable et pérenne à l'internet très haut débit.



Ludovic Belzamine
Rédacteur en chef de Megazap.fr depuis 15 ans. En savoir plus sur cet auteur

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