Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) après en avoir délibéré, décide que l'association Kotokoto est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kotokoto.
Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de publication (Aujourd'hui) au Journal officiel et pour une durée de cinq ans. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au conseil les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
- dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
- dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
La présente décision sera notifiée à l'association Kotokoto et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
Fréquences
Radio Kotokoto, zone d'implantation de l'émetteur : Rapa, fréquence : 96,0 MHz, Adresse du site : Ile de Rapa, Rapa (987), Altitude du site (NGF) : 5 mètres, Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol, Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W, Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de publication (Aujourd'hui) au Journal officiel et pour une durée de cinq ans. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au conseil les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
- dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
- dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
La présente décision sera notifiée à l'association Kotokoto et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
Fréquences
Radio Kotokoto, zone d'implantation de l'émetteur : Rapa, fréquence : 96,0 MHz, Adresse du site : Ile de Rapa, Rapa (987), Altitude du site (NGF) : 5 mètres, Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol, Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W, Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
