Le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard a promis mardi devant le sénat "une couverture de qualité généralisée" pour la téléphonie mobile en Outre-mer, "dans le même calendrier que celui du territoire hexagonal", où un accord a été signé récemment pour lutter contre les zones blanches.
Le ministre a été interpellé par le sénateur LREM de Guyane Antoine Karam, qui a déploré que l'accord "historique" avec quatre opérateurs de téléphonie mobile annoncé le 14 janvier pour "généraliser une couverture mobile de qualité pour l'ensemble des Français" ne concernait "en réalité que la France hexagonale et la Corse".
"Les Outre-mer, comme souvent, ont été écartés car les opérateurs y seraient différents, auraient des fréquences différentes et seraient soumis à des obligations distinctes par territoire", a-t-il regretté.
Pourtant, a-t-il rappelé, "les besoins sont bien réels" en Outre-mer. Il a souligné que "si c'est bien de la Guyane que nos satellites de communication sont lancés, les coûts de forfaits y restent très élevés et la couverture de téléphonie mobile extrêmement défaillante".
Pour la téléphonie mobile, "les opérateurs ne sont pas identiques", a reconnu Jacques Mézard. "Ils utilisent des fréquences différentes avec des calendriers adaptés et sont soumis à des obligations distinctes par territoire".
Mais "nous avons lancé un travail en cours avec l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) pour identifier les besoins spécifiques, des outils adaptés et pour arriver à une couverture de qualité généralisée dans le même calendrier que le territoire hexagonal, ce que je tiens à affirmer devant vous", a-t-il dit.
Il a précisé qu'une réunion aurait lieu prochainement avec les collectivités ultramarines et les opérateurs pour "préciser la feuille de route et voir comment les futures attributions (de fréquences) outremer peuvent constituer un outil pertinent pour renforcer les obligations des opérateurs mobiles".
Enfin, les opérateurs seront "tenus dans les territoires ultramarins à compter de juillet de publier sur leur site les cartes de couverture de leur service mobile".
Il a aussi rappelé que "90 millions d'euros de subventions de l'État sont déjà engagés pour soutenir la couverture en internet fixe sur les 8 territoires ultramarins, et en Guyane, une enveloppe supplémentaire de 40 millions a été actée et va être dégagée".
Le ministre a été interpellé par le sénateur LREM de Guyane Antoine Karam, qui a déploré que l'accord "historique" avec quatre opérateurs de téléphonie mobile annoncé le 14 janvier pour "généraliser une couverture mobile de qualité pour l'ensemble des Français" ne concernait "en réalité que la France hexagonale et la Corse".
"Les Outre-mer, comme souvent, ont été écartés car les opérateurs y seraient différents, auraient des fréquences différentes et seraient soumis à des obligations distinctes par territoire", a-t-il regretté.
Pourtant, a-t-il rappelé, "les besoins sont bien réels" en Outre-mer. Il a souligné que "si c'est bien de la Guyane que nos satellites de communication sont lancés, les coûts de forfaits y restent très élevés et la couverture de téléphonie mobile extrêmement défaillante".
Pour la téléphonie mobile, "les opérateurs ne sont pas identiques", a reconnu Jacques Mézard. "Ils utilisent des fréquences différentes avec des calendriers adaptés et sont soumis à des obligations distinctes par territoire".
Mais "nous avons lancé un travail en cours avec l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) pour identifier les besoins spécifiques, des outils adaptés et pour arriver à une couverture de qualité généralisée dans le même calendrier que le territoire hexagonal, ce que je tiens à affirmer devant vous", a-t-il dit.
Il a précisé qu'une réunion aurait lieu prochainement avec les collectivités ultramarines et les opérateurs pour "préciser la feuille de route et voir comment les futures attributions (de fréquences) outremer peuvent constituer un outil pertinent pour renforcer les obligations des opérateurs mobiles".
Enfin, les opérateurs seront "tenus dans les territoires ultramarins à compter de juillet de publier sur leur site les cartes de couverture de leur service mobile".
Il a aussi rappelé que "90 millions d'euros de subventions de l'État sont déjà engagés pour soutenir la couverture en internet fixe sur les 8 territoires ultramarins, et en Guyane, une enveloppe supplémentaire de 40 millions a été actée et va être dégagée".
