L’autorisation accordée par le CSA à la chaîne MT 10 en Janvier 2013 a été rendue caduque, un délai de dix mois ayant initialement été adossé à cette autorisation pour commencer à émettre.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) avait délivré le 22 janvier 2013, à Paris, une autorisation d'émettre à une nouvelle chaîne de télévision en Polynésie : la chaîne MT 10 Tahiti, un projet porté par la société SASU Domaine Digital de Edwin Aline, qui avait répondu à un appel à candidature lancé le 19 juillet 2011 « pour l’édition de services de télévision locale en Polynésie française ».
La chaîne devait occuper le dixième canal du multiplex gratuit de la Télévision numérique terrestre (TNT) – les neuf autres canaux étant déjà occupés par TNTV, Polynésie 1ère, les chaînes du groupe France Télévisions, la 2, la 3, la 4, la 5, France Ô, ainsi qu’Arte et France 24.
Considérant qu'il ressort des courriers susmentionnés ainsi que des procès-verbaux de constat de non-émission susvisés que la SASU Domaine Digital n'émet aucun programme sur le canal 10, qu'en conséquence il y a lieu de constater la caducité de l'autorisation du 2 juillet 2014 délivrée à la SASU Domaine Digital, le canal 10 du bouquet de la TNT redevient disponible.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) avait délivré le 22 janvier 2013, à Paris, une autorisation d'émettre à une nouvelle chaîne de télévision en Polynésie : la chaîne MT 10 Tahiti, un projet porté par la société SASU Domaine Digital de Edwin Aline, qui avait répondu à un appel à candidature lancé le 19 juillet 2011 « pour l’édition de services de télévision locale en Polynésie française ».
La chaîne devait occuper le dixième canal du multiplex gratuit de la Télévision numérique terrestre (TNT) – les neuf autres canaux étant déjà occupés par TNTV, Polynésie 1ère, les chaînes du groupe France Télévisions, la 2, la 3, la 4, la 5, France Ô, ainsi qu’Arte et France 24.
Considérant qu'il ressort des courriers susmentionnés ainsi que des procès-verbaux de constat de non-émission susvisés que la SASU Domaine Digital n'émet aucun programme sur le canal 10, qu'en conséquence il y a lieu de constater la caducité de l'autorisation du 2 juillet 2014 délivrée à la SASU Domaine Digital, le canal 10 du bouquet de la TNT redevient disponible.
