L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a publié ce jour les résultats finaux des procédures d’attribution de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en Outre-mer.
Ces attributions concernent la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, La Réunion et Mayotte. Ces procédures se sont déroulées du 29 janvier au 4 mars 2025, conformément aux modalités prévues.
Résultats par territoire
Guyane : Les fréquences des bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz ont été attribuées aux opérateurs Digicel AFG, Free Caraïbe, Orange, et Outremer Telecom. Les montants totaux s'élèvent à 6 156 169 € pour la bande 900 MHz, 1 200 212 € pour la bande 1800 MHz, tandis que l'attribution de la bande 2,1 GHz n'a généré aucun coût supplémentaire.
Guadeloupe et Martinique : Les bandes concernées sont les 1800 MHz et 2,1 GHz. Les lauréats incluent Digicel AFG, Free Caraïbe, et Orange, avec un montant total pour la Guadeloupe de 1 000 252 € et pour la Martinique de 1 000 320 €.
Saint-Barthélemy et Saint-Martin : L'attribution couvre les bandes 900 MHz, 1800 MHz, et 2,1 GHz. Les opérateurs principaux sont Dauphin Telecom, Digicel AFG, Free Caraïbe, Orange et UTS Caraïbe. Les coûts totaux à Saint-Barthélemy sont négligeables, tandis qu'à Saint-Martin, ils atteignent 166 € pour la bande 900 MHz, 7 € pour la bande 1800 MHz, et 150 135 € pour la bande 2,1 GHz.
La Réunion : Les bandes attribuées sont les 1800 MHz et 2,1 GHz. Les bénéficiaires sont Orange, SRR, Telco OI, et Zeop Mobile. Le montant total à payer pour la bande 1800 MHz est de 3 264 000 €, tandis que l’attribution de la bande 2,1 GHz est gratuite.
Mayotte : Les bandes concernées sont les 900 MHz, 1800 MHz, et 2,1 GHz. Les lauréats sont Orange, SRR, et Telco OI. Le montant total s’élève à 3 211 257 € pour la bande 900 MHz, tandis que l’attribution des bandes 1800 MHz et 2,1 GHz est gratuite.
Les lauréats devront verser les montants définis par les phases d’enchères principales et de positionnement en quatre parts égales sur quatre ans. Ils devront également payer un montant proportionnel à la quantité de fréquences attribuées pour l'année en cours, avant le 31 janvier ou à la date de mise à disposition des fréquences en cas de nouvelle attribution.
Les montants par MHz attribué sont différents selon les territoires :
- Guyane : 572,50 euros par MHz.
- Guadeloupe : 1335 euros par MHz.
- Martinique : 1525 euros par MHz.
- Saint-Barthélemy : 65 euros par MHz.
- Saint-Martin : 125 euros par MHz.
- La Réunion : 2287,50 euros par MHz.
- Mayotte : 572,50 euros par MHz.
L'Arcep délivrera prochainement aux lauréats les autorisations d’utilisation des fréquences à compter du 1er mai 2025.
