Le Sénat a donné son feu vert à l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Réunis mardi 21 juillet 2026, les sénateurs ont adopté le texte issu de la commission mixte paritaire par 243 voix contre seulement deux.
Cette très large majorité confirme le consensus politique qui s’est progressivement construit autour de la protection des enfants et des adolescents face aux plateformes numériques. Le texte devait ensuite être soumis à un ultime vote de l’Assemblée nationale, où son adoption définitive était largement attendue.
Le compromis avait été trouvé la veille par une commission mixte paritaire composée de sept députés et de sept sénateurs. Les parlementaires ont retenu une interdiction générale pour les moins de 15 ans, plutôt qu’une liste limitée de plateformes considérées comme dangereuses.
La principale nouveauté annoncée par le gouvernement concerne le calendrier d’application de la mesure.
La ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, Anne Le Hénanff, a assuré que l’interdiction serait opérationnelle dès le 1er septembre 2026 pour toute nouvelle création de compte.
Concrètement, à partir de cette date, un utilisateur souhaitant ouvrir un compte sur un réseau social devrait faire l’objet d’une vérification de son âge. Les mineurs de moins de 15 ans ne pourraient plus créer de nouveau profil sur les plateformes concernées.
Une seconde étape interviendrait le 1er janvier 2027. À cette échéance, les plateformes devraient avoir vérifié l’âge de l’ensemble de leurs utilisateurs, y compris ceux disposant déjà d’un compte. Les profils appartenant à des enfants de moins de 15 ans devraient alors être suspendus ou supprimés.
Ce délai de quatre mois doit permettre aux réseaux sociaux d’adapter leurs systèmes techniques et de contrôler les comptes existants, un chantier particulièrement complexe compte tenu du nombre d’utilisateurs concernés.
Le texte interdit l’accès des moins de 15 ans aux « services de réseaux sociaux en ligne fournis par une plateforme en ligne ». Cette définition est suffisamment large pour englober les principales applications utilisées par les adolescents, parmi lesquelles TikTok, Instagram, Snapchat, Facebook ou encore X.
La loi ne dresse toutefois pas une liste nominative et définitive des services concernés. Le périmètre devra être interprété au regard de la définition européenne des réseaux sociaux et des plateformes en ligne.
Certaines exceptions sont prévues. Les encyclopédies collaboratives comme Wikipédia, les plateformes éducatives et scientifiques ainsi que les services consacrés au développement ou au partage de logiciels libres pourront rester accessibles aux moins de 15 ans.
Les messageries privées pourraient également bénéficier d’un traitement différent lorsqu’elles ne présentent pas les caractéristiques d’un réseau social public reposant sur la diffusion massive de contenus et la recommandation algorithmique.
La nouvelle loi va plus loin que le dispositif français de « majorité numérique » adopté en 2023. Ce précédent texte prévoyait déjà qu’un mineur de moins de 15 ans ne pouvait pas s’inscrire seul sur un réseau social. Une autorisation parentale restait néanmoins possible. En pratique, la mesure n’a jamais été pleinement appliquée, faute de décrets et en raison d’incertitudes concernant sa compatibilité avec le droit européen.
Avec le nouveau dispositif, l’accord des parents ne permettrait plus à un enfant de moins de 15 ans d’ouvrir ou de conserver un compte. L’âge minimal deviendrait ainsi une véritable interdiction, et non plus une simple condition soumise au consentement parental.
Cette évolution est l’un des éléments les plus importants de la réforme. Elle transfère également une partie de la responsabilité vers les plateformes, qui devront être capables de distinguer efficacement leurs utilisateurs mineurs des adultes.
La question de la vérification de l’âge demeure le principal défi technique du texte. Le gouvernement souhaite imposer aux plateformes une solution permettant de confirmer qu’un utilisateur a au moins 15 ans, sans pour autant leur transmettre directement son identité complète, sa date de naissance ou une copie permanente d’un document officiel.
Plusieurs méthodes peuvent être envisagées : recours à un tiers de confiance, portefeuille d’identité numérique, estimation de l’âge à partir d’une photographie du visage, vérification par un opérateur ou transmission d’une preuve anonyme attestant uniquement que le seuil d’âge a été atteint.
Anne Le Hénanff avait lancé en avril 2026 un cycle de travail réunissant les plateformes, les spécialistes de la protection des données et les entreprises développant des solutions de vérification d’âge. L’objectif affiché était de disposer de dispositifs suffisamment robustes pour rendre effective la majorité numérique.
Aucun système n’apparaît toutefois totalement infaillible. La vérification par document d’identité peut entraîner une collecte excessive de données personnelles, tandis que l’estimation de l’âge par analyse faciale soulève des interrogations sur sa fiabilité et sur le traitement de données biométriques.
Le texte prévoit une interdiction d’accès, mais ne crée pas de sanction pénale ou financière visant directement les enfants ou leurs responsables légaux.
Un mineur qui tenterait de contourner le dispositif ne devrait donc pas recevoir d’amende. L’objectif est avant tout d’empêcher techniquement la création ou le maintien du compte, plutôt que de punir les familles.
Cette rédaction a également été choisie pour limiter les risques de contradiction avec le règlement européen sur les services numériques, le Digital Services Act. Les pouvoirs de contrôle et de sanction des grandes plateformes relèvent en grande partie de la Commission européenne.
La France entend néanmoins fixer dans son droit national l’âge minimal d’accès aux réseaux sociaux, tout en s’appuyant sur les mécanismes européens pour contraindre les opérateurs à respecter cette interdiction.
Les premières versions de la proposition de loi prévoyaient un rôle important pour l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l’Arcom.
L’autorité devait notamment participer à l’identification des plateformes dangereuses et contrôler leurs dispositifs de vérification de l’âge. Ces dispositions ont finalement été retirées du compromis parlementaire, notamment après des réserves exprimées par la Commission européenne.
Bruxelles considérait que certains pouvoirs envisagés pour l’Arcom risquaient de faire doublon avec ceux déjà confiés aux institutions européennes dans le cadre du Digital Services Act.
Dans la version issue de la commission mixte paritaire, le champ de l’interdiction est donc plus général, mais les pouvoirs nationaux de sanction directe des plateformes sont plus limités.
La proposition de loi comporte aussi un volet consacré à la publicité. La promotion directe ou indirecte des réseaux sociaux spécifiquement destinée aux mineurs doit être interdite. Cette mesure pourra notamment concerner les campagnes publicitaires diffusées par des créateurs de contenus et des influenceurs lorsque celles-ci ciblent un jeune public.
Les communications commerciales faisant la promotion des réseaux sociaux devront également comporter un message d’avertissement sur les risques que ces services représentent pour les moins de 15 ans.
L’objectif est d’éviter que des plateformes puissent continuer à attirer de très jeunes utilisateurs par l’intermédiaire de personnalités populaires, de jeux-concours, de contenus sponsorisés ou d’opérations commerciales spécialement conçues pour les adolescents.
Le texte prévoit par ailleurs d’étendre aux lycées l’interdiction d’utiliser un téléphone portable au sein des établissements scolaires.
Cette interdiction existe déjà dans les écoles et les collèges, même si ses modalités d’application peuvent varier selon les règlements intérieurs. Le compromis parlementaire retient désormais son élargissement aux lycéens.
Des exceptions pourront être prévues pour certains usages pédagogiques, pour les élèves en situation de handicap ou dans des circonstances particulières définies par l’établissement.
Cette mesure complète la volonté du gouvernement de réduire l’exposition des jeunes aux écrans et de limiter l’usage permanent des plateformes sociales pendant le temps scolaire.
Les défenseurs de la loi estiment que les réseaux sociaux exposent les plus jeunes à plusieurs risques : cyberharcèlement, contenus violents ou pornographiques, désinformation, troubles du sommeil, comparaison sociale permanente, dépendance numérique ou encore dégradation de la santé mentale.
Les algorithmes de recommandation sont particulièrement critiqués. Conçus pour retenir le plus longtemps possible l’attention des utilisateurs, ils peuvent proposer rapidement des contenus toujours plus sensationnels, anxiogènes ou extrêmes.
Une commission d’enquête parlementaire consacrée à TikTok avait notamment dénoncé en 2025 les risques psychologiques liés à l’utilisation intensive de la plateforme par les mineurs, après avoir auditionné de nombreux spécialistes et recueilli plusieurs milliers de témoignages.
Selon les données de l’Arcom citées au cours des travaux parlementaires, les adolescents âgés de 12 à 17 ans passeraient en moyenne plus d’une heure par jour sur TikTok.
L’interdiction ne fait toutefois pas l’unanimité. Ses opposants estiment qu’elle pourrait être facilement contournée par de fausses dates de naissance, l’utilisation du compte d’un adulte, le recours à un réseau privé virtuel ou l’inscription sur des services hébergés en dehors de l’Union européenne.
D’autres acteurs redoutent une généralisation du contrôle de l’identité sur Internet. L’association La Quadrature du Net considère notamment que les systèmes de vérification d’âge peuvent conduire à installer durablement des mécanismes de contrôle de l’ensemble des internautes, y compris des adultes.
Certains spécialistes rappellent également que les réseaux sociaux peuvent constituer des espaces d’information, d’entraide et de sociabilité pour des adolescents isolés. Une interdiction générale pourrait donc les priver de certains usages positifs, sans nécessairement résoudre les causes du cyberharcèlement ou de la dépendance numérique.
Si elle est effectivement mise en œuvre selon le calendrier annoncé, la France deviendrait l’un des premiers pays européens à appliquer une interdiction générale des réseaux sociaux aux moins de 15 ans.
L’Australie a déjà retenu une limite plus stricte, fixée à 16 ans, avec des obligations imposées aux plateformes et d’importantes sanctions financières. Plusieurs États américains ont également adopté des restrictions, mais certaines d’entre elles font l’objet de recours judiciaires au nom de la liberté d’expression.
En Europe, d’autres pays ont engagé des réflexions similaires. La France espère ainsi favoriser l’émergence d’un cadre commun à l’échelle de l’Union européenne afin d’éviter que chaque État adopte des systèmes incompatibles.
Après l’adoption définitive par le Parlement, le texte devra encore être promulgué. Une saisine du Conseil constitutionnel reste également possible. Les Sages pourraient notamment examiner si l’interdiction générale porte une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication des mineurs.
Le gouvernement affiche néanmoins sa détermination et assure que le dispositif sera prêt pour la rentrée. Le calendrier annoncé est désormais clair : interdiction des nouveaux comptes pour les moins de 15 ans dès le 1er septembre 2026, puis contrôle et suppression des comptes existants au plus tard le 1er janvier 2027.
L’efficacité réelle de la réforme dépendra toutefois des solutions techniques retenues, de la coopération des plateformes et de la capacité de la France à articuler cette nouvelle législation avec les règles européennes.
Cette très large majorité confirme le consensus politique qui s’est progressivement construit autour de la protection des enfants et des adolescents face aux plateformes numériques. Le texte devait ensuite être soumis à un ultime vote de l’Assemblée nationale, où son adoption définitive était largement attendue.
Le compromis avait été trouvé la veille par une commission mixte paritaire composée de sept députés et de sept sénateurs. Les parlementaires ont retenu une interdiction générale pour les moins de 15 ans, plutôt qu’une liste limitée de plateformes considérées comme dangereuses.
Une application en deux étapes
La principale nouveauté annoncée par le gouvernement concerne le calendrier d’application de la mesure.
La ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, Anne Le Hénanff, a assuré que l’interdiction serait opérationnelle dès le 1er septembre 2026 pour toute nouvelle création de compte.
Concrètement, à partir de cette date, un utilisateur souhaitant ouvrir un compte sur un réseau social devrait faire l’objet d’une vérification de son âge. Les mineurs de moins de 15 ans ne pourraient plus créer de nouveau profil sur les plateformes concernées.
Une seconde étape interviendrait le 1er janvier 2027. À cette échéance, les plateformes devraient avoir vérifié l’âge de l’ensemble de leurs utilisateurs, y compris ceux disposant déjà d’un compte. Les profils appartenant à des enfants de moins de 15 ans devraient alors être suspendus ou supprimés.
Ce délai de quatre mois doit permettre aux réseaux sociaux d’adapter leurs systèmes techniques et de contrôler les comptes existants, un chantier particulièrement complexe compte tenu du nombre d’utilisateurs concernés.
TikTok, Instagram, Snapchat et Facebook dans le viseur
Le texte interdit l’accès des moins de 15 ans aux « services de réseaux sociaux en ligne fournis par une plateforme en ligne ». Cette définition est suffisamment large pour englober les principales applications utilisées par les adolescents, parmi lesquelles TikTok, Instagram, Snapchat, Facebook ou encore X.
La loi ne dresse toutefois pas une liste nominative et définitive des services concernés. Le périmètre devra être interprété au regard de la définition européenne des réseaux sociaux et des plateformes en ligne.
Certaines exceptions sont prévues. Les encyclopédies collaboratives comme Wikipédia, les plateformes éducatives et scientifiques ainsi que les services consacrés au développement ou au partage de logiciels libres pourront rester accessibles aux moins de 15 ans.
Les messageries privées pourraient également bénéficier d’un traitement différent lorsqu’elles ne présentent pas les caractéristiques d’un réseau social public reposant sur la diffusion massive de contenus et la recommandation algorithmique.
L’autorisation des parents ne suffira plus
La nouvelle loi va plus loin que le dispositif français de « majorité numérique » adopté en 2023. Ce précédent texte prévoyait déjà qu’un mineur de moins de 15 ans ne pouvait pas s’inscrire seul sur un réseau social. Une autorisation parentale restait néanmoins possible. En pratique, la mesure n’a jamais été pleinement appliquée, faute de décrets et en raison d’incertitudes concernant sa compatibilité avec le droit européen.
Avec le nouveau dispositif, l’accord des parents ne permettrait plus à un enfant de moins de 15 ans d’ouvrir ou de conserver un compte. L’âge minimal deviendrait ainsi une véritable interdiction, et non plus une simple condition soumise au consentement parental.
Cette évolution est l’un des éléments les plus importants de la réforme. Elle transfère également une partie de la responsabilité vers les plateformes, qui devront être capables de distinguer efficacement leurs utilisateurs mineurs des adultes.
Comment les plateformes vérifieront-elles l’âge ?
La question de la vérification de l’âge demeure le principal défi technique du texte. Le gouvernement souhaite imposer aux plateformes une solution permettant de confirmer qu’un utilisateur a au moins 15 ans, sans pour autant leur transmettre directement son identité complète, sa date de naissance ou une copie permanente d’un document officiel.
Plusieurs méthodes peuvent être envisagées : recours à un tiers de confiance, portefeuille d’identité numérique, estimation de l’âge à partir d’une photographie du visage, vérification par un opérateur ou transmission d’une preuve anonyme attestant uniquement que le seuil d’âge a été atteint.
Anne Le Hénanff avait lancé en avril 2026 un cycle de travail réunissant les plateformes, les spécialistes de la protection des données et les entreprises développant des solutions de vérification d’âge. L’objectif affiché était de disposer de dispositifs suffisamment robustes pour rendre effective la majorité numérique.
Aucun système n’apparaît toutefois totalement infaillible. La vérification par document d’identité peut entraîner une collecte excessive de données personnelles, tandis que l’estimation de l’âge par analyse faciale soulève des interrogations sur sa fiabilité et sur le traitement de données biométriques.
Les enfants et leurs parents ne seront pas sanctionnés
Le texte prévoit une interdiction d’accès, mais ne crée pas de sanction pénale ou financière visant directement les enfants ou leurs responsables légaux.
Un mineur qui tenterait de contourner le dispositif ne devrait donc pas recevoir d’amende. L’objectif est avant tout d’empêcher techniquement la création ou le maintien du compte, plutôt que de punir les familles.
Cette rédaction a également été choisie pour limiter les risques de contradiction avec le règlement européen sur les services numériques, le Digital Services Act. Les pouvoirs de contrôle et de sanction des grandes plateformes relèvent en grande partie de la Commission européenne.
La France entend néanmoins fixer dans son droit national l’âge minimal d’accès aux réseaux sociaux, tout en s’appuyant sur les mécanismes européens pour contraindre les opérateurs à respecter cette interdiction.
L’Arcom écartée du dispositif final
Les premières versions de la proposition de loi prévoyaient un rôle important pour l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l’Arcom.
L’autorité devait notamment participer à l’identification des plateformes dangereuses et contrôler leurs dispositifs de vérification de l’âge. Ces dispositions ont finalement été retirées du compromis parlementaire, notamment après des réserves exprimées par la Commission européenne.
Bruxelles considérait que certains pouvoirs envisagés pour l’Arcom risquaient de faire doublon avec ceux déjà confiés aux institutions européennes dans le cadre du Digital Services Act.
Dans la version issue de la commission mixte paritaire, le champ de l’interdiction est donc plus général, mais les pouvoirs nationaux de sanction directe des plateformes sont plus limités.
La publicité destinée aux mineurs également encadrée
La proposition de loi comporte aussi un volet consacré à la publicité. La promotion directe ou indirecte des réseaux sociaux spécifiquement destinée aux mineurs doit être interdite. Cette mesure pourra notamment concerner les campagnes publicitaires diffusées par des créateurs de contenus et des influenceurs lorsque celles-ci ciblent un jeune public.
Les communications commerciales faisant la promotion des réseaux sociaux devront également comporter un message d’avertissement sur les risques que ces services représentent pour les moins de 15 ans.
L’objectif est d’éviter que des plateformes puissent continuer à attirer de très jeunes utilisateurs par l’intermédiaire de personnalités populaires, de jeux-concours, de contenus sponsorisés ou d’opérations commerciales spécialement conçues pour les adolescents.
Les téléphones portables interdits dans les lycées
Le texte prévoit par ailleurs d’étendre aux lycées l’interdiction d’utiliser un téléphone portable au sein des établissements scolaires.
Cette interdiction existe déjà dans les écoles et les collèges, même si ses modalités d’application peuvent varier selon les règlements intérieurs. Le compromis parlementaire retient désormais son élargissement aux lycéens.
Des exceptions pourront être prévues pour certains usages pédagogiques, pour les élèves en situation de handicap ou dans des circonstances particulières définies par l’établissement.
Cette mesure complète la volonté du gouvernement de réduire l’exposition des jeunes aux écrans et de limiter l’usage permanent des plateformes sociales pendant le temps scolaire.
Protéger les adolescents des contenus nocifs et addictifs
Les défenseurs de la loi estiment que les réseaux sociaux exposent les plus jeunes à plusieurs risques : cyberharcèlement, contenus violents ou pornographiques, désinformation, troubles du sommeil, comparaison sociale permanente, dépendance numérique ou encore dégradation de la santé mentale.
Les algorithmes de recommandation sont particulièrement critiqués. Conçus pour retenir le plus longtemps possible l’attention des utilisateurs, ils peuvent proposer rapidement des contenus toujours plus sensationnels, anxiogènes ou extrêmes.
Une commission d’enquête parlementaire consacrée à TikTok avait notamment dénoncé en 2025 les risques psychologiques liés à l’utilisation intensive de la plateforme par les mineurs, après avoir auditionné de nombreux spécialistes et recueilli plusieurs milliers de témoignages.
Selon les données de l’Arcom citées au cours des travaux parlementaires, les adolescents âgés de 12 à 17 ans passeraient en moyenne plus d’une heure par jour sur TikTok.
Des critiques sur une mesure jugée difficile à contourner
L’interdiction ne fait toutefois pas l’unanimité. Ses opposants estiment qu’elle pourrait être facilement contournée par de fausses dates de naissance, l’utilisation du compte d’un adulte, le recours à un réseau privé virtuel ou l’inscription sur des services hébergés en dehors de l’Union européenne.
D’autres acteurs redoutent une généralisation du contrôle de l’identité sur Internet. L’association La Quadrature du Net considère notamment que les systèmes de vérification d’âge peuvent conduire à installer durablement des mécanismes de contrôle de l’ensemble des internautes, y compris des adultes.
Certains spécialistes rappellent également que les réseaux sociaux peuvent constituer des espaces d’information, d’entraide et de sociabilité pour des adolescents isolés. Une interdiction générale pourrait donc les priver de certains usages positifs, sans nécessairement résoudre les causes du cyberharcèlement ou de la dépendance numérique.
Une première en Europe
Si elle est effectivement mise en œuvre selon le calendrier annoncé, la France deviendrait l’un des premiers pays européens à appliquer une interdiction générale des réseaux sociaux aux moins de 15 ans.
L’Australie a déjà retenu une limite plus stricte, fixée à 16 ans, avec des obligations imposées aux plateformes et d’importantes sanctions financières. Plusieurs États américains ont également adopté des restrictions, mais certaines d’entre elles font l’objet de recours judiciaires au nom de la liberté d’expression.
En Europe, d’autres pays ont engagé des réflexions similaires. La France espère ainsi favoriser l’émergence d’un cadre commun à l’échelle de l’Union européenne afin d’éviter que chaque État adopte des systèmes incompatibles.
Une promulgation et un éventuel contrôle constitutionnel encore attendus
Après l’adoption définitive par le Parlement, le texte devra encore être promulgué. Une saisine du Conseil constitutionnel reste également possible. Les Sages pourraient notamment examiner si l’interdiction générale porte une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication des mineurs.
Le gouvernement affiche néanmoins sa détermination et assure que le dispositif sera prêt pour la rentrée. Le calendrier annoncé est désormais clair : interdiction des nouveaux comptes pour les moins de 15 ans dès le 1er septembre 2026, puis contrôle et suppression des comptes existants au plus tard le 1er janvier 2027.
L’efficacité réelle de la réforme dépendra toutefois des solutions techniques retenues, de la coopération des plateformes et de la capacité de la France à articuler cette nouvelle législation avec les règles européennes.
