Recommandation du CSA aux Radios et TV en vue de l'élection des conseillers territoriaux à Saint-Martin, Saint-Barthelemy et Saint-Pierre-et-Miquelon

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), après avoir délibéré, décide d'adopter une délibération applicable aux services de radio et de télévision en période électorale qui s'applique pendant les six semaines précédant le jour du scrutin, soit à compter du 6 février 2017.

Elle s'applique à l'ensemble des services de radio et de télévision diffusés à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

Les éditeurs suivants doivent transmettre par voie électronique au Conseil supérieur de l'audiovisuel les relevés des temps de parole des candidats et de leurs soutiens :
 

• France Télévisions pour Saint-Pierre-et-Miquelon 1ère et Guadeloupe 1ère (radio et télévision), 
• Radio Atlantique, 
• Alizés TV,
• ATV Guadeloupe, 
• Canal 10, 
• Eclair Télévision, 
• Radio Saint-Barth FM, 
• Radio Transat, 
• Tropik FM, 
• IO TV, 
• Radio Maranatha, 
• Radio Saint-Martin, 
• SOS Radio, 
• Youth Radio.

La transmission des temps de parole a lieu aux dates suivantes :
 

• Période relevée: Du 6 février au 3 mars 2017 / Date de transmission: 4 mars 2017
• Période relevée: Du 6 février au 10 mars 2017 / Date de transmission: 11 mars 2017
• Période relevée: Du 6 février au 17 mars 2017 / Date de transmission: 18 mars 2017
• Période relevée: Du 20 Mars au 24 mars 2017 / Date de transmission: 25 mars 2017

Les autres éditeurs doivent communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous les éléments relatifs aux temps de parole des candidats et de leurs soutiens.