Elle s'applique à l'ensemble des services de radio et de télévision diffusés à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Les éditeurs suivants doivent transmettre par voie électronique au Conseil supérieur de l'audiovisuel les relevés des temps de parole des candidats et de leurs soutiens :
- France Télévisions pour Saint-Pierre-et-Miquelon 1ère et Guadeloupe 1ère (radio et télévision),
- Radio Atlantique,
- Alizés TV,
- ATV Guadeloupe,
- Canal 10,
- Eclair Télévision,
- Radio Saint-Barth FM,
- Radio Transat,
- Tropik FM,
- IO TV,
- Radio Maranatha,
- Radio Saint-Martin,
- SOS Radio,
- Youth Radio.
- Période relevée: Du 6 février au 3 mars 2017 / Date de transmission: 4 mars 2017
- Période relevée: Du 6 février au 10 mars 2017 / Date de transmission: 11 mars 2017
- Période relevée: Du 6 février au 17 mars 2017 / Date de transmission: 18 mars 2017
- Période relevée: Du 20 Mars au 24 mars 2017 / Date de transmission: 25 mars 2017