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Présidentielle 2027 : l’Arcom dévoile les règles applicables aux télévisions, radios, créateurs de contenus et plateformes numériques


Publié le Samedi 21 Novembre 2026 à 06:50

              


À quelques mois de l’élection présidentielle de 2027, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a présenté, jeudi 19 novembre, son dispositif destiné à garantir le pluralisme politique, l’équité entre les candidats et l’intégrité du débat démocratique. Si les chaînes de télévision et les stations de radio seront soumises à un encadrement renforcé de leur couverture électorale, certains créateurs de contenus en ligne devront également, pour la première fois lors d'une présidentielle, faire l’objet d’une vigilance particulière du régulateur.


À l’heure où les usages numériques transforment profondément les habitudes d’information des Français, l’Arcom entend adapter son dispositif de régulation aux nouvelles réalités du paysage médiatique. L’élection présidentielle de 2027 constituera ainsi une échéance majeure pour l’Autorité, tant en matière de pluralisme politique que de lutte contre la désinformation, les manipulations de l’information et les ingérences étrangères.

Adoptée le 4 novembre 2026, la recommandation du régulateur précise les obligations auxquelles seront soumis les médias audiovisuels durant les différentes phases de la campagne présidentielle. Elle s’accompagne également de préconisations destinées aux très grandes plateformes numériques et aux moteurs de recherche.

L’objectif est de permettre aux électeurs de se forger librement une opinion à partir d’une information honnête, rigoureuse et pluraliste, tout en préservant la sincérité du processus électoral.


Présidentielle 2027 : un calendrier électoral spécifique dans plusieurs territoires d’Outre-mer


Selon le calendrier présenté par l’Arcom, le premier tour de l’élection présidentielle est prévu le dimanche 18 avril 2027 en France métropolitaine, tandis que le second tour doit se tenir le dimanche 2 mai.

En raison notamment des décalages horaires, plusieurs territoires ultramarins seront appelés aux urnes un jour plus tôt, les samedis 17 avril et 1er mai 2027.

Cette disposition concerne :
 
  • La Guadeloupe ;
  • La Martinique ;
  • La Guyane ;
  • Saint-Pierre-et-Miquelon ;
  • Saint-Barthélemy ;
  • Saint-Martin ;
  • La Polynésie française.
  Cette particularité du calendrier électoral implique une vigilance particulière des médias dans la diffusion des informations susceptibles d’influencer le vote, notamment concernant les sondages et la communication anticipée des résultats.


Le pluralisme politique, un pilier du débat démocratique


Le respect du pluralisme politique constitue l’une des principales missions de l’Arcom. Reconnu comme un principe à valeur constitutionnelle, il doit permettre une représentation équilibrée des différents courants de pensée et d’opinion dans les médias audiovisuels.

Si les réseaux sociaux et les plateformes numériques occupent désormais une place croissante dans l’accès à l’information, la télévision et la radio conservent un rôle déterminant dans la vie démocratique française.

Selon les données présentées par le régulateur, ces deux médias continuent de toucher les trois quarts des Français, avec une durée moyenne quotidienne de consommation de 2 heures et 45 minutes pour chacun d’entre eux.

Président de l’Arcom, Martin Ajdari rappelle également la nécessité d’accompagner les médias dans l’exercice de leurs missions, dans un contexte marqué par des intimidations et des agressions à l’encontre des professionnels de l’information.

Le régulateur veillera à ce que les comptes rendus, commentaires et analyses consacrés à l’élection présidentielle répondent aux exigences de mesure, d’honnêteté et de pluralisme.


Télévision et radio : quatre périodes de régulation à partir du 4 janvier 2027


L’encadrement de la couverture médiatique de l’élection présidentielle s’articulera autour de quatre périodes distinctes, avec un renforcement progressif des obligations imposées aux chaînes de télévision et aux stations de radio.

Du 4 janvier au 15 mars 2027 : le principe d’équité

Les médias audiovisuels devront respecter une équité des temps de parole accordés aux candidats déclarés ou présumés ainsi qu’à leurs soutiens.

Cette équité sera appréciée en fonction de leur représentativité politique et de leur contribution effective à l’animation du débat électoral.

Du 16 mars au 4 avril 2027 : une équité renforcée

À compter du 16 mars, le principe d’équité concernera à la fois le temps de parole et le temps d’antenne des candidats officiellement investis et de leurs soutiens.

Les médias devront également leur assurer des conditions de programmation comparables.

Du 5 au 16 avril 2027 : l’égalité durant la campagne officielle du premier tour

Les chaînes de télévision et les stations de radio devront garantir une stricte égalité des temps de parole et des temps d’antenne entre les candidats officiels et leurs soutiens, dans des conditions de programmation comparables.

Du 19 au 30 avril 2027 : l’égalité entre les deux finalistes

Durant l’entre-deux-tours, les deux candidats qualifiés pour le second tour bénéficieront d’une égalité de traitement médiatique concernant leurs temps de parole et d’antenne, ainsi que ceux de leurs soutiens.


Temps de parole et temps d’antenne : deux notions distinctes


Si ces deux notions sont régulièrement associées lors des campagnes électorales, elles répondent à des définitions différentes.

Le temps de parole correspond à l’ensemble des interventions d’un candidat ainsi qu’aux prises de parole des personnalités apportant leur soutien à sa candidature.

Le temps d’antenne englobe, en dehors du temps de parole, les séquences essentiellement consacrées à un candidat et qui ne lui sont pas explicitement défavorables.

Il comprend notamment les éditoriaux, les commentaires politiques, les revues de presse, les analyses, les débats entre journalistes ou experts ainsi que certaines présentations de sondages d’opinion.

Pour apprécier l’équité entre les candidats, l’Arcom s’appuiera sur plusieurs critères, parmi lesquels les résultats des précédentes élections, le nombre d’élus des formations politiques qui les soutiennent, les intentions de vote issues de sondages conformes à la législation ou encore leur implication dans la campagne.

Les réunions publiques, les déplacements sur le terrain, la participation aux débats et la présentation des programmes politiques sur les réseaux sociaux seront également pris en considération.


Des conditions de programmation strictement encadrées


L’Arcom entend également éviter qu’un candidat bénéficie d’une exposition médiatique quantitativement comparable à celle de ses concurrents, mais dans des tranches horaires bénéficiant d’une audience sensiblement différente.

Pour la télévision, trois tranches horaires serviront de référence :
 
  • De 1h00 à 5h00 : tranche de nuit ;
  • De 5h00 à 18h00 : tranche de journée ;
  • De 18h00 à 1h00 : tranche de soirée.
  Pour les stations de radio, les créneaux retenus seront les suivants :
 
  • De 1h00 à 5h00 : tranche de nuit ;
  • De 5h00 à 12h00 : tranche de matinée ;
  • De 12h00 à 1h00 : tranche de l’après-midi et de la soirée.
  Cette répartition permettra au régulateur d’apprécier les conditions d’exposition médiatique des candidats au-delà du seul volume de temps qui leur sera accordé.


TF1, France Télévisions, BFMTV, CNews, LCI, RTL, RMC : 29 services audiovisuels directement suivis


L’Arcom a établi une liste de 29 services audiovisuels qui devront lui transmettre leurs relevés des temps de parole et des temps d’antenne, selon les différentes périodes de la campagne.

Les chaînes de télévision concernées : TF1, France 2, France 3, France 5, M6, W9, TMC, T18, Novo19, RMC Découverte, RMC Story, RMC Life, BFMTV, CNews, LCI, franceinfo, France 24, TV5MONDE (pour son programme propre) et Euronews.

Les stations de radio concernées : France Inter, Franceinfo, France Culture, RTL, Europe 1, RMC, BFM Business, Radio Classique, Sud Radio et RFI.

Les premiers relevés devront être transmis au régulateur le 18 janvier 2027. Leur fréquence augmentera progressivement au fil de la campagne, jusqu’à devenir quotidienne à l’approche des deux tours du scrutin.

L’Arcom procédera à des vérifications par échantillonnage des données communiquées par les antennes et pourra intervenir en cas de manquement aux règles d’équité ou d’égalité.

Cette liste de services soumis à une obligation spécifique de transmission ne signifie toutefois pas que les autres médias audiovisuels, notamment les antennes locales et ultramarines, sont dispensés de leurs obligations en matière de pluralisme politique.


Créateurs de contenus et influenceurs : une évolution majeure pour la présidentielle de 2027


L’une des principales nouveautés du dispositif présenté par l’Arcom concerne les créateurs de contenus numériques.

Face à l’émergence de personnalités dont les productions peuvent désormais réunir des audiences comparables, voire supérieures, à celles de certaines émissions de télévision ou de radio, le régulateur entend étendre sa vigilance à ces nouveaux acteurs de l’information.

Sont notamment concernés les créateurs dont les productions relèvent de la qualification juridique de service de médias audiovisuels à la demande (SMAD), qui abordent des questions d’intérêt public ou de société et bénéficient d’une audience suffisamment importante pour exercer une influence significative sur le débat démocratique.

Un SMAD désigne un service permettant aux utilisateurs de visionner, au moment de leur choix, des programmes issus d’un catalogue dont la sélection et l’organisation sont contrôlées par son éditeur.

Dès janvier 2027, l’Arcom portera une attention particulière au respect des exigences de rigueur et d’honnêteté dans le traitement de l’information par ces acteurs.

À compter du 16 mars 2027, les comptes rendus, commentaires et présentations consacrés à l’actualité électorale devront également répondre aux exigences de mesure et d’honnêteté prévues par la recommandation.

Les services concernés devront notamment respecter :
 
  • Une présentation et un accès équitables des candidats et de leurs soutiens du 16 mars au 4 avril 2027 ;
 
  • Une égalité des temps de parole et des temps d’antenne sur l’ensemble de la période d’égalité, du 5 au 30 avril 2027.
  Les services exclusivement consacrés à la propagande électorale des candidats ou des formations politiques qui les soutiennent sont exclus de ce dispositif spécifique.

Il ne s’agit donc pas de soumettre indistinctement tous les internautes et influenceurs aux mêmes obligations que les chaînes de télévision, mais de tenir compte de la nature de leurs activités, de leur audience et de leur capacité à peser sur le débat public.


Une approche fondée sur le dialogue avant d’éventuelles interventions


Catherine Jentile de Canecaude, membre du collège de l’Arcom et présidente du groupe de travail consacré au pluralisme et à la déontologie de l’information, indique que le régulateur privilégiera dans un premier temps le dialogue avec les créateurs de contenus.

Compte tenu du caractère inédit de cette démarche lors d’une élection présidentielle, les situations particulières seront examinées au cas par cas.

L’Autorité se réserve toutefois la possibilité d’utiliser ses moyens d’intervention lorsque des manquements manifestes et répétés seront constatés et qu’ils seront susceptibles d’affecter le débat électoral.

Comme pour les chaînes de télévision et les stations de radio, le public pourra également saisir l’Arcom.


Réseaux sociaux et moteurs de recherche : cinq préconisations pour protéger le scrutin


Au-delà des médias audiovisuels et des créateurs de contenus, l’Arcom a formulé plusieurs préconisations à destination des très grandes plateformes numériques et des très grands moteurs de recherche.

Ces recommandations s’inscrivent dans le cadre du règlement européen sur les services numériques, également connu sous le nom de Digital Services Act (DSA).

1. Renforcer la sécurité des comptes des candidats

Les plateformes sont invitées à renforcer la protection des comptes des candidats à l’élection présidentielle ainsi que ceux de leurs équipes de campagne, afin de limiter les risques de compromission susceptibles de perturber le processus électoral.

2. Améliorer la coopération avec les autorités publiques

L’Arcom recommande la désignation de points de contact au sein des entreprises numériques afin de faciliter les échanges et d’accélérer le traitement des sollicitations des autorités chargées de superviser le scrutin.

Cette coopération concernera notamment la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle et la Commission des sondages.

3. Renforcer la lutte contre la manipulation de l’information

Les plateformes devront faciliter le signalement des contenus potentiellement illicites ou contraires à leurs conditions générales d’utilisation.

Le régulateur leur recommande également de publier, plusieurs mois avant le scrutin, un document accessible en français détaillant leurs règles en matière de lutte contre la manipulation de l’information.

4. Surveiller les informations produites par l’intelligence artificielle

L’Arcom souhaite que les plateformes proposant des outils d’intelligence artificielle générative, notamment des assistants conversationnels, surveillent continuellement leurs performances.

Leurs paramètres de fonctionnement devront, si nécessaire, être adaptés afin de prévenir la production d’informations erronées, incohérentes ou entièrement fabriquées susceptibles d’induire les électeurs en erreur.

5. Permettre une meilleure identification de l’origine des contenus

Le régulateur recommande aux plateformes de fournir aux internautes davantage d’informations sur la provenance et l’authenticité des publications et des comptes avec lesquels ils interagissent.

Une attention particulière devra être portée à l’identification des contenus générés artificiellement ou manipulés, notamment des images et vidéos susceptibles de tromper le public.

Ces mesures visent à renforcer la transparence des services numériques et à limiter les risques de perturbation de la campagne présidentielle.


Sondages, propagande électorale et résultats : les règles de la période de réserve


Comme lors des précédentes élections, les médias devront respecter une période de réserve avant chacun des deux tours du scrutin.

Conformément à l’article L.49 du Code électoral, la diffusion de messages présentant un caractère de propagande électorale sera interdite à compter de zéro heure la veille du scrutin et durant le jour du vote.

Cette période de silence électoral concerne également la diffusion de nouveaux sondages, de propos électoraux et de résultats anticipés, y compris sur Internet.

Les chaînes de télévision pourront néanmoins diffuser des images des candidats se rendant dans leur bureau de vote, sans leur donner la parole.

Les sites Internet des médias audiovisuels pourront maintenir accessibles les émissions précédemment diffusées, mais ne pourront pas mettre en ligne de nouveaux sujets consacrés à l’élection durant cette période, selon les règles rappelées par l’Arcom.

En application de l’article L.52-2 du Code électoral, aucun résultat partiel ou définitif ne pourra être communiqué au public avant la fermeture du dernier bureau de vote en France métropolitaine.

Seuls les taux de participation pourront être communiqués avant cette échéance. La diffusion des estimations électorales sera autorisée à partir de 20h00.
 

Une présidentielle sous haute vigilance médiatique et numérique


Pour assurer la protection du débat démocratique, l’Arcom travaillera en coordination avec la Commission européenne, le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) ainsi qu’avec les autorités chargées du contrôle de la campagne présidentielle.

La prévention des ingérences étrangères, la lutte contre les manipulations de l’information et la surveillance des risques liés à l’intelligence artificielle constitueront des enjeux importants de cette coopération.

Avec ce dispositif, l’élection présidentielle de 2027 marquera une nouvelle étape dans la régulation de l’information politique en France. Si les médias traditionnels resteront au premier plan de la couverture électorale, les acteurs du numérique devront désormais, eux aussi, prendre toute la mesure de leur responsabilité dans la formation de l’opinion publique.

Comme le souligne Martin Ajdari, président de l’Arcom, dans le dossier de presse présentant ces mesures : « Car si l’isoloir protège le secret du vote, c’est tout au long de la campagne que chacun doit avoir les moyens de se faire librement une opinion. »


Mots Clés : Arcom

Ludovic Belzamine
Rédacteur en chef de Megazap.fr depuis 15 ans. En savoir plus sur cet auteur

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