TNTV (Tahiti Nui Television) et Antenne Réunion, deux chaînes privées ultramarines, ont lancé des actions en concurrence déloyale respectivement devant les tribunaux de commerce de Papeete et de Saint-Denis après l'acquisition auprès de TF1 de la Coupe du monde de foot et de l'élection de Miss France par France Télévisions pour son Réseau Outre-Mer 1ère.
Les télévisions privées d’Outre-mer affirme que le Groupe France Télévisions a profité de sa surpuissance financière sur de petits marchés et cela pourraient, si elles se poursuivaient aboutir à menacer l’existence même de ces entreprises dans les départements et territoires d’outre-mer
Bien que France Télévisions conteste toute démarche anticoncurrentielle et se déclare prêt au dialogue, les chaînes TNTV, Antenne Réunion, ATG et ATV mènent parallèlement une action auprès des pouvoirs publics.
Selon Christophe Ducasse, PDG d'Antenne Réunion "Cette stratégie est contreproductive d’abord pour le public puisque les meilleures émissions du service public ne sont pas proposées sur la chaîne publique qui localement rassemble le plus grand nombre avec le risque de mettre en péril le devenir de chaînes privées qui garantissent le pluralisme outre-mer".
Communiqué des chaînes privées d'Outre-Mer:
France Télévisions au travers de ses filiales Outre-mer 1ière, fait l’acquisition de Miss France à des conditions anormales de marché. Profitant de sa surpuissance financière sur de petits marchés, le groupe France Télévisions s’était déjà emparé de la Coupe du Monde de Football en juillet 2014.
Aujourd’hui les Outre-mer 1ère renforcent leurs attaques contre les chaînes locales privées en s’emparant de Miss France, un programme qu’elles diffusaient depuis près de 20 ans. Ces pratiques mises en œuvre par le groupe public génèrent une éviction grave du marché pour les chaînes privées et pourraient, si elles se poursuivaient aboutir à menacer l’existence même de ces entreprises dans les départements et territoires d’outre-mer.
Si ce comportement venait à se pérenniser, comme cela a été soulevé par Patrice Gélinet conseiller auprès du CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel) lors de son intervention du 13 novembre 2014 sur TNTV (http://www.tntv.pf/Audiovisuel-des-difficultes-entre-secteurs-prive-etpublic_a3351.html), cela entrainerait la disparition des chaînes privées d’Outre-Mer et donc du pluralisme, valeur fondamentale de notre république et de la démocratie.
Cette escalade financière intervient alors que les chaînes publiques outre-mer affichent des pertes d’exploitation conséquentes (voir article du Journal de l’île de la Réunion 21/10/2014) sachant qu’elles sont financées à 90% par des fonds publics. Pourtant les Outre-mer 1ère ont accès dans les meilleures conditions aux contenus des chaînes du groupe France Télévisions (France 2,France3, France 4, France 5, France Ô…).
Depuis deux ans des discussions sont engagées avec le CSA et la DGMIC (Ministère de la Culture et de la Communication – service de la Direction Générale des Médias et des Industries Culturelles – autorité de tutelle du groupe public France Télévisions) pour remédier à cette situation générant une grave distorsion de concurrence. Les réflexions en cours portent notamment sur la mise en place d’un code de bonne conduite entre le groupe public et les TV Privées d’Outre-Mer, ainsi que la détermination d’un cadre légal permettant de préserver un équilibre financier dans l’approvisionnement en programmes entre le Groupe public et les TV Privées d’Outre-Mer. Ces pratiques font actuellement l’objet de deux actions en concurrence déloyale devant les tribunaux de commerce de Papeete (Polynésie Française) et de Saint-Denis (La Réunion).
A propos du comportement déloyal du Groupe France Télévision :
Depuis 2011, il s’est opéré un profond changement dans la politique d’acquisition de programmes par le Groupe France Télévisions en Outre-Mer.
Malgré les multiples alertes et tentatives de discussion avec le Groupe public que ce soit via la Fédération des TV privées d’Outre-Mer ou individuellement, par les chaînes privées d’Outre-Mer, loin d’avoir cessé, les pratiques du Groupe public générant des distorsions de concurrence, se sont ces dernières années accrues et intensifiées.
Dès le 31 mai 2012, les TV privées d’Outre-Mer avaient adressé un courrier au Président du CSA, dénonçant ces pratiques. A l’issue de ce courrier, le CSA avait convoqué des Etats Généraux des Télévisions Ultramarines le 19 décembre 2012 regroupant des représentants des TV privées d’Outre-Mer et du Groupe public.
Ces Etats Généraux avaient pour objectif immédiat, conformément aux propos de Monsieur Alain MEAR, Conseiller du CSA, d’ « approfondir un dialogue sur les voies et les moyens d’une viabilité des chaînes locales » afin notamment de permettre la « survie des chaînes locales ultramarines » et de préserver « le pluralisme des paysages audiovisuels ultramarins garant de la démocratie et de son épanouissement ».
Dans le cadre de ces Etats Généraux, tenus sous l’égide de Monsieur le Conseiller Alain MEAR, les participants, dont les représentants du Groupe FTV s’étaient ainsi engagés à « la mise en place d’un guide des bonnes pratiques et demodalités de coopération ». Nous ne pouvons que constater que le Groupe public suite à ses engagements, loin d’infléchir ses pratiques et actions générant de graves distorsions de concurrence, a systématisé et amplifié ses comportements anticoncurrentiels.
A titre d’exemple: aujourd’hui MISS France 2014 et les droits de la coupe du monde 2014. Egalement, contrairement aux propos tenus par Monsieur Claude ESCLATINE, Directeur des Outre-Mer 1ère et de France Ô, en 2012 lors des Etats Généraux , qui énonçait qu’en ce qui concerne les achats de programmes, le « budget consacré à ce poste est très modeste », il est édifiant de prendre connaissance dans le Rapport sur les chaînes nationales édité par le Groupe France Télévision pour l’année 2013, publié en juillet 2014, que pour l’année 2013, l’enveloppe budgétaire consacrée aux antennes (coût des programmes) a représenté 39M d’euros pour France Ô et 186M d’euros pour le réseau Outre-Mer 1ère – soit près de 11% du budget global du Groupe (intégrant notamment France 2 & France 3).
Ces utilisations budgétaires et pratiques du groupe public font d’ailleurs polémiques :
Les télévisions privées d’Outre-mer affirme que le Groupe France Télévisions a profité de sa surpuissance financière sur de petits marchés et cela pourraient, si elles se poursuivaient aboutir à menacer l’existence même de ces entreprises dans les départements et territoires d’outre-mer
Bien que France Télévisions conteste toute démarche anticoncurrentielle et se déclare prêt au dialogue, les chaînes TNTV, Antenne Réunion, ATG et ATV mènent parallèlement une action auprès des pouvoirs publics.
Selon Christophe Ducasse, PDG d'Antenne Réunion "Cette stratégie est contreproductive d’abord pour le public puisque les meilleures émissions du service public ne sont pas proposées sur la chaîne publique qui localement rassemble le plus grand nombre avec le risque de mettre en péril le devenir de chaînes privées qui garantissent le pluralisme outre-mer".
Communiqué des chaînes privées d'Outre-Mer:
France Télévisions au travers de ses filiales Outre-mer 1ière, fait l’acquisition de Miss France à des conditions anormales de marché. Profitant de sa surpuissance financière sur de petits marchés, le groupe France Télévisions s’était déjà emparé de la Coupe du Monde de Football en juillet 2014.
Aujourd’hui les Outre-mer 1ère renforcent leurs attaques contre les chaînes locales privées en s’emparant de Miss France, un programme qu’elles diffusaient depuis près de 20 ans. Ces pratiques mises en œuvre par le groupe public génèrent une éviction grave du marché pour les chaînes privées et pourraient, si elles se poursuivaient aboutir à menacer l’existence même de ces entreprises dans les départements et territoires d’outre-mer.
Si ce comportement venait à se pérenniser, comme cela a été soulevé par Patrice Gélinet conseiller auprès du CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel) lors de son intervention du 13 novembre 2014 sur TNTV (http://www.tntv.pf/Audiovisuel-des-difficultes-entre-secteurs-prive-etpublic_a3351.html), cela entrainerait la disparition des chaînes privées d’Outre-Mer et donc du pluralisme, valeur fondamentale de notre république et de la démocratie.
Cette escalade financière intervient alors que les chaînes publiques outre-mer affichent des pertes d’exploitation conséquentes (voir article du Journal de l’île de la Réunion 21/10/2014) sachant qu’elles sont financées à 90% par des fonds publics. Pourtant les Outre-mer 1ère ont accès dans les meilleures conditions aux contenus des chaînes du groupe France Télévisions (France 2,France3, France 4, France 5, France Ô…).
Depuis deux ans des discussions sont engagées avec le CSA et la DGMIC (Ministère de la Culture et de la Communication – service de la Direction Générale des Médias et des Industries Culturelles – autorité de tutelle du groupe public France Télévisions) pour remédier à cette situation générant une grave distorsion de concurrence. Les réflexions en cours portent notamment sur la mise en place d’un code de bonne conduite entre le groupe public et les TV Privées d’Outre-Mer, ainsi que la détermination d’un cadre légal permettant de préserver un équilibre financier dans l’approvisionnement en programmes entre le Groupe public et les TV Privées d’Outre-Mer. Ces pratiques font actuellement l’objet de deux actions en concurrence déloyale devant les tribunaux de commerce de Papeete (Polynésie Française) et de Saint-Denis (La Réunion).
A propos du comportement déloyal du Groupe France Télévision :
Depuis 2011, il s’est opéré un profond changement dans la politique d’acquisition de programmes par le Groupe France Télévisions en Outre-Mer.
Malgré les multiples alertes et tentatives de discussion avec le Groupe public que ce soit via la Fédération des TV privées d’Outre-Mer ou individuellement, par les chaînes privées d’Outre-Mer, loin d’avoir cessé, les pratiques du Groupe public générant des distorsions de concurrence, se sont ces dernières années accrues et intensifiées.
Dès le 31 mai 2012, les TV privées d’Outre-Mer avaient adressé un courrier au Président du CSA, dénonçant ces pratiques. A l’issue de ce courrier, le CSA avait convoqué des Etats Généraux des Télévisions Ultramarines le 19 décembre 2012 regroupant des représentants des TV privées d’Outre-Mer et du Groupe public.
Ces Etats Généraux avaient pour objectif immédiat, conformément aux propos de Monsieur Alain MEAR, Conseiller du CSA, d’ « approfondir un dialogue sur les voies et les moyens d’une viabilité des chaînes locales » afin notamment de permettre la « survie des chaînes locales ultramarines » et de préserver « le pluralisme des paysages audiovisuels ultramarins garant de la démocratie et de son épanouissement ».
Dans le cadre de ces Etats Généraux, tenus sous l’égide de Monsieur le Conseiller Alain MEAR, les participants, dont les représentants du Groupe FTV s’étaient ainsi engagés à « la mise en place d’un guide des bonnes pratiques et demodalités de coopération ». Nous ne pouvons que constater que le Groupe public suite à ses engagements, loin d’infléchir ses pratiques et actions générant de graves distorsions de concurrence, a systématisé et amplifié ses comportements anticoncurrentiels.
A titre d’exemple: aujourd’hui MISS France 2014 et les droits de la coupe du monde 2014. Egalement, contrairement aux propos tenus par Monsieur Claude ESCLATINE, Directeur des Outre-Mer 1ère et de France Ô, en 2012 lors des Etats Généraux , qui énonçait qu’en ce qui concerne les achats de programmes, le « budget consacré à ce poste est très modeste », il est édifiant de prendre connaissance dans le Rapport sur les chaînes nationales édité par le Groupe France Télévision pour l’année 2013, publié en juillet 2014, que pour l’année 2013, l’enveloppe budgétaire consacrée aux antennes (coût des programmes) a représenté 39M d’euros pour France Ô et 186M d’euros pour le réseau Outre-Mer 1ère – soit près de 11% du budget global du Groupe (intégrant notamment France 2 & France 3).
Ces utilisations budgétaires et pratiques du groupe public font d’ailleurs polémiques :
- avec les syndicats (cf articles du JIR du 21/10/2014 « le budget qui dérape fâche les syndicats et dumagazine Le Point du 30/10/2014 « Le scandale de France Télévision »)
- le CSA (cf intervention de Patrice Gelinet – conseiller CSA sur TNTV le 13 novembre 2014, http://www.tntv.pf/Audiovisuel-des-difficultes-entre-secteurs-prive-et-public_a3351.html & article sur http://bfmbusiness.bfmtv.com/entreprise/france-televisions-le-bilan-au-vitriol-du-csa-844546.html)
