Le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, de l'autorisation délivrée dans son ressort et dont le terme est fixé au 5 Février 2018 à Zouk FM en Guadeloupe.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants:
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane et le titulaire au plus tard le 5 août 2017, l'autorisation correspondante ne pourra pas être reconduite hors appel aux candidatures.
Fréquences SAS Zouk Communication (Zouk FM)
Basse-Terre 90,6 MHz
Morne-à-Louis 103 MHz
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants:
- L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par cette autorisation
- Zouk FM n'a pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à son encontre.
- La reconduction de l'autorisation, hors appel aux candidatures, de ce service de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local
- La situation financière du titulaire lui permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes
- Ce service de radio remplit les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation lui a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane et le titulaire au plus tard le 5 août 2017, l'autorisation correspondante ne pourra pas être reconduite hors appel aux candidatures.
Fréquences SAS Zouk Communication (Zouk FM)
Basse-Terre 90,6 MHz
Morne-à-Louis 103 MHz
