La DGFiP se mobilise pour apporter le soutien de l’État aux entreprises de Nouvelle-Calédonie : déjà près de 20 millions d’euros versés à plus de 4 200 TPE et PME
L’État a mis en place en faveur des entreprises exerçant une activité économique en Nouvelle-Calédonie des mesures de soutien exceptionnel, dont une aide de solidarité nationale, sur les mois de mai à juillet en faveur des TPE et PME fortement touchées par les évènements de mai 2024 mise en place par décret du 6 juin 2024.
Au 9 août, près de 15 300 demandes ont été déposées par les entreprises auprès de la DGFiP, qui en a déjà instruit plus des deux tiers et en a validé la moitié. Ce sont ainsi plus de 19,4 millions d’euros qui ont été versés à 4 262 TPE et PME de Nouvelle-Calédonie dont l’activité économique a été particulièrement affectée. Environ 20 % des dossiers ont été rejetés, les entreprises les ayant déposés ne respectant pas un ou plusieurs critères d’éligibilité, dont à titre principal, la perte de chiffre d’affaires de 50 % justifiant l’octroi de l’aide ou le respect de leurs obligations fiscales et sociales.
Les services de la DGFiP sont mobilisés dans leur soutien à la Nouvelle-Calédonie, pour traiter, dans les meilleurs délais, les demandes qui n’ont pas encore reçu de réponse.
Parallèlement, un dispositif d’accompagnement spécifique des entreprises les plus en difficultés a été créé par décret du 5 juillet 2024. Une cinquantaine de demandes ont été reçues à date et sont en cours d’examen par la commission chargée d’émettre des avis et propositions d’aide au regard des situations particulières. Après analyse, les premiers versements aux entreprises pourraient intervenir à compter de début septembre 2024.
L’État a mis en place en faveur des entreprises exerçant une activité économique en Nouvelle-Calédonie des mesures de soutien exceptionnel, dont une aide de solidarité nationale, sur les mois de mai à juillet en faveur des TPE et PME fortement touchées par les évènements de mai 2024 mise en place par décret du 6 juin 2024.
Au 9 août, près de 15 300 demandes ont été déposées par les entreprises auprès de la DGFiP, qui en a déjà instruit plus des deux tiers et en a validé la moitié. Ce sont ainsi plus de 19,4 millions d’euros qui ont été versés à 4 262 TPE et PME de Nouvelle-Calédonie dont l’activité économique a été particulièrement affectée. Environ 20 % des dossiers ont été rejetés, les entreprises les ayant déposés ne respectant pas un ou plusieurs critères d’éligibilité, dont à titre principal, la perte de chiffre d’affaires de 50 % justifiant l’octroi de l’aide ou le respect de leurs obligations fiscales et sociales.
Les services de la DGFiP sont mobilisés dans leur soutien à la Nouvelle-Calédonie, pour traiter, dans les meilleurs délais, les demandes qui n’ont pas encore reçu de réponse.
Parallèlement, un dispositif d’accompagnement spécifique des entreprises les plus en difficultés a été créé par décret du 5 juillet 2024. Une cinquantaine de demandes ont été reçues à date et sont en cours d’examen par la commission chargée d’émettre des avis et propositions d’aide au regard des situations particulières. Après analyse, les premiers versements aux entreprises pourraient intervenir à compter de début septembre 2024.
