L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a annoncé, ce 23 juillet 2026, l'ouverture d'une deuxième consultation publique consacrée aux futures attributions de fréquences mobiles en France hexagonale. Cette nouvelle phase s'inscrit dans la continuité des réflexions engagées fin 2025 afin d'anticiper le renouvellement progressif des autorisations actuellement détenues par les opérateurs mobiles.
Les autorisations d'utilisation des principales bandes de fréquences arriveront à expiration entre 2030 et 2035. Leur renouvellement constitue un enjeu majeur pour l'ensemble du secteur des télécommunications, tant sur le plan économique que technologique. Il influencera notamment les investissements dans les infrastructures, la dynamique concurrentielle entre opérateurs, l'aménagement numérique du territoire ainsi que le développement des futurs services mobiles.
Des règles définies plusieurs années avant les échéances
Afin d'offrir davantage de visibilité aux acteurs du marché, l'Arcep souhaite arrêter les conditions de réattribution des fréquences plusieurs années avant les premières échéances. Cette anticipation doit permettre aux opérateurs de préparer leurs investissements tout en garantissant une transition maîtrisée vers les prochaines générations de réseaux mobiles.
Le document soumis à consultation dresse un état des lieux des bandes de fréquences actuellement exploitées pour les réseaux mobiles ouverts au public et présente les modalités que l'Autorité envisage pour leur future réattribution.
Un calendrier dissocié et une réattribution en deux étapes
Parmi les principales pistes proposées, l'Arcep envisage de dissocier le calendrier de réattribution des fréquences déjà utilisées de celui des futures nouvelles bandes de fréquences.
Le régulateur soumet également un scénario de réattribution en deux phases. La première consisterait à prolonger les autorisations existantes sous certaines conditions jusqu'à une échéance commune, afin d'aligner l'ensemble des bandes concernées. Une seconde phase reposerait ensuite sur une procédure de sélection compétitive pour attribuer durablement les fréquences aux futurs titulaires.
Des obligations renforcées en matière de couverture et de connectivité
L'Arcep envisage également de maintenir les principales obligations déjà imposées aux opérateurs tout en introduisant de nouvelles exigences.
Ces obligations porteront notamment sur la couverture mobile, la qualité de service et l'amélioration de la connectivité des territoires, des sujets devenus centraux dans le contexte du développement des usages numériques et de la généralisation de la 5G.
Les acteurs invités à contribuer jusqu'au 23 septembre
L'ensemble des opérateurs, industriels, collectivités et parties prenantes est invité à transmettre ses observations à l'Arcep avant le 23 septembre 2026. Les contributions recueillies permettront d'affiner les futures modalités d'attribution qui définiront le paysage des réseaux mobiles français pour la prochaine décennie.
