L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) a adopté une nouvelle décision relative à la mise en place d’enquêtes dans le secteur des communications électroniques. Cette décision remplace le précédent dispositif de 2025 afin d’adapter les outils de suivi à l’évolution rapide des marchés, des usages et des technologies.
Cette actualisation s’inscrit dans les missions de régulation de l’ARCEP, qui dispose de fondements juridiques lui permettant de demander aux opérateurs et aux acteurs concernés les données nécessaires à l'exercice de ses missions, qu'elles soient techniques, commerciales, financières ou statistiques.
Une meilleure connaissance des marchés télécoms
À travers cette nouvelle organisation des enquêtes, l’ARCEP poursuit plusieurs objectifs : informer les consommateurs et les acteurs du secteur grâce à la publication d’indicateurs agrégés, analyser le fonctionnement concurrentiel des marchés de détail et de gros, suivre les investissements réalisés par les opérateurs et mesurer l’impact des politiques publiques ainsi que de ses propres décisions réglementaires.
Les informations collectées porteront notamment sur les recettes, le trafic, le nombre d'abonnés, l'emploi, les investissements ainsi que sur l'évolution des offres commercialisées par les opérateurs. Les données seront recueillies selon une périodicité trimestrielle ou annuelle selon les indicateurs concernés.
Les territoires ultramarins pleinement intégrés au suivi
La décision prévoit également un suivi spécifique des réseaux fixes dans les départements et collectivités d'Outre-mer. Les questionnaires dédiés permettront de disposer d'indicateurs détaillés sur ces territoires, notamment concernant les services fixes, les abonnements, les infrastructures et les revenus associés.
Concernant les marchés mobiles, les enquêtes intégreront également des données régionales, notamment pour les territoires ultramarins, afin d'affiner l'analyse de la concurrence et de l'évolution des usages.
De nouveaux indicateurs pour accompagner les évolutions technologiques
Parmi les principales nouveautés introduites par cette décision figurent l'ajout de plusieurs indicateurs liés aux réseaux privés mobiles, au suivi des cartes SIM utilisées dans ces environnements, au trafic vocal sur les réseaux 5G Standalone (5G SA) ainsi qu'à de nouveaux indicateurs concernant les réseaux fixes dans les territoires ultramarins. Certaines segmentations devenues moins pertinentes sont en revanche supprimées afin d'alléger les questionnaires.
L'ARCEP poursuit également le suivi du déploiement d'IPv6. Les opérateurs devront transmettre des informations sur l'avancement de cette transition, notamment la part des abonnés compatibles IPv6, les politiques de déploiement et, pour les plus grands opérateurs, de nouveaux indicateurs concernant les systèmes d'exploitation des smartphones utilisés par leurs clients.
Des données au service de la transparence
Au-delà de leur finalité statistique, les informations recueillies permettront à l'ARCEP d'alimenter ses analyses concurrentielles, d'élaborer des observatoires publics et de partager certaines données agrégées avec l'INSEE, la Commission européenne et les autres autorités de régulation européennes, dans le respect des règles relatives au secret des affaires.
Avec cette nouvelle décision, l'ARCEP confirme sa volonté de disposer d'une vision toujours plus précise de l'évolution du secteur des communications électroniques afin d'accompagner les transformations numériques, d'évaluer les investissements des opérateurs et de renforcer la transparence du marché au bénéfice des consommateurs, des pouvoirs publics et de l'ensemble des acteurs de l'écosystème numérique.
