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Justice: Orange condamné à verser 8 millions d'euros à Altice


Rédigé le Vendredi 20 Mars 2015 à 13:07 |




Le tribunal de commerce de Paris a condamné l'opérateur Orange à indemniser son rival Outremer Telecom (Altice) pour des pratiques anti-concurrentielles dans les Antilles.
Déjà condamnée à une amende de 63 millions d’euros réduit à 60 millions d’euros en 2009, Orange vient de subir un deuxième revers de médaille dans l’affaire "d’abus de position dominante" en Antilles-Guyane. La première somme à payer était allée directement dans les poches de l’Etat sans passer par la case, indemnisation de la concurrence lésée par Orange.
Le Tribunal du Commerce de Paris a tranché en faveur d’Altice mais à un montant d’indemnisation largement inférieur à la somme réclamé par Altice. La maison-mère de Numericable recevra donc 8 millions d’euros en compensation du préjudice subi. Pour les juges, deux tarifs d'Orange ont bien causé un préjudice à Outremer. D'abord, des tarifs réduits proposés aux entreprises sur les appels fixe vers mobile, à condition que le mobile soit un abonné Orange. Ensuite, un programme de fidélité permettant de changer de téléphone mobile, à condition de prolonger de deux ans son abonnement chez Orange.
La  décision du tribunal concernant Digicel, devrait intervenir plus tard cette année.
En revanche, les juges ont estimé que le tarif réduit proposé entre mobiles Orange n'a pas créé de préjudice pour Outremer.

Source: BFM Business



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