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Elections en Guyane et en Martinique: conditions de production et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée


Rédigé le Jeudi 29 Octobre 2015 à 10:08 |



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), après en avoir délibéré, décide qu'il procède à un tirage au sort, à son siège, destiné à fixer l'ordre de passage des émissions pour chacun des jours de la campagne électorale.
Un représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel est présent en Guyane et en Martinique pendant la durée nécessaire aux opérations de production et de diffusion des émissions de la campagne électorale.
Les listes dont la candidature a été régulièrement enregistrée sont invitées à faire connaître au coordonnateur désigné par la société France Télévisions, au plus tard le 18 novembre 2015, le nom de la ou des personnes qu'elles mandatent pour effectuer en leur nom les différentes formalités prévues par la présente décision.
Le coordonnateur leur remet un dossier précisant les spécifications techniques liées à la production des émissions de la campagne.

Les personnels participant à la production et à la diffusion des émissions sont tenus, en ce qui concerne les opérations mentionnées dans la présente décision, à une stricte confidentialité.
Les listes peuvent inviter des tiers à participer à leurs émissions dès lors que ceux-ci n'ont pas la qualité de collaborateur du service de télévision ou du service de radio dénommé Guyane 1ère / Martinique 1ère. Le nombre d'intervenants ne peut être supérieur à trois.
La société France Télévisions assure la production des émissions de la campagne électorale. Les émissions de la campagne électorale sont produites dans les locaux de Guyane 1ère France Télévisions, sis boulevard du Docteur-Lama, 97354 Rémire-Montjoly et en Martinique, dans le studio Aloes Audiovisuel Productions, sis Carrière Ernoult, D1, Batelière Sud 97233 Schoelcher.
Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel et le coordonnateur s'assurent que l'enregistrement et le montage se déroulent conformément aux dispositions de la présente décision. Les horaires auxquels les listes procèdent à l'enregistrement et au montage de leurs émissions sont fixés par le coordonnateur. Ces horaires sont établis en fonction de l'ordre de diffusion issu du tirage au sort et des contraintes de production. Ils s'imposent aux listes concernées.
La réalisation de chacune des émissions est assurée par un réalisateur proposé par France Télévisions au Conseil supérieur de l'audiovisuel. Les représentants des listes ont la faculté d'être assistés par des personnes qui ne peuvent ni se substituer au personnel responsable de la réalisation de l'émission, ni modifier les conditions techniques de l'enregistrement et du montage.
Trois personnes, au maximum, ont accès au studio d'enregistrement et à la salle de montage. Leurs noms ainsi que ceux des intervenants doivent être communiqués par les mandataires des listes au coordonnateur au plus tard la veille de l'enregistrement.
Le temps imparti à la préparation, à l'enregistrement et au montage de l'intervention est de trois heures et trente minutes, pour chaque émission à produire, avec un temps minimum d'une heure et trente minutes pour le montage. Les émissions télévisées sont sous-titrées à l'intention des personnes sourdes ou malentendantes.
Les émissions de la campagne électorale sont programmées du mardi 24 novembre au vendredi 27 novembre 2015, puis du lundi 30 novembre au jeudi 3 décembre 2015. En cas de second tour, les émissions sont programmées le jeudi 10 décembre et le vendredi 11 décembre 2015.
Les émissions de la campagne électorale sont programmées :
  • sur le service de radio Guyane 1ère / Martinique 1ère après le journal de 13 heures ;
  • sur le service de télévision Guyane 1ère vers 20 heures dès la fin de la tranche d'information et vers 19h55 dés la fin de la tranche d'information du côté de Martinique 1ère.
Les émissions de la campagne électorale ne peuvent être reprises par un autre service de radio ou de télévision. Les émissions de la campagne électorale sont mentionnées dans les avant-programmes et font l'objet de bandes annonces diffusées à des heures d'écoute favorables.
Les émissions de la campagne électorale sont mises à disposition du public sur le site internet de Guyane 1ère / Martinique 1ère. Les émissions sont rendues accessibles le jour même, immédiatement après leur première diffusion.
La transmission et la diffusion technique des émissions de la campagne électorale sont effectuées par la société chargée d'assurer la diffusion des programmes de Guyane 1ère / Martinique 1ère.

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