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Elections à Mayotte: conditions de production et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée


Rédigé le Dimanche 22 Février 2015 à 08:19 |




Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), après en avoir délibéré, décide qu'il procèdera à un tirage au sort, à son siège, destiné à fixer l'ordre de passage des émissions pour chacun des jours de la campagne électorale. Le résultat du tirage au sort sera publié au Journal officiel de la République française.
Un représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel est présent à Mayotte pendant la durée nécessaire aux opérations de production et de diffusion des émissions de la campagne électorale.
Les partis et groupements politiques présentant des candidats, dont la candidature a été régulièrement enregistrée, sont invités à faire connaître au coordonnateur, désigné par la société France Télévisions, au plus tard le 3 mars 2015, le nom de la ou des personnes qu'ils mandatent pour effectuer en leur nom les différentes formalités prévues par la présente décision. Le coordonnateur leur remet un dossier précisant les spécifications techniques liées à la production des émissions de la campagne.
Les partis et groupements politiques peuvent inviter des tiers à participer à leurs émissions dès lors que ceux-ci n'ont pas la qualité de collaborateur du service de télévision ou du service de radio dénommé Mayotte 1ère. Le nombre d'intervenants ne peut être supérieur à trois.
La société France Télévisions assure la production des émissions de la campagne électorale. Les émissions de la campagne électorale sont produites dans le bâtiment Maharajah, sis à Kawéni, sur le territoire de la commune de Mamoudzou.
Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel et le coordonnateur s'assurent que l'enregistrement et le montage se déroulent conformément aux dispositions de la présente décision. Les horaires auxquels les partis et groupements politiques procèdent à l'enregistrement et au montage de leurs émissions sont fixés par le coordonnateur. Ces horaires sont établis en fonction de l'ordre de diffusion issu du tirage au sort et des contraintes de production. Ils s'imposent aux partis et groupements politiques concernés.
La réalisation de chacune des émissions est assurée par un réalisateur proposé par France Télévisions au Conseil supérieur de l'audiovisuel. Les partis et groupements politiques ont la faculté d'être assistés par des personnes qui ne peuvent ni se substituer au personnel responsable de la réalisation de l'émission, ni modifier les conditions techniques de l'enregistrement et du montage. Trois personnes, au maximum, ont accès au studio d'enregistrement et à la salle de montage. Leurs noms ainsi que ceux des intervenants doivent être communiqués par les mandataires des partis et groupements politiques au coordonnateur au plus tard la veille de l'enregistrement.
Le temps imparti à la préparation, à l'enregistrement et au montage de l'intervention est de trois heures et trente minutes, pour chaque émission à produire, avec un temps minimum d'une heure et trente minutes pour le montage. Les émissions télévisées sont sous-titrées à l'intention des personnes sourdes ou malentendantes.
Les émissions de la campagne électorale sont programmées du mardi 10 mars au vendredi 13 mars 2015, puis du lundi 16 mars au jeudi 19 mars 2015. En cas de second tour, les émissions sont programmées le jeudi 26 mars et le vendredi 27 mars 2015.
Les émissions de la campagne électorale sont programmées :
  • sur le service de radio Mayotte 1ère, vers 12 h 45, après le bulletin d'information en mahorais ;
  • sur le service de télévision Mayotte 1ère, vers 19 h 45, après le journal télévisé en mahorais.
Les émissions de la campagne électorale ne peuvent être reprises par un autre service de radio ou de télévision. Les émissions de la campagne électorale sont mentionnées dans les avant-programmes et font l'objet de bandes annonces diffusées à des heures d'écoute favorables.
Les émissions de la campagne électorale sont mises à disposition du public sur le site internet de Mayotte 1ère. Les émissions sont rendues accessibles le jour même, immédiatement après leur première diffusion.
La transmission et la diffusion technique des émissions de la campagne électorale sont effectuées par la société chargée d'assurer la diffusion des programmes de Mayotte 1ère.


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